Tout savoir sur la prévoyance collective

La prévoyance collective vous permet de proposer à vos salariés une protection en cas d’incapacité de travail d’invalidité ou en cas de décès. Pour vous aider à y voir plus clair, nous revenons sur l’assurance prévoyance dédiée aux entreprises, ses conditions ainsi que les garanties pour le salarié.
  1. Accueil
  2. >
  3. Mutuelle entreprise
  4. >
  5. Prévoyance collective

QU’EST-CE QU’UNE ASSURANCE PRÉVOYANCE ?

Si vous souhaitez mettre en œuvre une assurance prévoyance, vous devez adhérer à un contrat d’assurance moyennant le versement de cotisations mensuelles. En contrepartie, vos salariés bénéficient de garanties leur permettant de faire face à des risques spécifiques et de mettre à l’abri leur famille, par exemple : obtenir un capital en cas de décès ou des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail en complément de celles versées par la sécurité sociale.

QUELLE OBLIGATION POUR LA PRÉVOYANCE EN ENTREPRISE ? 💼

Il convient pour chaque entreprise de vérifier les textes relatifs à sa Convention collective nationale et/ou un éventuel accord de branche.
Une convention collective est un accord écrit qui est négocié entre les syndicats de salariés et d’employeurs.
Cet accord traite des points suivants :

  • Les conditions d’emploi ;
  • La formation professionnelle ;
  • Les conditions de travail ;
  • Les garanties sociales des salariés.

La convention adapte ainsi les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d’activité concerné.
Les dispositions de la convention collective sont susceptibles d’être plus favorables pour le salarié que le code du travail (durée du travail inférieure à la durée légale de 35 heures, indemnités de licenciement plus élevées que l’indemnité légale…).
A contrario, la convention collective peut proposer des avantages que le code du travail ne prévoit pas, comme des congés supplémentaires ou des primes.
Certaines conventions collectives sont signées entre les représentants des entreprises et une organisation syndicale représentative au sein d’une branche professionnelle. On parle alors d’accord de branche.
Si l’un de ces accords rend la mise en place d’un contrat de prévoyance collective obligatoire, les entreprises concernées devront respecter cette obligation.
La convention (ou l’accord de branche) peut ainsi :
– Définir un niveau de garanties minimum ;
– Désigner différents collèges de salariés à assurer ;
– Spécifier les modalités de mise en place du régime de prévoyance.

La mise en place d’un contrat de prévoyance dans une entreprise est obligatoire pour le collège cadre (Convention Collective de retraite et prévoyance du 14 mars 1947 ) et doit couvrir à minima le décès toutes causes et être intégralement financée par l’entreprise.

QUE COUVRE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE ? 🧐 

La loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 stipule que les risques couverts sont ceux liés à l’incapacité ou à l’invalidité de travail, à l’atteinte de l’intégrité physique et au décès.
Ces risques sont source de difficultés financières que le contrat de prévoyance permet de compenser. Ainsi, si le salarié venait à décéder par exemple, une rente serait versée au conjoint et aux enfants, sous la forme d’une rente éducation pour le financement de leurs études si cette garantie est souscrite.

QUELLES SONT LES GARANTIES PROPOSÉES PAR LA PRÉVOYANCE D’ENTREPRISE ?

Les contrats de prévoyance d’entreprise protègent les salariés en cas :

  • De décès.
  • D’arrêt de travail causé par incapacité temporaire ou totale de travail et de temps ;
  • D’invalidité totale ou partielle ;
  • De maladies graves et redoutées

Il existe des contrats qui intègrent des garanties supplémentaires, telles que le versement d’une rente éducation permettant de financer les études des enfants jusqu’à l’obtention de leur diplôme, une rente conjoint, une garantie obsèques…
De manière générale, le niveau de garanties minimum est fixé par la convention collective négociée au niveau de la branche professionnelle. Toutefois, il peut également dépendre des risques spécifiques liés à un secteur ou à une profession.

LA PREVOYANCE D’ENTREPRISE ET DECES

En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés dans le contrat de prévoyance (famille, enfants, conjoint, autres) sont en mesure de recevoir un capital décès.
En complément du versement de ce capital, les contrats de prévoyance intègrent souvent des options supplémentaires :

  • Une garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) », qui verse un capital aux personnes reconnues invalides de 3e catégorie ;
  • Une rente au conjoint survivant ;
  • Une rente éducation ;
  • Une assurance obsèques.

Prévoyance d’entreprise et incapacité

L’incapacité désigne une situation dans laquelle le salarié ne peut pas exercer sa fonction pendant un certain temps. Elle peut survenir à la suite d’une blessure, d’une maladie, ou en raison d’une grossesse par exemple. Il est alors en arrêt de travail et reçoit des indemnités de la part de la Sécurité sociale, correspondant à 50 % de son salaire.

Pour cette raison, souscrire une garantie incapacité de travail est la solution pour protéger vos salariés.

En effet, en cas d’arrêt de travail temporaire, causé par une maladie ou un accident, l’assurance incapacité de l’entreprise permet aux salariés de recevoir des indemnités journalières, et ce, pendant toute la durée de son arrêt de travail.
Le versement de ces prestations complémentaires ne commence pas toujours le 1er jour d’arrêt de travail. Il peut parfois y avoir une période de franchise.
Le versement des indemnités journalières est susceptible de s’interrompre :

  • En cas de cessation du versement des indemnités de Sécurité sociale ;
  • Lorsque l’âge de la retraite est atteint ;
  • Lorsque le salarié reprend le travail, même partiellement ;
  • Au terme d’une durée prévue au contrat ;
  • En cas de reconnaissance de l’état d’invalidité.

Prévoyance d’entreprise et invalidité

L’invalidité se définit comme l’incapacité d’une personne assurée à exercer son activité professionnelle habituelle en raison d’une blessure ou d’une maladie.
La Sécurité sociale verse au salarié en état d’invalidité une pension d’invalidité. Toutefois, cette dernière est généralement trop faible pour compenser la perte de vos revenus. La garantie invalidité vous permet de compléter cette pension en versant une prestation sous forme de rente ou de capital. Son montant dépend notamment de la catégorie d’invalidité à laquelle vous appartenez.

On distingue 3 catégories :

  • Catégorie 1 « invalidité partielle » :
    la personne est en mesure de travailler, mais sa capacité de travail est diminuée (taux d’invalidité supérieur à 33 %) ;
  • Catégorie 2 : « invalidité totale » :
    la personne n’est plus en état de travailler (taux d’invalidité supérieur à 66 %) ;
  • Catégorie 3 : « invalidité totale et dépendance » :
    la personne ne peut plus travailler et a besoin de l’aide d’un tiers pour effectuer les actes de la vie quotidienne.

PREVOYANCE D’ENTREPRISE ET MALADIES GRAVES ET REDOUTÉES

La prévoyance d’entreprise offre une couverture supplémentaire aux employés en cas d’événements imprévus tels que les maladies graves et redoutées. Ce type de couverture aide à atténuer les conséquences financières liées à des situations difficiles telles que le cancer, les maladies cardiaques, les accidents vasculaires cérébraux, etc.

QUELLES SONT LES LIMITES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE D’ENTREPRISE ?

Les garanties de prévoyance collective, bien que souscrites par l’entreprise, couvrent généralement aussi bien les risques pouvant survenir dans la vie professionnelle que privée. Cela assure les salariés d’une protection à tout moment.
Certaines prestations peuvent être refusées en cas d’accident en étant sous l’emprise de l’alcool ou en pratiquant un sport dangereux, ou en cas de longs déplacements à l’étranger.

Toutes ces exclusions sont précisées dans la notice d’information remise au salarié par l’employeur.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA PRÉVOYANCE D’ENTREPRISE ?

Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, la souscription d’un contrat prévoyance entreprise s’accompagne de nombreux avantages, pour les salariés comme pour l’entreprise.

Bon à savoir : Ces contrats jouent ainsi un rôle important pour recruter, motiver et fidéliser les collaborateurs, car ils constituent un avantage social attractif :

  • Prise en charge de tout ou partie de la cotisation d’assurance par l’employeur : le coût d’un contrat de prévoyance se révèle bien inférieur à celui d’un contrat souscrit de manière individuelle ;
  • Déductibilité fiscale des cotisations et exonérations de charges sociales pour l’employeur (sous conditions et dans certaines limites).

QUELLE AUTRE PRÉVOYANCE DANS LE CADRE DE L’ENTREPRISE ?

Il convient également de parler de l’assurance prévoyance pour chef d’entreprise. En effet, ce dernier doit se prémunir financièrement en cas de risques et, pour ce faire, il peut souscrire à des garanties contre l’incapacité ou l’invalidité due à un accident ou une maladie.
Il percevra alors des indemnités journalières et, en cas de décès, la souscription d’une prévoyance pourra permettre à l’entreprise de venir en aide à ses proches, en leur versant un capital.

Dans certains cas, il est possible que le chef d’entreprise puisse également bénéficier d’un contrat de prévoyance collectif.
Il existe aussi d’autres solutions prévoyances comme l’assurance homme-clé, qui permet à une société de se préserver des risques que pourrait représenter la perte d’une personne-ressource au sein de l’entreprise (comme le dirigeant).

EMPLOYEURS : COMMENT CHOISIR VOTRE CONTRAT DE PRÉVOYANCE ?

Toute entreprise souhaitant doter ses salariés d’une couverture complémentaire doit trouver le contrat de prévoyance le plus adapté à ses besoins et à ceux de ses salariés.

Il existe aujourd’hui de nombreux organismes sur le marché avec des contrats dits « généralistes » qui s’adressent à toutes les entreprises. D’autres contrats sont plus personnalisés, édités selon les besoins propres de chaque secteur. Pour finir, il y a aussi les contrats « groupe / sur-mesure » destinés aux structures de plus de 100 salariés.
Les garanties, prix et conditions varient ainsi largement d’une formule et d’un assureur à l’autre.

Afin de trouver votre contrat au meilleur rapport qualité/prix, n’hésitez pas à faire une demande de devis sur notre parcours en ligne. Remplissez notre formulaire pour obtenir votre étude personnalisée !