Gérez votre assurance décennale avec RC BAT

Pour la construction de votre nouvelle maison, l’acquisition d’un appartement en l’état futur d’achèvement (Véfa), ou si vous souhaitez faire des travaux d’agrandissement sur une construction existante, il est indispensable de vous adresser à un professionnel. En effet, seuls les artisans, les auto-entrepreneurs ou les entreprises du bâtiment ont la capacité de réaliser ces travaux, mais aussi de souscrire une garantie décennale auprès de leur assureur.
  1. Accueil
  2. >
  3. Garantie décennale

QU’EST CE QUE L’OFFRE RC BAT ?

L’assurance garantie décennale vous permet de travailler sereinement, soutenu(e) par un partenaire de votre quotidien. Nous assurons tous les risques qui peuvent survenir dans une construction et dont vous pourriez être tenu pour responsable.
La responsabilité décennale est un contrat obligatoire depuis 1978 pour les professionnels de la construction afin d’assurer, pendant 10 ans, les risques liés à ces constructions.
Nous couvrons les entreprises entre 500000 et 2,5m€ HT de Chiffre d’affaires, lorsque vous n’avez pas plus de 30% de sous-traitance.
Sous conditions, vous pouvez souscrire même si vous avez été résilié pour cause de non paiement ou de sinistre.
2 niveaux de franchise vous permettent d’ajuster au mieux le tarif et votre niveau de couverture.
Le marché a été secoué ces dernières années par des défaillances d’assureurs, notamment étrangers, opérant en LPS (Libre Prestation de Service). Si vous avez été concernés, nous pouvons reprendre jusqu’à 3 ans d’historique.

LES AVANTAGES

3 formules de garanties proposées et deux franchises fixes (1 500 € et 3 000 €)
Un contrat haut de gamme avec des garanties parmi les plus importantes du marché de crise
Un tarif compétitif et un fractionnement souple (annuel, semestriel, trimestriel et mensuel)
Résilié non-paiement ou sinistre accepté sous conditions
Possibilité d’intégrer des frais au comptant non récurrent sur le 1er versement
Une commission linéaire de 0 à 30% de la prime HT
LES AVANTAGES
3 formules de garanties proposées et deux franchises fixes (1 500 € et 3 000 €)
Un contrat haut de gamme avec des garanties parmi les plus importantes du marché de crise
Un tarif compétitif et un fractionnement souple (annuel, semestriel, trimestriel et mensuel)
Résilié non-paiement ou sinistre accepté sous conditions
Possibilité d’intégrer des frais au comptant non récurrent sur le 1er versement
Une commission linéaire de 0 à 30% de la prime HT

QUI PEUT SOUSCRIRE A L’OFFRE GARANTIE DECENNALE ?

Les sociétés :

01. Dont le siège social est situé en France métropolitaine (y compris Corse, Guadeloupe, Martinique, Île de la Réunion)
02. Dont le Chiffre d’Affaires est compris entre 500 000 € et 2 500 000 €
03. Dont la part de sous-traitance n’excède pas 30% du Chiffre d’Affaires
04. Ayant une part de négoce dans la limite de 10% du CA
05. En création
06. Avec une reprise du passé jusqu’à 3 ans (reprise LPS défaillant accepté)

UNE GARANTIE DECENNALE SELON VOTRE METIER

ON REPOND A TOUTES VOS QUESTIONS SUR L’OFFRE RC BAT+
Pour être bien couvert, il est important de bien comprendre ! Nous récapitulons ci-dessous les principales questions que nous posent nos clients pour vous aider à mieux choisir
  • Qui peut souscrire à l’offre RC BAT

    Tous les professionnels de la construction entre 500k€ et 2500k€ de CA, avec moins de 30% de sous-traitance et moins de 10% de négoce.

  • Quelles sont les exclusions ?

    L’offre RCBAT exclut les sociétés/activités suivantes :

    • Sociétés en redressement ou liquidation judiciaire
    • Sociétés n’ayant jamais été assurées précédemment
    •  Les activités de professions intellectuelles (Architecte, BET, Contrôleur technique, Géotechnicien, etc…)
    • Les activités d’étancheurs, de démolition, de retrait d’amiante, pisciniste, ascensoriste, photovoltaïque, de montage d’échafaudage, de maçonnerie et de VRD avec techniques spécifiques (fondations spéciales, pieux, barrettes, parois de soutènement, etc.), paysagiste
    • Entreprises tous corps d’état (sauf si CA > 2 000 000 €), contractant général, constructeur de maison individuelle, promotion immobilière, société de HLM

  • J'ai été résilié par un assureur en LPS, puis-je souscrire?

    Oui, dans ce cas uniquement, nous reprenons jusqu’à 3 ans d’historique pour vous permettre de respecter vos obligations légales et vis-à-vis de vos clients.

  • CE QUE NOS ASSURÉS PENSENT

    GUIDE SUR LES PROFESSIONNELS ET LES ENTREPRISES