Pourquoi souscrire une garantie décennale serrurerie ?

À l’instar des professionnels du bâtiment, les serruriers et les serruriers-métalliers sont tenus d’assurer un service après-vente via plusieurs garanties qui sont opérationnelles dès la réception des travaux de serrurerie. Le métier de serrurier est loin de se limiter à la pose et la réparation de serrures. Il travaille en effet sur des pièces d’architecture légères en plus de tout ce qui se rapporte à la serrurerie à proprement parler. Ses interventions sont d’autant plus sensibles qu’elles se déroulent à la fin du chantier et, suivant les travaux engagés, peuvent provoquer des dommages ou faire apparaître des malfaçons. L’assurance garantie décennale serrurerie est une protection essentielle, sauf dans le cas d’une sous-traitance, où elle n’est pas obligatoirement requise.

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Que recouvre le métier de serrurier ?

Comme les autres professionnels du bâtiment, le serrurier exerce un métier qui comporte des risques. En effet, il travaille dans le domaine du second œuvre, et ses activités sont principalement liées à la construction métallique et à la sécurité d’accès à l’ouvrage. Ce professionnel peut aussi avoir des spécialités et proposer des services de serrurier-métallier. Le cas échéant, il est alors capable de travailler sur divers matériaux. Ses domaines de compétence peuvent donc être larges et concerner notamment :

La serrurerie : installation et réparation de serrures ;
La menuiserie métallique : portes, fenêtres, baies vitrées, verrières, vérandas…
La ferronnerie d’art : portails, portillons…
Le mobilier d’agencement ;
La charpente métallique ;
Le blindage des bâtis de portes et de fenêtres ;
Le montage et/ou démontage de charpentes construites en atelier ;
La protection contre les risques de corrosion ;
L’installation et le raccordement des alimentations électriques et des automatismes nécessaires au fonctionnement des équipements ;
La mise en œuvre des éléments de remplissage, y compris les produits en résine, en plastique ou en polycarbonate ;
La pose des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie.

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Les garanties suite à la réception des travaux d’un serrurier

Garanties pour lesquelles les assurances sont facultatives mais recommandées ❗

La première année, la garantie de parfait achèvement des travaux. Le serrurier doit avoir une garantie de parfait achèvement des travaux pour tous les chantiers sur lesquels il opère. En cas de défauts cachés apparaissant sur l’ouvrage sur lequel il a posé des serrures ou effectué d’autres travaux, cette garantie l’oblige à intervenir. La garantie de parfait achèvement des travaux prend effet à partir de la réception des travaux et est valable 1 an.
Pendant les deux premières années, le serrurier est tenu de s’engager sur une garantie biennale de bon fonctionnement vis-à-vis de son client. Cela signifie qu’il doit garantir pendant deux années le bon fonctionnement des éléments d’équipement installés en tant que serrurier et serrurier-métallier. Il peut s’agir d’installation de serrures ou de la menuiserie métallique de portes, fenêtres, baies vitrées, vérandas… ou encore de charpentes métalliques et bien d’autres.

Garantie pour laquelle l’assurance est obligatoire 💯

La garantie décennale est une assurance obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978. Tous les professionnels du BTP doivent en souscrire une dans le cadre de leur travail. Valide pendant 10 ans, la décennale s’applique à toutes les installations de serrurerie-métallerie indissociables d’un bâtiment, comme les menuiseries métalliques, les serrures, les charpentes métalliques, les portes et fenêtres blindées, les matériaux ou produits d’isolation thermique, acoustique et de sécurité incendie… Avant de commencer un chantier, un artisan serrurier ou une entreprise de serrurerie doit aussi prendre une assurance garantie décennale serrurerie qui couvre son chantier.

Comme nous l’avons dit, l’assurance garantie décennale n’est pas réservée au métier de la serrurerie. Elle concerne tous les métiers du bâtiment, les plombiers, les électriciens, les charpentiers… travaillant comme artisans, ou les entreprises de construction. Au démarrage d’un chantier, le serrurier est obligé de fournir une attestation d’assurance décennale à son client particulier ou entreprise.

Pourquoi souscrire une assurance garantie décennale serrurerie ?

On ne le sait pas forcément, mais le serrurier est exposé à de nombreux risques dans le cadre de son travail, car il intervient en général à la fin de la construction. Il arrive parfois que son intervention entraîne des dommages ou des sinistres comme des vitres fissurées, un système de sécurité altéré, des dormants de fenêtres mal isolés, une nuisance sonore due au mauvais montage des serrures, un défaut lors de la pose des serrures pouvant compromettre la sécurité de l’ouvrage et permettre les cambriolages… Ces vices peuvent aussi résulter de défaut de fixation ou de la corrosion importante d’éléments de garde-corps, de dégradation d’éléments de serrurerie, ou encore de défauts d’étanchéité de châssis de toit…

L’intervention du serrurier peut aussi avoir des conséquences sur les travaux effectués par les autres corps de métier. Comme le prouvent tous ces cas de figure, la souscription d’une assurance garantie décennale serrurerie est indispensable pour couvrir tous les risques de dommages matériels.

Détail de l’assurance garantie décennale serrurerie de SPVIE Assurances 🔑

Pour couvrir les obligations légales des professionnels et des entreprises intervenant dans la serrurerie et métiers associés, SPVIE Assurances propose des assurances sur mesure qui sécurisent leurs activités. Les assurances responsabilité décennale s’adressent à tous les corps de métier et à tous les professionnels, artisans, auto-entrepreneurs ou entreprises. L’assurance garantie décennale serrurerie de SPVIE Assurances est une assurance haut de gamme, à prix attractif, et qui couvre de nombreux risques.

Avant d’intervenir sur un chantier, vous devez souscrire à une assurance garantie décennale serrurerie, dont les garanties vous permettent d’aborder sereinement votre métier :

La responsabilité civile décennale obligatoire qui couvre les éventuels dommages pendant 10 ans dès la date de réception de l’ouvrage.
La responsabilité civile décennale en tant que sous-traitant, non obligatoire pour les sous-traitants, mais conseillée. En effet, même si la RC décennale n’est pas obligatoire, les sous-traitants sont malgré tout responsables des travaux de serrurerie qu’ils réalisent. En cas de sinistres dus à leur intervention ou de dommages sur les travaux d’autres professionnels, les frais liés aux éventuelles malfaçons sont pris en charge pendant 10 ans avec cette assurance.
La responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis à obligation. Cette assurance étend la couverture de la responsabilité civile décennale serrurerie à des travaux non soumis à cette obligation.
La responsabilité civile professionnelle avant et après réception pour les éventuels dommages causés sur l’existant avant la réception de l’ouvrage.
La responsabilité civile d’exploitation pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre travail de serrurier.
La responsabilité civile atteinte à l’environnement si votre activité est à l’origine d’une pollution.

En plus d’une couverture étendue de vos responsabilités, l’assurance garantie décennale serrurerie propose la couverture de la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement. Cette disposition couvre aussi la garantie biennale que vous devez assurer à la fin de vos travaux de serrurerie. L’assurance garantie décennale serrurerie de SPVIE Assurances prend également en charge les sinistres intervenus en cours de chantier (hors périmètre de la décennale), mais qui n’ont été constatés qu’après la réception des travaux de serrurerie.

Outre la couverture des risques qui peuvent survenir dans le cadre de votre activité, sachez que votre assurance garantie décennale serrurerie SPVIE Assurances inclut un volet pénal spécifique à votre métier, comme la garantie défense-recours (DPRSA).

Que faire en cas de sinistre suite à la réception de vos travaux de serrurerie ?

En cas de sinistres ou de dommages intervenant après la réception de vos travaux de serrurerie, vous n’aurez pas grand-chose à faire. Votre client qui a obligatoirement souscrit une assurance dommages-ouvrage (loi Spinetta 1978) va déclarer le dommage en question auprès de son assurance. Les travaux de réparation seront préfinancés par l’assurance de votre client qui, dans un deuxième temps, se rapprochera de votre assurance garantie décennale serrurerie.

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Les directives européennes distinguent deux types d’assurances, les assurances « vie » qui concernent la prévoyance, l’épargne et la retraite, et les assurances « non vie » qui regroupent les assurances complémentaires santé, les assurances de biens et les assurances de responsabilité.

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La loi du 11 février 1994, appelée « loi Madelin », permet aux travailleurs non salariés (TNS) de réduire leur revenu imposable en déduisant les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin.

Les TNS peuvent ainsi se constituer une retraite complémentaire et s’assurer par le biais d’un contrat prévoyance, d’un contrat mutuelle ou de garantie chômage TNS.

Cette loi Madelin a pour but d’inciter ces travailleurs à se constituer leur propre protection sociale, afin de pallier les carences de leur régime obligatoire.

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En France, il convient de distinguer deux régimes sociaux pour les travailleurs et les chefs d'entreprise.

Le premier régime concerne les salariés et dépend du régime général de l’Assurance Maladie. Il s’agit de celui des travailleurs salariés (TS), par opposition au régime TNS des travailleurs non-salariés.

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