Qu’est ce que l’assurance décennale charpentier ?
Le charpentier est au cœur de la construction d’un bâtiment. C’est lui qui conçoit, fabrique et pose l’ossature en bois ou métallique qui va couvrir l’édifice. La charpente doit être construite dans les règles de l’art, et le moindre dommage peut prendre des proportions importantes. Le charpentier, dont l’activité ne se résume pas uniquement à la conception et à la pose de charpente, est soumis aux mêmes règles que tous les professionnels du bâtiment. À la réception du chantier, il doit offrir à ses clients plusieurs niveaux de garantie qui, si elles ne sont pas couvertes par une assurance décennale charpentier adaptée, peuvent rapidement mettre en péril la santé financière de son entreprise.
Définition du métier de charpentier
Le charpentier couvreur pose des revêtements étanches sur les toits, qui constituent la couverture. Le charpentier travaille à partir de plans 2D ou 3D. Après le traçage des bois en atelier, il les assemble pour construire les charpentes, puis passe au levage et au montage sur le chantier.
Qu’il soit spécialisé dans les structures en bois ou en métal, le charpentier est polyvalent et compétent en soudage, découpage et traçage… Il est aussi très au fait des consignes de sécurité liées notamment aux matériaux ou à certains produits toxiques qu’il utilise.
Les garanties en œuvre après la réception des travaux d’un charpentier
Garanties pour lesquelles les assurances sont facultatives ❗
- La première année, la garantie de parfait achèvement des travaux. Dans l’exercice de son activité, le charpentier est tenu d’apporter une garantie de parfait achèvement des travaux pour tous ses chantiers. En cas de sinistres qui se manifesteraient sur l’ouvrage sur lequel il a posé une charpente, cette garantie l’oblige à faire des réparations. La garantie de parfait achèvement des travaux démarre au moment de la réception des travaux et sa validité est de 1 an.
- Pendant les deux premières années, la garantie de bon fonctionnement. Le charpentier est amené à mettre en place des éléments d’équipement dissociables de la charpente en bois ou métallique qu’il pose. En tant que charpentier couvreur, vous devez donc vous engager sur une garantie biennale vis-à-vis de votre client, ce qui signifie que vous êtes tenu de garantir le bon fonctionnement pendant deux ans des éléments d’équipement que vous avez installés, comme des menuiseries, des Velux…
Garantie pour laquelle l’assurance est obligatoire 💯
La garantie décennale n’est pas une assurance spécifique aux charpentiers, elle concerne tous les professionnels du BTP. Que vous soyez artisan charpentier, auto-entrepreneur spécialisé dans les travaux de menuiserie ou de couverture, vous êtes obligé de prendre une garantie décennale auprès de votre assureur avant de commencer à travailler sur un chantier. Celui-ci vous fournit une attestation qui est à remettre à votre client.
Cette obligation d’assurance décennale date de la loi Spinetta de 1978 qui établit la responsabilité des professionnels du bâtiment envers le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le client. La loi Spinetta impose la souscription par le client d’une assurance dommages-ouvrage et par le professionnel du bâtiment d’une assurance responsabilité décennale, en l’occurrence ici une assurance décennale charpentier.
Valable pendant 10 ans, la décennale couvre les installations de charpente indissociables du bâtiment ou les installations dissociables si celles-ci rendent l’ouvrage impropre à sa destination première.
L’assurance décennale charpentier de SPVIE Assurances 
Les professionnels et les entreprises du BTP font confiance à SPVIE Assurances car les assurances décennales qu’il propose couvrent toutes leurs obligations légales. Les assurances responsabilité décennale de SPVIE Assurances ont été pensées pour tous les corps de métier et tous les statuts (artisan, auto-entrepreneur, entreprise du bâtiment). La large couverture de la décennale charpentier en fait une des assurances les plus complètes, disponible à des tarifs très intéressants.
Si vous êtes charpentier, sécurisez votre activité en souscrivant à l’assurance décennale charpentier avant l’ouverture de vos chantiers ! Découvrez ci-dessous les garanties proposées :
- La responsabilité civile d’exploitation (RCE) couvrant les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans votre activité.
- La responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCEA) engagée pour le cas où votre activité cause une pollution.
- La responsabilité civile décennale obligatoire couvrant pendant 10 ans les éventuels dommages à compter de la date de réception de l’ouvrage.
- La responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis à obligation étendant la couverture de la responsabilité civile décennale aux travaux non soumis à cette obligation (selon le Code des assurances).
- La responsabilité civile décennale en tant que sous-traitant. Les sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire une RC décennale. Cependant, étant responsables des travaux qu’ils effectuent, ils ont intérêt à la prendre, d’autant que cette assurance permet la prise en charge des frais liés aux éventuelles malfaçons pendant 10 ans en cas de sinistre.
- La responsabilité civile professionnelle avant et après réception vous protège pour les éventuels dommages causés sur l’existant avant la réception de l’ouvrage.
En plus de la large couverture de vos responsabilités, l’assurance décennale charpentier comprend la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement. C’est la garantie biennale que vous devez assurer après la réception de vos travaux de charpente. L’assurance décennale charpentier de SPVIE Assurances s’étend également aux dommages survenant en cours de chantier (hors périmètre de l’assurance décennale) mais qui n’ont été découverts qu’après la réception des travaux de charpente.
En plus de la couverture des risques qui peuvent survenir lorsque vous posez une charpente, votre assurance décennale charpentier propose une garantie défense-recours (DPRSA), qui prend en charge le volet pénal spécifique à votre métier.
Marche à suivre en cas de sinistre après la réception de travaux de charpente
Si à la suite de la réception de vos travaux de charpente, un dommage est signalé, c’est votre client qui va déclarer le défaut de construction à son assurance. Pour ses travaux, le client est en effet obligé de souscrire une assurance dommages-ouvrage depuis la loi Spinetta de 1978. L’assurance de votre client va prendre en charge le coût des travaux de réparation dans un premier temps, puis elle va s’adresser à votre assurance garantie décennale charpentier pour se faire rembourser.