Tout savoir sur la mutuelle TNS
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Qu’est-ce que la mutuelle santé pour TNS ?
Pour améliorer leur protection sociale et mettre en place une véritable prévoyance, les travailleurs non salariés peuvent souscrire à un contrat d’assurance complémentaire ou mutuelle santé pour les TNS. Afin de faciliter l’accès des travailleurs non salariés à une complémentaire santé et leur permettre d’augmenter la prise en charge de leurs soins et actes médicaux, la loi Madelin (entrée en vigueur en février 1994) les autorise à déduire de leurs revenus imposables le montant de leurs cotisations de mutuelle dirigeant d’entreprise.
Les avantages de la mutuelle santé pour TNS
La mutuelle santé est une assurance complémentaire qui améliore la prise en charge et le remboursement de vos dépenses de santé par rapport au régime général de l’assurance maladie obligatoire. L’assurance complémentaire TNS prend à sa charge tout ou partie du ticket modérateur, c’est-à-dire la somme restant à payer une fois que l’assurance maladie a remboursé sa part.
La couverture complémentaire santé TNS concerne tous les postes de dépense liés à votre santé et à votre bien-être, à savoir :
- Les soins courants, avec les consultations auprès de praticiens généralistes ou spécialistes, les analyses médicales, le matériel médical, les médicaments…
- L’optique, avec la prise en charge en mode forfaitaire du coût des équipements, des lentilles de contact et des interventions chirurgicales
- Le dentaire, avec la prise en charge par votre assurance TNS des soins, des prothèses et des appareillages
- L’hospitalisation, avec la prise en charge des honoraires et du forfait journalier
La complémentaire santé TNS est un contrat responsable, c’est-à-dire qu’il respecte un cahier des charges fixé par décret. La mutuelle TNS doit par exemple obligatoirement prendre en charge la totalité du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier et les paniers « 100 % santé » pour l’optique, les prothèses dentaires et l’audioprothèse.
Les contrats santé responsables intègrent désormais la prise en charge de la location courte durée de fauteuils roulants ainsi que des prothèses capillaires de classe II, sans reste à charge de votre part dans les limites et conditions prévues par la réglementation.
Ce cahier des charges précise également que votre complémentaire santé TNS responsable ne rembourse pas la participation forfaitaire de 2€ sur les consultations, la franchise médicale est de 1€ sur les boîtes de médicaments et les éventuelles pénalités liées au non-respect du parcours de soins.
Les avantages de souscrire une assurance santé TNS
Les principaux avantages pour la partie santé 💞
La mutuelle Smart Santé, destinée aux TNS offre :
- Un contrat responsable
- 3 gammes : Essentielle (4 sous-niveaux), Confort (6 sous-niveaux) et Fidélité (4 sous-niveaux)
- La possibilité d’ajouter une surcomplémentaire santé non-responsable
- Une tarification spécifique de votre mutuelle TNS en fonction de votre situation (isolé, couple, famille)
- Les avantages fiscaux d’une assurance santé TNS éligible à la loi Madelin
- L’accès au réseau de soins Carte Blanche ( 9 000 chirurgiens-dentistes, 7 900 opticiens, 5 700 audioprothésistes et 1 200 ostéopathes)
- Des services d’assistance
- 1 application mobile
QUELS SONT LES NIVEAUX DE PRISE EN CHARGE ? 🧐
En termes de couverture, votre mutuelle TNS Smart Santé vous garantit une prise en charge avantageuse :
- Jusqu’à 400 € en optique
- Jusqu’à 300% BR en dentaire
- Jusqu’à 200€/an pour les médecines douces
- Jusqu’à 350% BR pour les honoraires médicaux dans le cadre du dispositif OPTAM-OPTAM-ACO pour les séjours hospitaliers en médecine, chirurgie et maternité, en secteur conventionné
- Jusqu’à 85€/jour pour la chambre particulière
- Jusqu’à 43€/jour pour les frais accompagnant, télévision, téléphone et internet
- Pour les soins courants, jusqu’à 300% BR pour les honoraires médicaux dans le cadre de l’OPTAM-OPTAM-ACO (médecins généralistes et spécialistes)
Comment souscrire une complémentaire santé TNS ?
Votre assureur met à votre disposition tous les moyens pour faciliter la souscription à votre mutuelle TNS. Toutes les informations et outils de simulation sont accessibles en ligne 24h/24 7j/7, et vous pouvez demander un devis adapté à votre activité en quelques clics. À réception du document, vous pourrez valider le devis de votre mutuelle TNS en ligne au moyen d’une signature électronique sécurisée. Si vous avez besoin d’informations sur votre complémentaire santé TNS, sur les bénéfices de la surcomplémentaire santé TNS ou votre future prévoyance, des conseillers expérimentés vous accueillent par téléphone. Ensemble, vous pourrez configurer votre mutuelle TNS en fonction de votre situation familiale et professionnelle, de votre métier, de votre budget et de vos projets, afin d’obtenir une couverture mutuelle TNS sur mesure.
Si vous êtes déjà couvert par une assurance complémentaire santé TNS moins protectrice et plus chère, la résiliation infra-annuelle des assurances santé (entrée en vigueur en décembre 2020) va considérablement simplifier votre changement. Cette disposition, qui a été introduite par la loi Hamon de 2015, vous autorise à résilier votre contrat d’assurance santé sans justification ni frais supplémentaires à tout moment, une fois la première année d’assurance écoulée. Vous pouvez ainsi souscrire un nouveau contrat d’assurance complémentaire santé TNS et confier à SPVIE Assurances le soin de résilier votre assurance TNS précédente à la date que vous aurez choisie. En tant qu’assureurs experts, les équipes SPVIE Assurances s’occuperont des démarches administratives et s’assureront de la continuité de protection lors du passage de votre ancien assureur à votre nouvelle complémentaire santé TNS.
Vous pouvez souscrire à 4 types de contrats différents avec la loi Madelin : le contrat retraite (cotisation retraite), le contrat mutuelle santé (souscrire à une mutuelle santé tout en bénéficiant d’avantages fiscaux), le contrat prévoyance (se protéger des risques liés à votre métier) et le contrat garantie chômage (pour les chefs d’entreprises qui ne dépendent que de leur activité).
Tous les TNS sont concernés par cette loi. Un TNS c’est une personne exerçant une activité professionnelle n’ayant pas le statut de salarié. Ainsi cette loi s’adresse aux commerçants, artisans, personnes exerçant une profession libérale, gérants d’EURL, gérants majoritaires de SARL et associés de SNC (société en nom collectif).
- Qu’est-ce que la loi Madelin ?La loi Madelin est une loi créée en 1994 qui a pour objectif de permettre aux TNS (travailleurs non salariés) de souscrire à une mutuelle santé grâce à des conditions facilités. Leur cotisation de mutuelle sera déduite de leur revenu imposable.
- Qui peut bénéficier de la loi Madelin ?Tous les TNS (Travailleurs Non Salariés) peuvent bénéficier de la loi Madelin sauf ceux du secteur agricole. Certains contrats peuvent aussi prendre en compte le conjoint.
- Pourquoi souscrire à une mutuelle santé professionnelle ?Selon votre métier vous vous exposez à des risques de santé différents. Ainsi, il est important d’avoir une mutuelle santé pour professionnelle car cela vous garantit d’avoir une mutuelle adaptée à vos besoins. Si vous êtes indépendant, une prévoyance est aussi indispensable afin de vous protéger vous et votre entreprise.
- Comment obtenir une attestation de loi Madelin ?Cette attestation vous est envoyée tous les ans par votre assureur. Vous recevrez autant d’attestations que de contrat que vous avez souscrit.
