Guides et démarches pour tout savoir sur la santé pour les professionnels !
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Les directives européennes distinguent deux types d’assurances, les assurances « vie » qui concernent la prévoyance, l’épargne et la retraite, et les assurances « non vie » qui regroupent les assurances complémentaires santé, les assurances de biens et les assurances de responsabilité.
La loi du 11 février 1994, appelée « loi Madelin », permet aux travailleurs non salariés (TNS) de réduire leur revenu imposable en déduisant les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin.
Les TNS peuvent ainsi se constituer une retraite complémentaire et s’assurer par le biais d’un contrat prévoyance, d’un contrat mutuelle ou de garantie chômage TNS.
Cette loi Madelin a pour but d’inciter ces travailleurs à se constituer leur propre protection sociale, afin de pallier les carences de leur régime obligatoire.
En couvrant les risques liés à la personne et le décès, l’invalidité ou encore l’incapacité, la prévoyance permet de se prémunir des aléas de la vie. Elle peut être souscrite à titre collectif ou individuel. Dans cet article nous revenons sur la différence entre la prévoyance collective et la prévoyance individuelle.
En France, il convient de distinguer deux régimes sociaux pour les travailleurs et les chefs d'entreprise.
Le premier régime concerne les salariés et dépend du régime général de l’Assurance Maladie. Il s’agit de celui des travailleurs salariés (TS), par opposition au régime TNS des travailleurs non-salariés.