Pourquoi souscrire une assurance décennale auto entrepreneur terrassier ?

Le terrassier fait partie des premiers à intervenir sur un chantier. Avec son engin de chantier, il fait des excavations et prépare le terrain où poser les fondations de la future construction, ou fait des aménagements urbains. Comme toutes les activités du BTP, le métier de terrassier est soumis à des risques, par exemple des défauts dans le système de canalisations ou une étude de sol erronée rendant l’ouvrage instable. Il doit donc souscrire une assurance décennale auto entrepreneur terrassier pour le protéger contre les problèmes pouvant survenir à la suite de ses prestations.


Le métier de terrassier

Le travail du terrassier consiste à aménager les terrains prévus pour accueillir des constructions (maison, terrasse, piscine…). Pour cela, il déblaie le terrain, effectue des travaux d’excavation, de comblement, d’enrochement, et met le sol à niveau. Il est aussi expert en travaux de voirie et de réseaux divers (VRD) et réalise par exemple des tranchées dans le sol pour installer des canalisations, des câbles, des tubes d’évacuation des eaux usées…

Ses compétences étendues le rendent apte à s’occuper aussi de travaux de génie civil pour faire des routes, des rues, des trottoirs. Ce professionnel se charge de la préparation des mortiers et du béton et de la pose des revêtements (sable, graviers, goudron, bitume).
Le terrassier peut travailler de façon manuelle, mais sur les gros chantiers, il est amené à conduire différents engins comme des excavatrices, des pelleteuses chenillées, des bulldozers, des marteaux pneumatiques, des niveleuses qui demandent une grande dextérité et maîtrise.
Pluridisciplinaire, il est également amené à faire des travaux complémentaires de petite maçonnerie pour construire des murets, créer des systèmes d’arrosage… lorsqu’il intervient sur l’aménagement de jardins, le terrassement pour la construction de piscines ou de terrasses.


Les risques du métier de terrassier

Comme le rappellent les articles 1792-1 et 1792-2 du Code civil, la garantie décennale pour les terrassiers couvre tous les travaux liés à la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination première. Si vous êtes terrassier, vos travaux de terrassement peuvent potentiellement créer des dégâts dans les années qui suivent la fin du chantier. En plus, la conduite des engins de chantier est susceptible de provoquer des dommages, et vous n’êtes pas à l’abri des problèmes même si vous exercez votre métier manuellement.
Les terrassiers sont des professionnels du bâtiment, et en tant que tels ils ont l’obligation légale de souscrire une assurance décennale couvrant les dommages pouvant résulter de travaux de gros œuvre qu’ils réalisent et les dommages pouvant résulter de petits travaux, comme les fouilles avant la mise en place des fondations, la réalisation de petites tranchées… L’assurance décennale auto entrepreneur terrassier couvre donc les dommages liés au gros œuvre, par exemple des erreurs dans l’étude du sol qui déstabilisent l’ouvrage, de grosses fissures qui apparaissent dans les dalles de béton, une canalisation qui casse ou un mur qui s’écroule. Dans le cadre de vos travaux d’aménagement urbain, il peut aussi arriver que le revêtement en bitume d’une route casse, empêchant la circulation.


Quelles garanties l’auto entrepreneur terrassier doit assurer à ses clients ?


La garantie de parfait achèvement des travaux, valable 1 an 👷‍♀️

L’auto entrepreneur terrassier doit apporter une garantie de parfait achèvement des travaux pour tous les chantiers sur lesquels il fait des travaux de terrassement. En cas de sinistre, cette garantie l’oblige à réparer les défauts apparus sur l’installation. Cette garantie de parfait achèvement démarre dès la réception des travaux et est valable 1 an.


La garantie biennale, valable 2 ans

L’assurance biennale, appelée aussi garantie de bon fonctionnement, est en général comprise dans le contrat d’assurance décennale. S’étendant sur une période de 2 ans, elle s’applique aux équipements et aux installations démontables, et couvre les dommages jugés de moindre importance. Cela concerne par exemple les malfaçons qui peuvent apparaître dans des revêtements de sol après les travaux du terrassier.


La garantie décennale, opérationnelle pendant 10 ans 🧰

La responsabilité d’un professionnel du BTP est présumée et cette responsabilité s’étend sur 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage. L’assurance décennale auto entrepreneur terrassier est une couverture à souscrire avant le début d’un chantier. C’est la loi Spinetta de 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction qui l’a rendue obligatoire. Tous les professionnels du bâtiment sont concernés, à l’exception des sous-traitants.

L’assurance décennale auto entrepreneur terrassier protège les travaux de ce professionnel pendant une période de 10 ans. Les dommages ou vices de construction de nature à engager la responsabilité décennale du terrassier sont ceux qui peuvent mettre en péril la solidité de l’ouvrage et ses équipements indissociables (canalisations défectueuses, fondations instables), ou les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa fonction. Le terrassier doit fournir une attestation d’assurance décennale terrassement au maître d’ouvrage avant le début du chantier.


L’assurance garantie décennale travaux de VRD de SPVIE Assurances

Les assurances responsabilité décennale de SPVIE Assurances sont adaptées à tous les corps de métier du BTP et à tous les professionnels, qu’ils aient un statut d’artisan, d’auto entrepreneur, ou qu’ils travaillent pour une entreprise du bâtiment. L’assurance décennale auto entrepreneur terrassier couvre leurs obligations légales et sécurise leurs activités au meilleur prix.

L’assurance décennale auto entrepreneur terrassier à laquelle vous devez souscrire avant le début de votre chantier couvre les responsabilités civiles suivantes :

La responsabilité civile d’exploitation pour les dommages corporels, matériels ou immatériels affectant des tiers dans l’exercice de vos travaux de terrassement.
La responsabilité civile atteinte à l’environnement si votre activité cause une pollution.
La responsabilité civile professionnelle avant et après réception, une protection pour les dommages causés sur l’existant avant la réception des travaux.
La responsabilité civile décennale obligatoire, pour une couverture pendant 10 ans des éventuels dommages constatés à compter de la date de réception de l’ouvrage.
La responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis à obligation. Elle étend la couverture de la responsabilité civile décennale aux travaux non soumis à cette obligation (selon le Code des assurances).
La responsabilité civile décennale en tant que sous-traitant. La RC décennale est conseillée, même si elle n’est pas obligatoire, car les sous-traitants sont responsables des travaux qu’ils effectuent. En cas de dommage, ils bénéficient pendant 10 ans de la prise en charge des frais liés aux malfaçons.

Votre assurance décennale auto entrepreneur terrassier comporte aussi un volet pénal spécifique à votre domaine d’activité. Avec la garantie défense-recours (DPRSA), vous bénéficiez d’une assistance juridique dans le règlement des conflits pouvant vous opposer à vos clients.

Comme nous l’avons dit précédemment, l’assurance décennale auto entrepreneur terrassier comprend la garantie de bon fonctionnement, une garantie biennale que vous devez assurer dès la réception de vos travaux de terrassement. Avec l’assurance décennale auto entrepreneur terrassier, SPVIE Assurances couvre également les dommages survenus en cours de chantier mais constatés seulement après la réception des travaux de terrassement (hors périmètre de la décennale).


Comment souscrire une assurance décennale terrassier ?

Pour souscrire une assurance décennale auto entrepreneur terrassier, il suffit de remplir le formulaire en ligne et de compléter les informations suivantes :

  • La taille de l’entreprise ;
  • Votre statut juridique (auto entreprise par exemple) ;
  • Le nombre de sinistres déclarés ;
  • Le chiffre d’affaires réalisé ;
  • La nature des travaux effectués ;
  • Les options choisies : la franchise réduite, la protection juridique.


Comment activer votre assurance décennale auto entrepreneur terrassier ?

En cas de dommage, le destinataire des travaux de terrassement déclare le sinistre à son assurance dommages ouvrage. Elle indemnise par anticipation le préjudice et entre en contact avec votre assurance décennale auto entrepreneur terrassier.
Si vous recevez un avis vous informant d’un sinistre que vous auriez causé, vous disposez de 5 jours pour avertir votre assurance décennale auto entrepreneur terrassier. L’assureur fera alors appel à un expert qui viendra constater officiellement les dégâts et chiffrer leur réparation. Le client sera ensuite remboursé, mais la franchise prévue dans votre contrat sera à votre charge.

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