Artisan du bâtiment, pourquoi souscrire une assurance décennale est capital ?
Les entreprises et les artisans du BTP doivent souscrire à une assurance décennale depuis 1978. Cette assurance a pour buts de protéger financièrement leur activité au cas où un sinistre surviendrait durant une période de 10 ans en lien avec les travaux de construction effectués mais aussi de protéger la personne bénéficiaire des travaux qui n’aura pas à payer les travaux de réparation. SPVIE Assurances, via sa filiale IARD Ediifice, vous propose l’assurance décennale RC Bat+.
QU’EST-CE QUE L’OFFRE RC BAT + ?
L’assurance décennale RC BAT + vous permet de travailler sereinement en couvrant :
- Les dommages qui portent atteinte à la solidité d’un ouvrage (exemple : apparition de fissures importantes dans les murs porteurs d’un immeuble à la suite d’un défaut de fondations)
- Les dommages qui rendent impropres la destination de l’ouvrage (exemple : défaut d’étanchéité généralisé de la toiture provoquant des infiltrations d’eau importantes dans le logement)
- Les dommages qui portent atteinte à la sécurité des personnes (exemple : détachement de panneaux de façade mal fixés, risquant de tomber sur les occupants du logement ou sur des passants)
L’assurance décennale RC BAT + vous protège que vous soyez installateur photovoltaïque, menuisier, terrassier, électricien, plombier, charpentier, serrurier, carreleur, chauffagiste, maçon, couvreur, plâtrier, un bureau d’études technique (BET)…
LES AVANTAGES
3 formules de garanties et 2 franchises fixes (1 500€ et 3 000€)
Un contrat haut de gamme avec des garanties parmi les plus importantes du marché
Une protection juridique en inclusion
Un tarif compétitif et un fractionnement souple (annuel, semestriel, trimestriel et mensuel)
Résilié non-paiement ou sinistre accepté sous conditions
Les sociétés de moins de 2 ans n’ayant pas encore déposé le bilan et sans note financière pourront être acceptés
LES AVANTAGES
3 formules de garanties et 2 franchises fixes (1 500€ et 3 000€)
Un contrat haut de gamme avec des garanties parmi les plus importantes du marché
Une protection juridique en inclusion
Un tarif compétitif et un fractionnement souple (annuel, semestriel, trimestriel et mensuel)
Résilié non-paiement ou sinistre accepté sous conditions
Les sociétés de moins de 2 ans n’ayant pas encore déposé le bilan et sans note financière pourront être acceptés
QUI PEUT SOUSCRIRE A L’OFFRE GARANTIE DECENNALE ?
Les sociétés :
01. Dont le siège social est situé en France métropolitaine (y compris Corse, Guadeloupe, Martinique, Île de la Réunion)
02. Dont le chiffre d’affaires est compris entre 500 000€ et 2 500 000€ (au-delà : dérogation)
03. Dont la part de sous-traitance n’excède pas 30% du Chiffre d’Affaires
04. Ayant une part de négoce dans la limite de 10% du CA
05. Les sociétés en création sont acceptées
06. Notation financière minimum de 6/20 (base Credit Safe)
UNE GARANTIE DECENNALE SELON VOTRE METIER
ON REPOND A TOUTES VOS QUESTIONS SUR L’OFFRE RC BAT+
Pour être bien couvert, il est important de bien comprendre ! Nous récapitulons ci-dessous les principales questions que nous posent nos clients pour vous aider à mieux choisir
Qui peut souscrire à l’offre RC BAT
Tous les professionnels de la construction entre 500k€ et 2500k€ de CA, avec moins de 30% de sous-traitance et moins de 10% de négoce.Quelles sont les exclusions ?
L’offre RCBAT exclut les sociétés/activités suivantes :- Sociétés en redressement ou liquidation judiciaire
- Les activités de professions intellectuelles (Architecte, BET, Contrôleur technique, Géotechnicien, etc…)
- Entreprises tous corps d’état (sauf si CA > 1 500 000 €, dérogation), contractant général, constructeur de maison individuelle, promotion immobilière, société de HLM
CE QUE NOS ASSURÉS PENSENT
GUIDE SUR LES PROFESSIONNELS ET LES ENTREPRISES
