Tout savoir sur la mutuelle TNS
Quelle que soit votre situation, l’assurance est un dispositif essentiel pour vous préserver vous et protéger vos proches. Pour les professionnels, la protection offerte par les différents types de contrats d’assurance qui leur sont dédiés, comme l’assurance de personnes, l’assurance dommages et biens, et l’assurance épargne retraite, est d’autant plus capitale qu’elle prend en compte les spécificités de l’activité qu’ils exercent pour garantir plus efficacement les risques encourus et leur bien-être.
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Qu’est-ce que la mutuelle santé pour TNS ?
Pour améliorer leur protection sociale et mettre en place une véritable prévoyance, les travailleurs non salariés peuvent souscrire à un contrat d’assurance complémentaire ou mutuelle santé pour les TNS. Afin de faciliter l’accès des travailleurs non salariés à une complémentaire santé et leur permettre d’augmenter la prise en charge de leurs soins et actes médicaux, la loi Madelin (entrée en vigueur en février 1994) les autorise à déduire de leurs revenus imposables le montant de leurs cotisations de mutuelle dirigeant d’entreprise.
Les avantages de la mutuelle santé pour TNS
La mutuelle santé est une assurance complémentaire qui améliore la prise en charge et le remboursement de vos dépenses de santé par rapport au régime général de l’assurance maladie obligatoire. L’assurance complémentaire TNS prend à sa charge tout ou partie du ticket modérateur, c’est-à-dire la somme restant à payer une fois que l’assurance maladie a remboursé sa part.
La couverture complémentaire santé TNS concerne tous les postes de dépense liés à votre santé et à votre bien-être, à savoir :
- Les soins courants, avec les consultations auprès de praticiens généralistes ou spécialistes, les analyses médicales, le matériel médical, les médicaments…
- L’optique, avec la prise en charge en mode forfaitaire du coût des équipements, des lentilles de contact et des interventions chirurgicales
- Le dentaire, avec la prise en charge par votre assurance TNS des soins, des prothèses et des appareillages
- L’hospitalisation, avec la prise en charge des honoraires et du forfait journalier
La complémentaire santé TNS est un contrat responsable, c’est-à-dire qu’il respecte un cahier des charges fixé par décret. La mutuelle TNS doit par exemple obligatoirement prendre en charge la totalité du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier et les paniers « 100 % santé » pour l’optique, les prothèses dentaires et l’audioprothèse.
Ce cahier des charges précise également que votre complémentaire santé TNS responsable ne rembourse pas la participation forfaitaire de 1 € sur les consultations, la franchise médicale de 0,50 € sur les boîtes de médicament et les éventuelles pénalités liées au non-respect du parcours de soins
Les avantages de souscrire une assurance TNS
SPVIE Assurances a mis au point une offre mutuelle TNS dédiée aux travailleurs non salariés. Cette formule Santé TNS regroupe dans un package la couverture santé étendue et la prévoyance. Cette mutuelle TNS complète avantageusement la couverture de l’assurance maladie et propose des garanties sur mesure pour les TNS.
Les principaux avantages pour la partie santé 💞
La mutuelle pour dirigeant d’entreprise et travailleurs non salariés offre :
- Un contrat responsable
- 5 niveaux de garanties
- La possibilité d’y ajouter une surcomplémentaire non responsable
- Une tarification spécifique de votre mutuelle TNS en fonction de votre situation (isolé, couple, famille)
- Les avantages fiscaux d’une assurance TNS éligible à la loi Madelin
- L’accessibilité au réseau de soins de qualité Itelis
En termes de couverture, votre mutuelle TNS vous garantit une prise en charge avantageuse sur les équipements d’optique (jusqu’à 350 € par an), sur le dentaire (jusqu’à 400 € par an) et sur l’hospitalisation (100 % des frais réels sur la base du forfait journalier). La médecine douce est également prise en charge par la mutuelle santé pour TNS, avec notamment un forfait de 50 % sur une thalasso bain dans les 30 jours qui suivent la naissance d’un enfant.
En plus de services complémentaires comme les téléconsultations accessibles 24h/24 7j/7, l’application pour la gestion online de votre mutuelle TNS et un service d’information et d’assistance pour vous aider à préparer les séjours en hôpital, cette complémentaire santé TNS intègre le tiers payant généralisé. Ce service vous évite de faire l’avance des frais sur la part complémentaire et surcomplémentaire (contrat non responsable).
Les principaux avantages pour la partie prevoyance 🧐
La prévoyance pour les travailleurs non salariés offre :
- L’intervention de l’assureur au 1er euro dépensé par l’assuré
- Des cotisations maîtrisées
- Une couverture adaptée au profil TNS
- Un parcours client 100 % digital
La modularité et la souplesse de l’offre assurance TNS/prévoyance TNS lui permettent de s’adapter à la diversité des activités non salariées et de répondre avec efficacité aux exigences de chacun.
Les plus d’une assurance TNS vraiment protectrice 🛡
La réussite d’une entreprise c’est souvent l’association de plusieurs talents. Pour garantir la pérennité de votre activité en cas de disparition de votre associé, votre assurance complémentaire santé TNS vous propose la garantie Associés. Si votre associé venait à disparaître, cette assurance vous permettrait de bénéficier d’un capital vous donnant la possibilité de racheter les parts de votre défunt partenaire à sa famille pour maintenir l’activité de l’entreprise et poursuivre vos projets.
Comment souscrire une complémentaire santé TNS ?
Votre assureur met à votre disposition tous les moyens pour faciliter la souscription à votre mutuelle TNS. Toutes les informations et outils de simulation sont accessibles en ligne 24h/24 7j/7, et vous pouvez demander un devis adapté à votre activité en quelques clics. À réception du document, vous pourrez valider le devis de votre mutuelle TNS en ligne au moyen d’une signature électronique sécurisée. Si vous avez besoin d’informations sur votre complémentaire santé TNS, sur les bénéfices de la surcomplémentaire santé TNS ou votre future prévoyance, des conseillers expérimentés vous accueillent par téléphone. Ensemble, vous pourrez configurer votre mutuelle TNS en fonction de votre situation familiale et professionnelle, de votre métier, de votre budget et de vos projets, afin d’obtenir une couverture mutuelle TNS sur mesure.
Si vous êtes déjà couvert par une assurance complémentaire santé TNS moins protectrice et plus chère, la résiliation infra-annuelle des assurances santé (entrée en vigueur en décembre 2020) va considérablement simplifier votre changement. Cette disposition, qui a été introduite par la loi Hamon de 2015, vous autorise à résilier votre contrat d’assurance santé sans justification ni frais supplémentaires à tout moment, une fois la première année d’assurance écoulée. Vous pouvez ainsi souscrire un nouveau contrat d’assurance complémentaire santé TNS et confier à SPVIE Assurances le soin de résilier votre assurance TNS précédente à la date que vous aurez choisie. En tant qu’assureurs experts, les équipes SPVIE Assurances s’occuperont des démarches administratives et s’assureront de la continuité de protection lors du passage de votre ancien assureur à votre nouvelle complémentaire santé TNS.
Vous pouvez souscrire à 4 types de contrats différents avec la loi Madelin : le contrat retraite (cotisation retraite), le contrat mutuelle santé (souscrire à une mutuelle santé tout en bénéficiant d’avantages fiscaux), le contrat prévoyance (se protéger des risques liés à votre métier) et le contrat garantie chômage (pour les chefs d’entreprises qui ne dépendent que de leur activité).
Tous les TNS sont concernés par cette loi. Un TNS c’est une personne exerçant une activité professionnelle n’ayant pas le statut de salarié. Ainsi cette loi s’adresse aux commerçants, artisans, personnes exerçant une profession libérale, gérants d’EURL, gérants majoritaires de SARL et associés de SNC (société en nom collectif).
Qu’est-ce que la loi Madelin ?
La loi Madelin est une loi créée en 1994 qui a pour objectif de permettre aux TNS (travailleurs non salariés) de souscrire à une mutuelle santé grâce à des conditions facilités. Leur cotisation de mutuelle sera déduite de leur revenu imposable.