Pourquoi souscrire une assurance décennale auto entrepreneur carreleur ?
Le revêtement de sol doit supporter au quotidien des passages répétés et résister à la pression. Un montage approximatif, une chape instable ou irrégulière, un support de mur non conforme, un défaut de fabrication des carreaux peuvent être à l’origine de dommages importants. Si en tant que carreleur en micro entreprise, vous n’êtes pas correctement couvert avec une assurance décennale auto entrepreneur carreleur, vous devrez supporter des frais importants en cas de litige, de nature à fragiliser votre activité.
En quoi consiste l’activité d’un carreleur ?
Le carreleur ou carreleur mosaïste est le professionnel qui intervient une fois le gros œuvre terminé, en général après le plâtrier. Il pose des carreaux de céramique, faïence, grès, cérame, marbre… sur les murs et les sols des salles de bains, des cuisines, ou encore du parquet. Les missions du carreleur consistent à :
- Préparer les surfaces à carreler ou sur lesquelles poser le parquet ;
- Enlever le revêtement de surfaces existant dans le cadre d’une rénovation ;
- Couler des chapes de ciment, préparer un mortier de pose ;
- Découper les carreaux, lames de parquet, barres de seuil, plinthes… les poser et faire les jointures.
L’installation de revêtement en carrelage ou de parquet de bois comprend des travaux accessoires ou complémentaires d’isolation phonique sous chape ou chape acoustique, d’étanchéité… dont se charge aussi l’auto entrepreneur carreleur.
Quels sont les risques auxquels le carreleur est exposé ?
Dans son métier, le carreleur est exposé à des risques, dommages et vices cachés qui peuvent apparaître en cours de chantier ou après la livraison des travaux, à l’exemple de :
- Carreaux détériorés ou poreux suite à une erreur de conception ;
- Carrelage mal posé sur une chape instable, et qui peut se desceller ;
- Soulèvement de lattes dû à un défaut de planéité du parquet ;
- Chapes mal coulées, mal isolées, perméables à l’eau…
La pose de matériaux en sous-couche participant à l’isolation phonique et thermique de l’ouvrage, et les traitements d’imperméabilisation et de finition en sur-couche uniquement lorsque le carrelage est scellé peuvent créer des dommages qui nécessitent des interventions pouvant affecter le support (la chape, le mur…). Par conséquent, il est indispensable de souscrire une assurance décennale auto entrepreneur carreleur auprès de votre assureur SPVIE Assurances pour bénéficier d’une couverture étendue de votre métier de carreleur.
Quelles garanties l’auto entrepreneur carreleur doit-il assurer à
ses clients ?
La garantie de parfait achèvement des travaux 👷♀️
La garantie biennale, valable pendant les 2 premières années ✌
La garantie décennale opérationnelle pendant 10 ans 🧰
La garantie décennale couvre les dommages ou vices de construction pouvant affecter la solidité générale de l’ouvrage (fissurations multidirectionnelles), rendre l’ouvrage impropre à sa destination première (mauvaise isolation). Elle couvre aussi les dommages affectant les équipements indissociables du bâtiment comme le carrelage scellé.
Un professionnel participant à la construction d’un bâtiment peut être tenu responsable pendant 10 ans de tout défaut qui pourrait survenir. Cette responsabilité concerne les artisans qui travaillent sur le chantier (maçon, charpentier, plombier, carreleur…), mais aussi les responsables (promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’études, ingénieur-conseil…). Les sous-traitants ne sont pas concernés par la garantie décennale. Si vous sous-traitez une partie du travail de carrelage sur un ouvrage, vous engagez votre responsabilité sur les travaux que le sous-traitant aura effectués.
Votre garantie décennale en tant qu’auto entrepreneur doit être mentionnée sur tous vos devis et factures. Vous devrez également remettre à vos clients une attestation d’assurance décennale avant le début des travaux.
Quelles garanties l’auto entrepreneur carreleur doit-il assurer à
ses clients ?
SPVIE Assurances propose à prix ultra-compétitifs aux professionnels et entreprises de carrelage des assurances couvrant leurs obligations légales et les risques qui peuvent survenir. Les assurances responsabilité décennale de SPVIE Assurances sont adaptées à tous les corps de métier et aux professionnels exerçant en tant qu’artisans ou auto entrepreneurs du bâtiment. L’assurance décennale auto entrepreneur carreleur couvre un large périmètre de risques qui fait d’elle une assurance particulièrement intéressante.
L’assurance décennale auto entrepreneur carreleur à laquelle vous devez souscrire avant l’ouverture de votre chantier se décline selon les garanties suivantes :
- La responsabilité civile d’exploitation couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité.
- La responsabilité civile atteinte à l’environnement est engagée si votre activité est à l’origine d’une pollution.
- La responsabilité civile professionnelle avant et après réception vous protège pour les éventuels dommages causés sur l’existant avant la réception de l’ouvrage.
- La responsabilité civile décennale obligatoire couvre les éventuels dommages pendant 10 ans à compter du lendemain de la date de réception de l’ouvrage,
- La responsabilité civile décennale en tant que sous-traitant, non obligatoire pour les sous-traitants, mais fortement conseillée, car la RC décennale prend en charge pendant 10 ans les frais liés aux éventuelles malfaçons, car les sous-traitants sont responsables des travaux réalisés.
- La responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis à obligation. Cette assurance étend la couverture de la responsabilité civile décennale à des travaux non soumis à cette obligation selon le Code des assurances.
L’assurance décennale auto entrepreneur carreleur comprend en plus la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement, qui vous permet de couvrir la garantie biennale que vous devez assurer à la réception de vos travaux de carrelage. L’assurance décennale auto entrepreneur carreleur de SPVIE Assurances couvre également les dommages intervenus en cours de chantier mais qui ont été constatés après la réception des travaux de carrelage, en dehors du périmètre de la décennale.
Pour vous défendre en cas de litige avec un client ou un prestataire, votre assurance décennale auto entrepreneur carreleur inclut également un volet pénal spécifique à votre domaine d’activité, la garantie défense-recours (DPRSA).
Comment souscrire une assurance décennale auto entrepreneur carreleur
Si vous commencez prochainement un chantier et n’intervenez pas en tant que sous-traitant, la souscription à une assurance décennale auto entrepreneur carreleur ne vous prendra que quelques secondes. Après avoir répondu à trois questions sur votre chiffre d’affaires de l’exercice précédent, votre activité et le cas échéant le nom de votre assureur, notre équipe vous recontactera dans les plus brefs délais pour mettre en place votre assurance décennale auto entrepreneur carreleur.