Qu’est-ce que l’assurance décennale auto entrepreneur plaquiste ?
En tant que professionnel du bâtiment, le plaquiste ne déroge pas à la règle et doit souscrire une assurance décennale auto entrepreneur plaquiste pour se conformer aux dispositions légales qui régissent son métier et protéger son client des éventuels dommages qui pourraient survenir sur son ouvrage. Nous allons voir ci-après quels sont les domaines d’intervention du plaquiste et les bénéfices de l’assurance décennale auto entrepreneur plaquiste.
En quoi consiste l’activité de plaquiste ?
La mission du plaquiste consiste donc à aménager la structure intérieure d’une construction avec différents matériaux. Il travaille ainsi avec des matériaux humides comme la brique, le carrelage en céramique ou le plâtre frais, et également avec des matériaux secs comme les plaques ou les cloisons de plâtre.
Le plaquiste est souvent polyvalent sur les petits chantiers. Il s’occupe aussi bien de la pose des plaques, des enduits, du lissage que des joints. Il maîtrise aussi les techniques du plâtrier et il est souvent appelé plâtrier-plaquiste. Lorsqu’il réalise des plâtreries, le cloisonnement et des faux plafonds à base de plâtre, cette activité comprend des travaux accessoires ou complémentaires de menuiseries intégrées aux cloisons (fenêtres, portes), l’installation de matériaux ou de produits d’isolation thermique ou acoustique, ou encore de sécurité incendie. Il s’occupe aussi du cloisonnement des gaines d’utilité d’eau, de gaz, d’électricité.
Les risques auxquels le plaquiste est exposé
Le métier de plaquiste est exposé à des risques de malfaçons ou d’erreurs qui peuvent affecter l’ouvrage sur lequel il est intervenu et le rendre impropre à sa destination, même s’il respecte les normes de construction en vigueur. Si le plaquiste fait mal son travail, il y a un risque de :
- Fragilisation ou de rupture des cloisons ;
- Fissures ou d’humidité venant de cloisons intérieures endommagées ou mal posées ;
- Défaut d’isolation ;
- Malfaçons (pose de plafond défectueuse, décollement des plaques…).
Même si une cloison intérieure endommagée ne va pas causer l’effondrement de l’ouvrage, les dégâts provoqués peuvent être considérables.
Quelles garanties le plaquiste doit assurer à ses clients ?
La garantie de parfait achèvement des travaux, valable 1 an 👷
La garantie biennale, valable 2 ans ✌
La garantie décennale, opérationnelle pendant 10 ans
Vous êtes plaquiste en micro entreprise ou avez votre société de plaquiste ? Vous êtes soumis à l’obligation légale de souscrire une assurance décennale auto entrepreneur plaquiste avant de commencer un chantier. Cette obligation date de la loi Spinetta de 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Tous les professionnels du BTP doivent y souscrire, à l’exception des sous-traitants.
La garantie décennale concerne les professionnels en gros œuvre ou en second œuvre participant à la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Les plaquistes doivent obligatoirement souscrire à cette assurance décennale auto entrepreneur plaquiste qui couvre pendant 10 ans les dommages ou vices de construction pouvant mettre en péril la solidité de l’ouvrage (travaux de plâtrerie liés au gros œuvre, indissociables de la construction), ou les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa fonction. L’assurance décennale ne concerne pas les dommages d’ordre esthétique, par exemple des plaques de Placo jaunies ou un enduit mal appliqué.
Il arrive donc que le plaquiste fasse une mauvaise isolation qui rend l’ouvrage impropre à sa destination, bien qu’il respecte les normes de construction. Ainsi, l’assurance décennale auto entrepreneur plaquiste prend en charge les travaux rendant le bien immobilier non conforme ou difficile à habiter en l’état, quand par exemple l’isolation entre le mur et les plaques de finition est inefficace, quand des infiltrations d’eau dégradent le bâti ou font exploser la consommation d’énergie, quand les revêtements des murs ou des plafonds se décollent ou s’effritent, quand les plâtreries sont fissurées…
L’assurance décennale auto entrepreneur plaquiste permet de couvrir les dommages causés par une erreur du plaquiste ou une malfaçon. Elle le protège aussi en cas de litige et de demande d’indemnisation du propriétaire du bien (le maître d’ouvrage).
L’assurance garantie décennale peintre de SPVIE Assurances
Les assurances SPVIE Assurances pour les professionnels et les entreprises sont proposées à des prix très intéressants. Les assurances responsabilité décennale sont adaptées à tous les corps de métier du BTP et aux artisans, auto entrepreneurs et entreprises travaillant dans le bâtiment. La garantie décennale peintre est une assurance qui couvre les obligations légales du peintre et sécurise ses activités.
L’assurance décennale SPVIE Assurances
L’offre d’assurances de SPVIE Assurances pour les professionnels et les entreprises se distingue par une couverture étendue des responsabilités et des prix ultra-compétitifs. Les assurances responsabilité décennale sont prévues pour tous les corps de métier du BTP et tous les statuts (artisan, auto entrepreneur, entreprise du bâtiment). Avec l’assurance décennale auto entrepreneur plaquiste, vos obligations légales sont couvertes et vos activités sont protégées.
Avant l’ouverture de votre chantier, vous devez souscrire à l’assurance décennale auto entrepreneur plaquiste qui couvre les responsabilités civiles suivantes :
La responsabilité civile d’exploitation pour les dommages corporels, matériels ou immatériels infligés à des tiers dans l’exercice de votre métier.
La responsabilité civile atteinte à l’environnement pour le cas où votre activité cause une pollution.
La responsabilité civile professionnelle avant et après réception, une protection pour les dommages causés sur l’existant avant la réception de l’ouvrage.
La responsabilité civile décennale obligatoire, pour une couverture pendant 10 ans des éventuels dommages à compter de la date de réception de l’ouvrage.
La responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis à obligation. La couverture de la responsabilité civile décennale est étendue à des travaux non soumis à cette obligation selon le Code des assurances.
La responsabilité civile décennale en tant que sous-traitant. Les sous-traitants ne sont pas obligés d’y souscrire, mais avec la RC décennale, ils bénéficient pendant 10 ans de la prise en charge des frais liés aux malfaçons. C’est intéressant pour les sous-traitants car ils sont responsables des travaux qu’ils réalisent.
L’assurance décennale auto entrepreneur plaquiste comprend la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables, une garantie biennale que vous devez assurer après la réception de vos travaux de plaquiste. Cette décennale couvre également les dommages intervenus en cours de chantier mais constatés après la réception des travaux de plaquiste, hors périmètre de la décennale.
Un volet pénal spécifique à votre domaine d’activité est inclus dans votre assurance décennale auto entrepreneur plaquiste. C’est la garantie défense-recours (DPRSA), qui vous permet de bénéficier d’une aide juridique pour régler les litiges vous opposant à vos clients.
Prise en charge automatique des dommages couverts par la garantie décennale plaquiste
L’assurance décennale est donc indispensable à l’exercice serein de votre profession de plaquiste. La loi vous oblige à souscrire une assurance décennale auto entrepreneur plaquiste pour sécuriser vos chantiers, et de son côté votre client doit aussi souscrire une assurance dommage ouvrages. Si après la réception du chantier, il repère un défaut ou une malfaçon, il prévient son assurance qui avance les frais de réparation avant toute recherche de responsabilité. Sa compagnie va ensuite se rapprocher de votre assurance décennale pour se faire rembourser les frais engagés. Les assurances s’arrangent donc entre elles, sans que vous ayez besoin d’intervenir. Vous pouvez continuer à travailler sur vos chantiers sans vous préoccuper des démarches à réaliser.