L’assurance décennale maçon : ce qu’il faut savoir
Professionnel du bâtiment, le maçon est le premier corps de métier à intervenir sur une construction. Suivant l’expression consacrée, c’est lui qui pose la première pierre de la maison individuelle, de l’immeuble… et qui bâtit le gros œuvre. C’est une responsabilité importante car c’est à partir de son ouvrage que les autres professionnels vont pouvoir réaliser leurs travaux de second œuvre. Il est de ce fait particulièrement exposé aux risques couverts par l’assurance décennale maçon.
Quel est le périmètre de l’activité du maçon ?
Le maçon intervient au niveau du gros œuvre dans la construction traditionnelle et dans la construction industrielle. Son champ d’intervention est vaste et ses missions consistent notamment à :
- Préparer les fondations ;
- Monter les murs et les cloisons à l’aide de briques, pierres, parpaings, béton, mortier…
- Réaliser des coffrages, des moules où il coule le béton…
Préparer et appliquer les enduits sur les murs ; - Réaliser les ouvertures des portes et des fenêtres ;
- Poser les planchers ;
- Assembler, poser et fixer les corniches, les escaliers, les linteaux…
L’activité de maçonnerie garantie par le contrat d’assurance décennale maçon comprend également les travaux d’enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, le ravalement en maçonnerie, le briquetage, le pavage, le dallage, la chape, les fondations superficielles… L’assurance décennale s’applique aussi aux travaux de maçonnerie liés à la fumisterie, par exemple les cheminées, âtres et foyers ouverts, les conduits de fumées et de ventilation, le ravalement et la réfection des souches.
Les travaux accessoires ou complémentaires de maçonnerie sont aussi couverts par la décennale, à l’exemple :
- Du terrassement, drainage et canalisations enterrées ;
Du revêtement d’imperméabilisation des parois enterrées ; - De la pose de matériaux d’isolation intérieure, la pose de renforts bois ou métal pour les baies et les reprises en sous-œuvre ;
- De la pose d’éléments simples de charpente, d’huisseries ;
- Des travaux de plâtrerie, pose de carrelage, faïence et revêtement ;
- Du calfeutrement de joints ;
- Des travaux de démolition ;
- Des travaux de voirie et réseaux divers…
Les conditions d’exercice de ce métier sont donc difficiles et l’exposent à de nombreux risques, car il travaille généralement sur des échafaudages ou dans des excavations creusées dans le sol, porte des charges, monte sur des échelles… Le maçon a donc tout intérêt à assurer son activité en souscrivant un contrat d’assurance décennale maçon qui couvre tous les risques auxquels il peut être confronté.
Les risques auxquels le maçon est exposé 🏗️
Que ce soit dans la construction de maison individuelle ou dans la construction de bâtiment industriel, le maçon est soumis à divers risques sur ses chantiers, par exemple :
Des murs fissurés ;
Des fondations déchaussées en raison de l’absence de contrepente ou de drainage ;
Une poutre en béton armé mal posée qui compromet la solidité de l’ouvrage ;
Des cavités de parois oubliées, fragilisant la construction ;
Un escalier non conforme, propice aux chutes et aux blessures…
Pour couvrir tous les risques auxquels il peut être exposé, il est essentiel de souscrire un contrat d’assurance décennale maçon.
Quelles garanties le maçon doit-il assurer à ses clients ?
La garantie de parfait achèvement des travaux, valable 1 an ⚒️
La garantie biennale, valable 2 ans ✌
La garantie décennale obligatoire, valable 10 ans 🧰
L’assurance décennale n’est pas une garantie qui s’active uniquement pour couvrir l’activité des maçons. Tous les corps de métier du bâtiment sont concernés par la responsabilité décennale. Quel que soit votre statut (artisan, auto-entrepreneur ou entreprise de construction), vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance décennale auprès de votre compagnie d’assurances dès lors que vous allez démarrer un chantier. Vous devez aussi fournir une attestation d’assurance décennale maçon à votre client.
Le caractère obligatoire de cette assurance date de la loi Spinetta de 1978, qui introduit le principe de responsabilité pour tous les professionnels de la construction. Elle impose ainsi au maître d’ouvrage (le client) de souscrire une assurance dommages-ouvrage et au professionnel, une assurance décennale maçon. Valable pendant 10 ans, la décennale concerne les dommages portant sur l’ouvrage et les installations indissociables du bâtiment. Elle couvre les malfaçons au niveau des fondations (affaissement), des planchers, des murs (apparition de fissures), de l’étanchéité…
Toutes les garanties couvertes par l’assurance décennale maçon de SPVIE Assurances 🧰
En souscrivant une assurance décennale maçon avant l’ouverture de votre chantier, vous profitez des garanties suivantes :
- La responsabilité civile décennale obligatoire : Elle couvre pendant 10 ans les éventuels dommages à compter du lendemain de la date de réception de l’ouvrage.
- La RCE ou responsabilité civile d’exploitation : Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de vos travaux de maçonnerie.
- La RCEA ou responsabilité civile atteinte à l’environnement : Cette responsabilité est engagée quand votre activité provoque une pollution.
- La responsabilité civile professionnelle avant et après réception : Elle est prévue pour couvrir les dommages éventuels survenus sur l’existant avant la réception de l’ouvrage.
- La responsabilité civile décennale en tant que sous-traitant : On le sait, elle n’est pas obligatoire pour les sous-traitants, même s’ils sont responsables des travaux réalisés. En cas de sinistre, ils bénéficient avec cette RC décennale de la prise en charge des frais liés aux éventuelles malfaçons, cela pendant 10 ans.
- La responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis à obligation : La couverture de la responsabilité civile décennale est étendue à des travaux non soumis à cette obligation, selon le Code des assurances. Il s’agit notamment de travaux publics, de travaux de VRD (projet d’aménagement de surface ou de viabilisation de terrain pour une construction individuelle).
L’assurance décennale maçon propose donc une couverture étendue de vos responsabilités, mais elle comprend en plus la couverture de la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement. Cela permet de couvrir la garantie biennale que vous devez assurer suite à la réception de vos travaux de maçonnerie. L’assurance décennale maçon de SPVIE Assurances couvre également les dommages, en dehors du périmètre de la décennale, intervenus en cours de chantier mais qui n’ont été constatés qu’après la réception des travaux du maçon.
Outre la couverture des risques auxquels vous pouvez être confronté dans l’exercice de votre métier de maçon, votre assurance décennale maçon comprend un volet pénal spécifique à votre domaine d’activité, la garantie défense-recours (DPRSA). La défense-recours est une garantie complémentaire, indispensable pour sécuriser votre activité et vous aider dans les situations imprévues. En cas de contentieux, il est nécessaire de trouver une solution rapidement car les sommes en jeu sont parfois élevées. Suivant le statut sous lequel vous exercez votre activité de maçon, un conflit mal géré peut nuire à votre organisation et menacer votre situation financière. En souscrivant une assurance décennale maçonnerie, vous vous assurez de pouvoir faire votre métier sans arrière-pensée, car vous êtes protégé quoi qu’il arrive.