Pourquoi souscrire une Prévoyance TNS ?
Les gérants majoritaires de SARL, les gérants et associés d’EURL et de SNC, les entrepreneurs individuels, les commerçants, les artisans, les professions libérales, les professionnels de santé et de l’action sociale ont en commun d’appartenir à la catégorie des travailleurs non salariés. Il s’agit d’un statut spécifique dont les démarches juridiques et les obligations légales et administratives ont été simplifiées au cours des années pour soutenir la dynamique de l’entreprenariat individuel. Du point de vue de la protection sociale, c’est-à-dire de la prévoyance TNS et de la prise en charge des frais de santé, le régime général semble dans bien des cas insuffisamment protecteur. De nombreuses marges d’amélioration existent, qui peuvent être atteintes grâce à la souscription d’une prévoyance TNS et frais de santé réservée aux travailleurs non salariés
DÉTAIL DE LA COUVERTURE DU RÉGIME GÉNÉRAL POUR LES TNS
L’ASSURANCE PREVOYANCE TNS 🤔
L’assurance prévoyance TNS garantit plus précisément les risques liés à l’incapacité temporaire ou définitive de travail, à l’invalidité et au décès. La prévoyance TNS a pour objet de compenser la perte de revenus suite à un accident de la vie. Contrairement aux travailleurs salariés, les travailleurs non salariés ne dépendent pas de la CNAM pour leur assurance prévoyance TNS obligatoire, mais d’un régime spécifique déterminé en fonction de leur activité. Les agriculteurs dépendent de la LSA, les avocats de la CNBF, les architectes et les experts de la CIPAV, les commerçants et les artisans de la SSI, et les professions libérales de la CNAVPL, avec un régime spécifique pour chaque métier affilié… Chaque caisse doit offrir une assurance prévoyance TNS qui lui est propre, mais dans la majeure partie des cas la couverture proposée est trop faible pour compenser la perte de revenus en cas d’imprévus couverts par la garantie, ou alors la prévoyance professionnelle n’est pas prévue.
C’est principalement pour cette raison que de nombreux TNS ont recours à une prévoyance professionnelle complémentaire qui offre une véritable protection pour eux et leur famille en cas d’accident de la vie. Ainsi couvert par la prévoyance TNS, vous pourrez percevoir une rente en cas d’invalidité ou de dépendance, et en cas de décès, vos proches pourront bénéficier du versement d’une rente ou d’un capital.
LA COUVERTURE SANTE TNS 🤕
Depuis janvier 2020, les travailleurs non salariés dépendent donc pour leur protection sociale de l’assurance maladie et de la CPAM à laquelle ils sont rattachés en fonction de leur lieu de résidence. Les taux de remboursement des frais de santé et la participation financière (ticket modérateur, participation forfaitaire, tiers payant) pour les indépendants sont identiques à ceux pratiqués pour les travailleurs salariés, à savoir :
- 70 % pour une consultation auprès d’un praticien et 60 % pour une consultation auprès d’un auxiliaire de santé
- Entre 60 et 100 % pour les analyses et examens en laboratoire
- Entre 30 et 100 % pour les médicaments
- Entre 65 et 80 % pour les frais d’hospitalisation…
Au bout d’une année d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, branche professionnelle de la CNAM), les TNS bénéficient en cas d’arrêt de travail d’une indemnité journalière calculée en fonction de leur revenu annuel moyen. Si celui-ci est inférieur à 10 % du Pass en vigueur sur les trois derniers exercices, l’assuré ne pourra pas être indemnisé. Le Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale) est un montant de référence revalorisé tous les ans, qui est utilisé comme base de calcul pour certaines prestations sociales. Il y a un délai de carence de 3 jours avant de toucher les IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale).
Les travailleuses non salariées et les conjointes des TNS bénéficient d’allocations maternité permettant de compenser la diminution temporaire d’activité et l’interruption complète d’activité sur une durée d’au moins 44 jours.
DETAIL DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE TNS
LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE COMPLEMENTAIRE 💼
Cette protection financière, qui permet d’assurer le parcours de vie du travailleur non salarié, vient compléter les dispositifs proposés par la prévoyance TNS du régime général. Cette prévoyance TNS offre une couverture sur mesure et déductible au titre de la loi Madelin. Elle se décline à travers différentes garanties d’assurance pour répondre à vos priorités. Elle couvre trois domaines : l’éducation, l’assurance décès et les frais d’obsèques.
- L’éducation
L’assurance prévoyance TNS verse une rente éducation pour contribuer à la poursuite de l’éducation des enfants en cas de perte de revenus en raison d’une maladie ou du décès de l’assuré. Cette rente se poursuit jusqu’à la majorité des ayants droit ou jusqu’à la fin de leurs études (en général jusqu’à 25 ans).
- Le décès
En cas de décès de l’assuré, la prévoyance professionnelle verse une rente à son conjoint. Cette assurance prévoyance TNS peut être complétée par une garantie invalidité permanente pour assurer une couverture financière en cas de perte de revenus totale.
- Les obsèques
L’assurance obsèques est une composante importante de la prévoyance TNS. En anticipant ses frais d’obsèques, l’assuré dispense ses proches d’une charge matérielle et financière qui peut être importante.
La prévoyance TNS, propose une couverture et des garanties avantageuses et 100 % personnalisables aux travailleurs non salariés. Avec la prestation au 1er euro versé par l’assuré, votre prévoyance TNS complémentaire sécurise vos dépenses et prend en charge tous les frais auxquels vous devez faire face. Les garanties que la Prévoyance TNS propose permettent de sécuriser votre avenir contre les accidents de la vie, avec un contrat modulaire et des taux d’indemnisation et de prise en charge adaptés à votre profil. Le volet décès de la prévoyance TNS permet d’indemniser le conjoint et les ayants droit jusqu’à 400 % du revenu annuel de référence, suivant la formule retenue. Cette garantie peut être complétée et encore améliorée avec le doublement accident, le capital double effet, qui correspond à une indemnisation supplémentaire versée en cas de décès simultané du conjoint de l’assuré… Toutes ces garanties, comme la rente éducation, le taux d’indemnisation en cas d’invalidité permanente, sont modulables pour s’adapter à votre budget et à votre situation.
Les avantages de la prévoyance professionnelle sont :
· Aucun délai de carence
· Maîtrise de ses cotisations
· Couverture personnalisable avec des garanties et des franchises modulables
· Couverture des frais généraux sans formalités médicales supplémentaires
· Couverture reprise d’activité partielle et cumul emploi retraite
· Fiscalité avantageuse (loi Madelin), etc.
LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE TNS 🥰
Vous pouvez associer votre offre de prévoyance TNS à une couverture santé étendue. Il s’agit de LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE TNS 🥰
Ce contrat est généralement un contrat responsable, c’est-à-dire qui satisfait toutes les exigences prévues dans le cahier des charges de l’assurance maladie en termes de garanties. Il couvre notamment le ticket modérateur hors franchises (de 1 € sur les consultations et de 0,50 € par boîte de médicament…), les dépassements d’honoraires et le 100 % santé (garantie sans reste à charge sur les équipements dentaires, optiques et les aides auditives).
La complémentaire prévoyance santé TNS propose plusieurs niveaux de garanties et de nombreuses options, pour une prise en charge optimale de vos frais de santé. Il s’agit d’une mutuelle santé personnalisable, et vous pouvez moduler votre assurance en fonction de votre profil et de votre budget. Vous pourrez ainsi choisir la meilleure couverture pour vos actes et frais médicaux, avec, pour chacun des postes de dépense, un taux de prise en charge modulable pour les honoraires des praticiens et des auxiliaires médicaux, les dépenses d’analyse et d’examen en laboratoire, les médicaments, l’hôpital, l’optique, le dentaire… Cette complémentaire prévoyance santé s’adapte à tous les profils de TNS (solo, couple, famille) et aux besoins de leurs proches. Ainsi, les TNS à faibles revenus ou à revenus irréguliers pourront adhérer à une formule plancher qui leur permettra de compléter la couverture obligatoire de l’assurance maladie sur les soins et les actes courants. Les TNS plus âgés pourront bénéficier d’une prise en charge améliorée des frais plus ciblés comme la médecine douce pour leur bien-être, les équipements auditifs, dentaires et optiques. Leurs enfants pourront bénéficier d’une prise en charge des frais d’orthodontie, avec la gratuité des cotisations à partir du troisième enfant.
Les complémentaires Prévoyance Santé TNS garantit généralement le tiers payant et vous donne accès à un réseau de soins agréé de grande qualité. Vous bénéficiez en plus de services complémentaires pour faciliter votre accès aux soins, comme la téléconsultation 24h/24, 7j/7, le suivi et la gestion de votre compte sur une appli 100 % mobile ou accessible depuis votre terminal fixe. Vous profitez également d’une assistance et de conseils pour préparer votre séjour à l’hôpital et rassurer ainsi vos proches.
LA SURCOMPLEMENTAIRE SANTE TNS ➕
protection supplémentaires, de votre profil, et de votre consommation en soins et actes médicaux.
Cette surcomplémentaire SPVIE Assurances assure une prise en charge de +250 % sur les frais d’hospitalisation par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale, jusqu’à 150 € par an sur l’optique (équipement et lentilles), jusqu’à 200 € pour les prothèses dentaires et jusqu’à 200 % sur les frais de consultation.
La surcomplémentaire santé accessible à tous les TNS de 18 à plus de 65 ans intervient dans le parcours de remboursement après la prise en charge de la Sécurité sociale et de votre complémentaire TNS. Elle garantit une couverture optimale de vos frais de santé et de bien-être.
COMMENT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE PREVOYANCE TNS ?
COMMENT SOUSCRIRE VOTRE PREVOYANCE SANTE TNS ? 🧐
Les équipes de SPVIE Assurances ont développé des outils digitaux à la fois ergonomiques et sûrs pour optimiser votre parcours client et simplifier les procédures de souscription au contrat de Prévoyance Santé TNS . Via un parcours 100 % digitalisé, vous pourrez faire une demande de devis pour votre Prévoyance Santé TNS. Nos conseillers vous recontacteront pour donner suite à votre demande.
Des téléconseillers sont également à votre disposition pour vous apporter toutes les informations nécessaires pour la personnalisation de votre contrat d’assurance Prévoyance Santé TNS. Ils vous transmettront le devis correspondant à la protection optimale dont vous avez besoin, pour vous et vos proches, suivant votre situation et votre activité.
COMMENT RESILIER VOTRE PREVOYANCE TNS POUR REJOINDRE SPVIE ASSURANCES ? 🤩
Si vous êtes déjà couvert par une prévoyance TNS concurrente, moins protectrice, plus chère et moins pratique, vous pourrez sans difficulté résilier votre contrat et rejoindre SPVIE Assurances pour bénéficier de la Prévoyance Santé TNS. Vous pourrez le faire à différents moments de la vie de votre contrat : pendant la première année si un changement de situation de nature à modifier le risque assuré intervient, à la date anniversaire de votre contrat en envoyant votre lettre de résiliation deux mois avant sa reconduction automatique. La loi Hamon s’applique également pour la Prévoyance Santé TNS. Grâce à cette loi votée en 2014 et qui est entrée en vigueur pour la branche santé en 2020, il vous est possible de résilier votre contrat de prévoyance santé TNS n’importe quand si vous avez dépassé la première année d’adhésion, et cela sans fournir de justification.
La prévoyance TNS pour chaque métier
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