Pourquoi souscrire une assurance décennale auto entrepreneur menuisier ?
Comme pour tous les professionnels du bâtiment, les menuisiers travaillant en micro entreprise doivent souscrire une assurance décennale auto entrepreneur menuisier avant le démarrage de leur chantier. Si vous êtes menuisier, cette disposition introduite par la loi Spinetta de 1978 sécurise votre client qui, même s’il a pris une dommage ouvrages, sait que les dommages survenant après la réception de ses travaux seront couverts par votre RC pro. De votre côté, vous êtes aussi protégé par l’assurance décennale auto entrepreneur menuisier. Bien plus qu’une simple obligation légale, l’assurance décennale est indispensable pour assurer la pérennité de votre activité d’auto entrepreneur menuisier.
Quel est le métier de menuisier ?
Son travail consiste à créer et agencer des pièces de bois ou en métal, des menuiseries intérieures et extérieures, à réaliser l’installation et le montage final des structures sur site, comme les planchers, escaliers, garde-corps, porte pare flammes et coupe-feu, faux plafonds, cloisons. Il peut travailler sur de nouveaux agencements ou menuiseries, par exemple créer des terrasses et platelages extérieurs en bois naturel ou composite… ou encore rénover des ouvrages anciens.
Il est également polyvalent et possède des connaissances en travaux connexes d’isolation, insonorisation et étanchéité, mais aussi en électricité, plâtrerie, maçonnerie, carrelage… Son activité comprend ainsi des travaux accessoires ou complémentaires de vitrerie et miroiterie, de zinguerie, d’alimentation, commandes et branchements électriques, de traitement préventif et curatif des bois…
Quels sont les risques liés à l’activité de menuisier ?
Quand le menuisier intervient sur les éléments intérieurs et extérieurs rattachés à l’ouvrage, ses travaux peuvent endommager la structure de l’édifice, c’est-à-dire les plafonds, les murs, les sols… Concrètement, voici quelques exemples de dommages pouvant survenir dans le cadre du travail d’un menuisier :
- Des murs, des sols ou des plafonds fissurés en raison d’un escalier ou de placards mal posés ;
- Des infiltrations d’eau dans la charpente des fenêtres ou des portes extérieures non étanches ;
- Des traces d’humidité entre les murs et les lambris ;
- Une rampe d’escalier qui s’affaisse ;
- Un effondrement au moment de poser une porte ;
- Un défaut d’isolation phonique ou thermique…
Ces dommages peuvent être le résultat d’une malfaçon, d’un vice de construction ou encore d’une négligence lorsque vous avez construit et posé vos menuiseries. Si l’ampleur des défauts empêche le propriétaire de jouir du bien immobilier conformément à son usage, alors l’assurance décennale intervient.
Quelles garanties le menuisier doit-il assurer à ses clients ?
La garantie de parfait achèvement des travaux, valable la première année
La garantie biennale, valable pendant les 2 premières années ✌
La garantie décennale, valable pendant 10 ans 🧰
L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment intervenant dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ou pour tous les prestataires liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Cette obligation remonte à la loi Spinetta de 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Les menuisiers doivent obligatoirement souscrire cette assurance avant de commencer un chantier. Elle protège leurs travaux pendant 10 ans en cas de sinistres ou de défauts cachés.
La garantie décennale concerne les dommages ou vices de construction pouvant affecter la solidité de l’ouvrage et ses équipements indissociables, ou qui le rendent impropres à l’usage auquel il était destiné. L’assurance décennale auto entrepreneur menuisier couvre les éléments entrant dans la catégorie des équipements rattachés au bâti, c’est-à-dire ceux considérés comme indissociables de l’ouvrage, comme les portes, les volets, les escaliers, les cloisons, les planchers, les placards, les boiseries, les parquets, les lambris, les plans de travail, voire les charpentes, ainsi que les travaux d’étanchéité réalisés. Les autres éléments de boiserie (table, desserte, bureau, chaises…) constituent des éléments mobiles, des équipements déplaçables sans intervention sur l’ouvrage, et ne sont pas couverts par la RC pro.
En cas de sinistre concernant vos travaux de menuiserie, votre garantie décennale est engagée et votre assureur va rembourser le coût des travaux de réparation à votre client ou maître d’ouvrage. La franchise restera à votre charge. Si par exemple vous vous occupez aussi des charpentes ou de l’ossature de maison individuelle, cette activité complémentaire devra être signalée à votre assureur afin d’être incluse dans votre contrat d’assurance, moyennant souvent un surcoût.
Les garanties couvertes par l’assurance auto entrepreneur menuisier de SPVIE Assurances
SPVIE Assurances propose de nombreuses assurances couvrant les risques des professionnels et des entreprises, leurs obligations légales et sécurisant leurs activités. Ses assurances responsabilité décennale sur mesure s’adressent à tous les corps de métiers et tous les professionnels quel que soit leur statut (artisan, auto entrepreneur, entreprise de bâtiment). Avec l’assurance décennale auto entrepreneur menuisier, SPVIE Assurances couvre un large périmètre de responsabilités pour un prix attractif.
Vous devez souscrire une assurance décennale auto entrepreneur menuisier avant l’ouverture de votre chantier pour bénéficier des couvertures suivantes :
- La responsabilité civile d’exploitation : La RCE couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à d’autres personnes lors de vos interventions.
- La responsabilité civile professionnelle avant et après réception couvre les dommages causés sur l’ouvrage avant la réception des travaux.
- La responsabilité civile décennale obligatoire protège votre travail pendant 10 ans à compter du lendemain de la date de réception de l’ouvrage.
- La responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis à obligation selon le Code des assurances. Cette assurance étend la couverture de la responsabilité civile décennale à des travaux non soumis à cette obligation.
- La responsabilité civile atteinte à l’environnement, utile si votre responsabilité est engagée en cas de pollution.
- La responsabilité civile décennale en tant que sous-traitant. Les sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire une RC décennale menuisier, mais ils sont quand même responsables des travaux effectués. Avec cette assurance, ils bénéficient en cas de dommage de la prise en charge des frais liés aux éventuelles malfaçons, cela pendant 10 ans.
Les plus de l’assurance auto entrepreneur menuisier de SPVIE Assurances
L’assurance décennale auto entrepreneur menuisier couvre en plus la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement. Cette disposition permet de répondre à l’obligation de garantie biennale à la livraison de vos travaux de menuiserie. L’assurance décennale auto entrepreneur menuisier proposée par SPVIE Assurances couvre également les dommages hors périmètre de la décennale, intervenus en cours de chantier mais constatés seulement après la réception des travaux.
Outre la couverture des risques qui peuvent survenir dans l’exercice de votre activité, votre assurance décennale auto entrepreneur menuisier comprend un volet pénal spécifique, la garantie défense-recours (DPRSA) vous faisant bénéficier d’un accompagnement et de conseils en cas de litiges avec votre client.