Pourquoi souscrire une assurance décennale auto entrepreneur couvreur ?
L’assurance décennale auto entrepreneur couvreur est un outil indispensable pour protéger votre client mais aussi pour sécuriser votre activité en cas de dommage. Si le couvreur assure des prestations d’isolation et d’étanchéité en plus de la pose de la couverture du toit, il doit le signaler et souscrire, en plus de son assurance décennale auto entrepreneur couvreur, des décennales pour chaque prestation, puisqu’en élargissant ses domaines d’activité, il augmente les risques potentiels.
En qui consiste l’activité de couvreur ?
Un couvreur est un artisan qui recouvre les toits de tuiles, de zinc et d’ardoises pour assurer leur étanchéité et l’évacuation des eaux de pluie. Ses travaux sont destinés à la protection du bâtiment contre les intempéries.
Il intervient en général juste après la pose de la charpente dans le cadre d’une nouvelle construction. Dans le cadre d’une rénovation, il enlève la couverture ancienne, façonne et découpe les pièces métalliques, puis pose les matériaux de couverture.
Dans le détail, l’activité de couvreur comprend aussi les travaux de :
- Zinguerie et éléments accessoires en PVC ;
- Pose de châssis de toit, de capteurs solaires ;
- Réalisation d’isolation et d’écran sous toiture ;
- Ravalement et réfection des souches hors combles ;
- Installation de paratonnerre ;
- Travaux accessoires ou complémentaires de raccord d’étanchéité ;
- Réalisation de bardages verticaux.
Ce professionnel de la construction doit faire preuve de multiples compétences, comme faire un peu de maçonnerie et de plomberie, ou encore participer aux travaux de charpente, voire à l’étanchéité et au bardage des façades. Dans ce cas, il doit décliner l’assurance décennale à ces autres activités.
Les risques liés à l’activité d’auto entrepreneur couvreur 🔨
En cas de sinistres, de lourdes dépenses financières peuvent résulter des dommages constatés sur la couverture toiture après la livraison de l’ouvrage. La souscription à une garantie décennale pour les couvreurs est donc très importante pour éviter au professionnel du bâtiment d’avoir à payer les possibles réparations lui-même et mettre ainsi en danger son activité.
Les garanties que le couvreur doit assurer à ses clients 🧰
Qu’il travaille en micro entreprise ou en tant que salarié d’une entreprise de couverture, le couvreur est tenu de proposer 3 garanties à ses clients :
- La garantie de parfait achèvement des travaux. C’est une garantie qu’il doit apporter pour tous les chantiers sur lesquels il intervient. Elle est intéressante car elle oblige votre couvreur à réparer les défauts qui se manifesteraient sur l’ouvrage où il a posé la couverture toiture. La validité de cette garantie est de 1 an et commence à courir à partir de la réception des travaux.
- La garantie biennale. En tant que couvreur, vous devez vous engager sur une garantie biennale vis-à-vis de votre client. Vous êtes tenu de garantir pendant 2 ans le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage que vous aurez mis en place.
- La garantie décennale pour couvreur, valable pendant 10 ans. Comme tous les professionnels du bâtiment, l’artisan couvreur doit souscrire une assurance décennale avant de commencer à travailler sur un chantier. Cette obligation remonte à la loi Spinetta de 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, qui protège le maître d’ouvrage (le client) en matière d’assurance.
Les professionnels intervenant dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ou le prestataire ayant signé un contrat de louage d’ouvrage avec le maître d’ouvrage sont concernés par la garantie décennale pour auto entrepreneur. Au vu des risques encourus et pour protéger leurs travaux pendant 10 ans, les couvreurs sont dans l’obligation de souscrire à cette assurance.
L’assurance décennale auto entrepreneur couvreur couvre les dommages liés au gros œuvre (fissures dans les tuiles, ardoises mal posées) pouvant compromettre la solidité et l’étanchéité de la toiture et de ses équipements indissociables, ou les dommages (infiltrations d’eau dans la toiture) rendant le bien inhabitable.
Les garanties couvertes par l’assurance décennale couvreur de SPVIE Assurances
SPVIE Assurances présente des offres de qualité aux professionnels et aux entreprises du BTP (auto entrepreneur, artisan ou société de construction). L’assurance décennale auto entrepreneur couvreur est adaptée aux risques de votre activité de couvreur. SPVIE Assurances propose un large éventail d’assurances pour couvrir vos obligations légales et sécuriser vos activités de couverture. Avec les assurances responsabilité décennale de SPVIE Assurances, disponibles à un prix ultra-compétitif, vos obligations légales sont couvertes et votre activité est sécurisée.
Les garanties couvertes par l’assurance décennale auto entrepreneur couvreur à laquelle vous devez souscrire avant l’ouverture de votre chantier sont :
- La responsabilité civile d’exploitation ou RCE. Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés dans le cadre de votre activité de couvreur à des tiers.
- La responsabilité civile atteinte à l’environnement ou RCEA. Cette responsabilité est engagée quand votre activité est à l’origine d’une pollution.
- La responsabilité civile professionnelle avant et après réception. Cette garantie vous protège pour les dommages causés sur l’existant avant la réception de l’ouvrage.
- La responsabilité civile décennale. Cette garantie est obligatoire et couvre les sinistres pouvant survenir pendant 10 ans dès le lendemain de la date de réception de l’ouvrage.
- La responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis à obligation. La couverture de la responsabilité civile décennale est étendue à des travaux non soumis à cette obligation, selon le Code des assurances.
- La responsabilité civile décennale en tant que sous-traitant. Les sous-traitants ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance décennale, car ils sont mandatés par un entrepreneur principal et n’ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage. Cependant, ils restent responsables d’éventuelles malfaçons sur leurs travaux envers le professionnel ayant sous-traité leurs services. En cas de dommage, avec cette assurance, ils bénéficient pendant 10 ans de la prise en charge des frais liés aux éventuelles malfaçons.
L’assurance auto entrepreneur couvreur de SPVIE Assurances
En plus d’une couverture étendue de vos responsabilités de couvreur, l’assurance décennale auto entrepreneur couvreur comprend la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement. Cela vous permet de couvrir la garantie biennale que vous devez assurer à la réception de vos travaux de couverture. L’assurance décennale auto entrepreneur couvreur proposée par SPVIE Assurances couvre également les dommages (hors périmètre de l’assurance décennale) survenus en cours de chantier constatés seulement après la réception des travaux de couverture.
Au-delà des risques inhérents à votre activité, votre assurance décennale auto entrepreneur couvreur vous propose une garantie défense-recours (DPRSA), qui prend en charge tous les aspects pénaux spécifiques à votre métier.
Vous l’aurez compris, l’assurance décennale est essentielle pour exercer sereinement votre profession de couvreur. Pour y souscrire, remplissez le formulaire directement en ligne en précisant votre chiffre d’affaires sur l’exercice précédent, votre situation professionnelle (entreprise de construction, cabinet d’architecte, bureau d’études…), et le cas échéant le nom de votre assureur.