Pourquoi souscrire une mutuelle salarié ?

Quelle que soit votre situation professionnelle, les bénéfices liés à la possession d’une mutuelle sont très importants. La complémentaire santé est une protection indispensable pour tous les membres d’une famille. Elle facilite l’accès aux soins, et dans une période où les dépenses santé ne cessent de croître, elle sécurise votre budget grâce à une couverture étendue, la prise en charge du ticket modérateur et de nombreux actes et soins, qui bénéficient d’un reste à charge à « 0 ».

NOTRE ASSURANCES POUR LES PROFESSIONNELS

Mutuelle santé entreprise

Prévoyance collective

Depuis 2016, les employeurs sont obligés de proposer une mutuelle salarié

Ce que prévoit la loi 👩‍⚖️

Depuis 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer à tous leurs employés, quelle que soit leur ancienneté, une mutuelle salarié collective. Ce contrat d’assurance complémentaire est une disposition intéressante. Il s’agit d’une couverture collective, et le chef d’entreprise a l’obligation d’y souscrire et de la proposer à l’ensemble de son personnel. Par défaut, les salariés sont obligés d’y adhérer, mais dans certains cas, ils peuvent y déroger.

Lors de l’entrée en vigueur de cette loi obligeant les chefs d’entreprise à proposer une mutuelle salarié collective, le nombre de bénéficiaires a augmenté significativement. Selon la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), le pourcentage de bénéficiaires d’une assurance salarié complémentaire est passé de 74 à 96 %. Cela s’explique par le fait qu’avant la loi il y avait déjà plus de 50 % des entreprises, qui représentent 74 % des salariés, qui proposaient un contrat collectif. Cette loi est aussi à l’origine d’un glissement des contrats d’assurance complémentaire individuels vers des contrats de mutuelle salarié collectifs.

Quelles sont les garanties minimales de la mutuelle salarié collective ? 📑

Il s’agit d’un contrat qui est négocié directement par l’employeur ou les partenaires sociaux avec les compagnies d’assurances ou de mutuelles. Ils ont toute liberté de négocier les conditions de prise en charge et les taux de couverture afin de déterminer une offre adaptée aux spécificités de l’entreprise et de son secteur d’activité. La mutuelle salarié collective de l’entreprise doit satisfaire l’ensemble des salariés, et prendre en compte les caractéristiques prédominantes de ces derniers (tranches d’âge, situation familiale…) pour ajuster au mieux les garanties sur les différents postes de santé couverts.

A minima, le contrat de mutuelle salarié doit garantir la prise en charge intégrale du ticket modérateur (reste à charge) sur les consultations, la pharmacie, les actes et les prestations médicales remboursés par la Sécurité sociale. La mutuelle salarié doit aussi prendre en charge la totalité du forfait journalier hospitalier, celui dentaire à hauteur de 125 % du tarif conventionné, l’optique avec la prise en charge d’un équipement sur une base forfaitaire tous les 2 ans (100 € pour une correction simple et 150 € pour les corrections complexes). Le contrat d’assurance salarié minimum peut être enrichi avec des prestations complémentaires comme le tiers payant généralisé, des services d’assistance pour les salariés, par exemple des aides ménagères ou des gardes d’enfant, ou toute autre prestation simplifiant l’organisation des salariés dans des situations exceptionnelles.

Comment mettre en place une mutuelle santé collective ? 💼

La mise en place d’un contrat collectif de mutuelle salarié suit une procédure très encadrée pour sécuriser les prises de décision et satisfaire l’ensemble des salariés. Dans ce cadre, la mise en œuvre de l’assurance salarié, le choix des garanties et le niveau de couverture de la mutuelle salarié complémentaire peuvent être définis dans la convention collective, ou par un accord de branche. Dans ce cas, les régimes de complémentaire santé et de prévoyance peuvent être imposés à l’entreprise.

S’il n’y a pas d’accord de branche, le contrat de mutuelle salarié collective peut être défini à travers un accord collectif au sein de l’entreprise. Enfin, s’il n’y a pas d’accord ou si l’entreprise compte moins de 50 salariés, le choix des garanties de la mutuelle salarié collective peut être fait unilatéralement par le chef d’entreprise. Ensuite, il devra transmettre un document détaillant le contrat collectif qu’il aura signé : assureur, garanties, prestations, options (ayant droits), cotisations…

S’il n’y a pas d’accord de branche, en tant que chef d’entreprise, vous pourrez directement faire appel à un conseiller SPVIE Assurances, avec lequel vous configurerez un contrat « Santé collective » sur mesure pour votre société. Votre assureur sélectionnera les garanties les plus adaptées à votre entreprise pour :

Assurer la santé et la prévoyance de vos collaborateurs avec une mutuelle salarié collective.
Vous protéger et protéger vos biens avec les assurances Dommages-ouvrage, flotte auto, multirisques immeubles et cybersécurité.
Préparer la retraite de vos collaborateurs avec un PER entreprise leur permettant de conserver leur pouvoir d’achat une fois à la retraite.

Qui finance la mutuelle salarié ? 💰

La loi de 2016 précise que l’employeur doit prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation à la mutuelle salarié collective. Cela constitue une aide financière non négligeable pour le travailleur.

La complémentaire santé individuelle pour les salariés

L’employeur a l’obligation de vous proposer en tant que salarié une mutuelle salarié, mais vous avez la possibilité de refuser d’adhérer au contrat collectif pour un certain nombre de raisons.

Dans quel cas le salarié peut-il refuser une complémentaire collective ? ❌

Les raisons que vous pouvez invoquer par écrit pour refuser une complémentaire collective sont :

Le fait d’avoir déjà un contrat de mutuelle complémentaire individuelle. Cette condition ne fait que différer votre adhésion au contrat collectif à la date anniversaire de renouvellement de votre mutuelle individuelle, que vous devrez à ce moment-là résilier.
Si en tant qu’ayant droit, vous êtes déjà couvert par la mutuelle salarié collective de votre conjoint(e).
Si vous êtes en contrat à durée déterminée de moins de 3 mois.
Si vous êtes en CDD ou en contrat de mission d’une durée de 3 mois à 1 an.
Si vous êtes à temps partiel ou apprenti et que le montant des cotisations dépasse 10 % de votre salaire.

Si vous êtes en contrat court, votre employeur peut vous faire bénéficier du « versement santé », qui est une participation employeur à votre mutuelle salarié individuelle.

Quelles complémentaires santé individuelles pour les salariés ? 🩺

Si vous êtes en contrat court ou que pour une raison ou une autre votre employeur ne vous propose pas de mutuelle salarié collective, vous pourrez toujours souscrire directement une assurance salarié individuelle auprès de votre assureur SPVIE Assurances. Vous pourrez sélectionner les garanties les plus adaptées à vos besoins et mettre en place une protection forte, avec des niveaux de prise en charge sur mesure pour vos dépenses de santé courantes (consultations, pharmacie), l’hospitalisation, les soins dentaires, l’optique et le bien-être. Vous pourrez aussi vous protéger contre les aléas de la vie en souscrivant à la Prévoyance SPVIE Assurances et anticiper votre retraite avec un PER individuel.

Surcomplémentaire, la solution pour bénéficier d’une couverture augmentée et sur mesure 📏

À titre individuel et si la mutuelle salarié collective de votre entreprise ne couvre pas assez efficacement toutes vos dépenses de santé, vous pourrez souscrire une surcomplémentaire santé. Ce contrat individuel d’assurance pour salarié vient s’adosser à votre mutuelle collective afin de renforcer votre protection santé. Il s’agit d’une assurance sur mesure qui va intervenir après la prise en charge de vos dépenses par l’assurance maladie et votre mutuelle salarié collective (contrat de base). La surcomplémentaire SPVIE Assurances vous offre une large gamme de prestations modulables, un tiers payant généralisé, et une prise en charge immédiate de vos dépenses de santé sans aucun délai de carence. En souscrivant à cette surcomplémentaire en complément de votre mutuelle salarié collective, vous retrouverez le même niveau de protection que vous aviez sur votre contrat de mutuelle individuelle, pour vous et votre famille. Outre vos soins ambulatoires (optique, dentaire, prothèse auditive) intégralement remboursés (reste à charge de « 0 »), un complément pouvant aller jusqu’à 290 € sur votre équipement d’optique, la prise en charge à 100 % de vos frais d’hospitalisation… cette surcomplémentaire vous permettra aussi de bénéficier d’une assistance au quotidien en cas de maladie. Vous pourrez ainsi confier la garde de vos animaux à des professionnels spécialisés, bénéficier d’une aide-ménagère et le cas échéant faire garder vos jeunes enfants.

Pour compléter votre assurance pour salarié collective, vous pouvez directement accéder au site internet de votre assureur SPVIE Assurances ou contacter un conseiller expert en produits d’assurance. Avec son aide, vous pourrez sélectionner les prestations les plus adaptées à votre situation et choisir les garanties qui pallieront au mieux les faiblesses et les manques de votre mutuelle salarié collective.