Garantie décennale électricien : tout comprendre
En quoi consiste le métier d’électricien ?
L’électricien est compétent dans de nombreux autres domaines comme le chauffage, la climatisation, les télécommunications téléphoniques ou informatiques, la vidéosurveillance, les alarmes, les automatismes, la domotique…
Électricien, quels sont les risques garantis ?
L’électricien exerce un métier difficile, avec des installations électriques qui sont de plus en plus complexes. Ce professionnel a des domaines de compétence variés qui l’exposent à de nombreux risques, par exemple :
- La détérioration de l’ensemble du réseau électrique due à la surchauffe du tableau électrique ;
- Un incendie créé par une installation électrique non conforme ou défaillante ;
- Des systèmes électriques défectueux et dangereux placés dans des murs ;
- Des dégâts des eaux ou autres sinistres causés par une VMC défaillante ;
- Des appareils électriques endommagés par un dysfonctionnement du disjoncteur ;
- Une domotique défaillante ;
- Des prises électriques qui ne fonctionnent plus…
Généralement, le réseau électrique est intégré dans un kit de précâblage électrique (pieuvre électrique) et encastré dans les murs, les plafonds, ou coulé dans une chape. Pour réaliser ses travaux, l’artisan électricien est alors obligé de toucher à la structure du bâtiment et peut donc causer des dommages mettant en cause sa solidité.
Quelles sont les garanties suite à la réception des travaux d’un électricien ?
La garantie de parfait achèvement des travaux pendant la première année 👷♀️
La garantie biennale, valable pendant les deux premières années ✌
La garantie décennale, valable pendant 10 ans 🧰
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment depuis la loi Spinetta de 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le secteur de la construction En tant qu’artisan électricien ou entreprise d’électricité, vous êtes obligé de souscrire une assurance décennale avant de commencer tout chantier. La décennale est une assurance valable pendant 10 ans, qui concerne les installations indissociables du bâtiment comme un réseau électrique coulé dans une chape, les VMC, etc., mais aussi les équipements d’installation dissociables lorsque le dysfonctionnement du dispositif rend l’ouvrage impropre à sa destination. Il peut s’agir par exemple d’une pompe à chaleur si elle constitue l’unique moyen de se chauffer.
L’assurance décennale concerne tous les professionnels du BTP, qu’ils interviennent dans le domaine de la plomberie, de la maçonnerie, de la charpente, de la construction de maison individuelle en tant qu’artisans, auto-entrepreneurs ou entreprises du bâtiment. Avant de démarrer un chantier, l’électricien est aussi dans l’obligation de souscrire une assurance décennale électricien auprès de son assurance et de remettre une attestation à son client.
Les activités couvertes par la garantie décennale électricité sont :
- La mise en place de réseaux de distribution de courant électrique ;
- L’installation de réseaux destinés aux chauffages électriques ;
- L’installation de VMC ;
- L’installation d’équipements de protection contre les variations de tension, la foudre…
Les travaux connexes de création de tranchées et de trous dans les murs pour installer le réseau électrique et faire les raccords, la pose de chapes de protection sur les installations sont également pris en compte.
L’assurance décennale pour les électriciens de SPVIE Assurances
SPVIE Assurances a pensé aux professionnels et aux entreprises du BTP en leur proposant des assurances sur mesure pour couvrir leurs obligations légales et sécuriser leurs activités. Tous les corps de métier et tous les professionnels exerçant en tant qu’artisans, auto-entrepreneurs ou dans le cadre d’une entreprise du bâtiment, ont accès à des assurances responsabilité décennale adaptées à leurs besoins spécifiques. Le périmètre de la garantie décennale électricien est large, ce qui en fait une assurance complète à un prix extrêmement compétitif.
En tant qu’électricien, vous devez souscrire avant l’ouverture de votre chantier une assurance décennale électricien qui se décline en plusieurs garanties selon les risques à couvrir :
- La responsabilité civile d’exploitation pour assurer les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
- La responsabilité civile atteinte à l’environnement qui est engagée quand votre activité crée une pollution.
- La responsabilité civile professionnelle avant et après réception est une garantie qui vous protège en cas de dommages causés sur l’existant avant la réception de l’ouvrage.
- La responsabilité civile décennale obligatoire couvre les éventuels dommages pendant 10 ans dès le lendemain de la date de réception de l’ouvrage.
- La responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis à obligation étend la couverture de la responsabilité civile décennale à des travaux non soumis à cette obligation, selon le Code des assurances. On parle ici notamment de travaux de voiries et de réseaux dans le cadre d’opérations générales d’aménagement…
- La responsabilité civile décennale en tant que sous-traitant, qui n’est pas obligatoire mais conseillée. Les sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire une RC décennale, mais ils sont quand même responsables des travaux réalisés. En cas de sinistre, ils bénéficient grâce à cette assurance de la prise en charge des frais liés aux éventuelles malfaçons pendant 10 ans.
L’assurance garantie décennale électricien couvre donc vos responsabilités de façon étendue et offre aussi une couverture de la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement. Elle permet de couvrir également la garantie biennale à présenter lors de la réception de vos travaux d’électricité. SPVIE Assurances propose une assurance garantie décennale électricien qui prend également en charge les dommages survenus en cours de chantier, hors périmètre de la décennale, mais qui n’ont été découverts qu’après la réception des travaux d’électricité.
Au-delà de la couverture étendue des risques auxquels vous pouvez être confronté dans l’exercice de votre activité, l’assurance garantie décennale électricien comprend un volet pénal spécifique à votre métier, la garantie défense-recours (DPRSA). Vous ne pouvez solliciter cette couverture que si votre responsabilité civile est mise en cause à la réception de vos travaux d’électricité. Cette couverture juridique comprend un volet défense en cas de dommages causés et un volet recours si vous êtes victime d’un préjudice. Cette garantie permet une prise en charge des frais juridiques en cas de contentieux et à votre assureur de vous représenter auprès d’un fournisseur ou de vous défendre auprès d’un client. En souscrivant à cette assurance, vous disposez aussi de l’écoute et du support des équipes juridiques de SPVIE Assurances pour vos litiges et vos démarches.
La garantie défense-recours comprise dans votre assurance garantie décennale électricien est indispensable pour sécuriser votre activité et vous aider à faire face aux imprévus. En effet, un contentieux mal géré avec un client peut fragiliser votre activité selon le statut que vous avez (artisan, auto-entrepreneur ou entreprise) et remettre en cause votre équilibre financier si les sommes en jeu sont importantes. En souscrivant une assurance garantie décennale électricien, vous protégez vos arrières et pouvez exercer votre métier sans vous soucier des dommages pouvant survenir.