Pourquoi souscrire une Prévoyance Santé Alpha TNS ?

Les gérants majoritaires de SARL, les gérants et associés d’EURL et de SNC, les entrepreneurs individuels, les commerçants, les artisans, les professions libérales, les professionnels de santé et de l’action sociale ont en commun d’appartenir à la catégorie des travailleurs non salariés. Il s’agit d’un statut spécifique dont les démarches juridiques et les obligations légales et administratives ont été simplifiées au cours des années pour soutenir la dynamique de l’entreprenariat individuel. Du point de vue de la protection sociale, c’est-à-dire de la prévoyance TNS et de la prise en charge des frais de santé, le régime général semble dans bien des cas insuffisamment protecteur. De nombreuses marges d’amélioration existent, qui peuvent être atteintes grâce à la souscription d’une prévoyance TNS et frais de santé réservée aux travailleurs non salariés 

L’OFFRE ALPHA TNS PREVOYANCE

Chez SPVIE Assurances, on a décidé de donner un petit nom à nos offres. Pour notre complémentaire santé qui accompagne nos professionnels on a choisi : ALPHA TNS.

ALPHA TNS qu’est ce que c’est ? C’est une complémentaire qui s’adresse aux professionnels dis “non salariés”: commerçants, artisans, libéraux, médicaux, paramédicaux et mandataires sociaux.

LES AVANTAGES SANTE

Couverture sur mesure avec modularité des garanties et franchises

Fiscalité avantageuse avec la
Déductibilité Madelin

Barème d’invalidité professionnel pour les médicaux et paramédicaux

Couverture du cumul
emploi retraite

Cotisations maîtrisées, âge à l’adhésion et indexation annuelle lissée et contractuelle

Couverture des revenus de 0,5 à 4 PASS même pour les mandataires sociaux

LES AVANTAGES SANTE

Couverture sur mesure avec modularité des garanties et franchises

Fiscalité avantageuse avec la Déductibilité Madelin

Barème d’invalidité professionnel pour les médicaux et paramédicaux

Couverture du cumul
emploi retraite

Cotisations maîtrisées, âge à l’adhésion et indexation annuelle lissée et contractuelle

Couverture des revenus de 0,5 à 4 PASS même pour les mandataires sociaux

LES GARANTIES

Garanties obligatoire

  • Décès / Double Effet / PTIA
  • Protection juridique
  • Assistance
Option complémentaire au décès
  • Décès / PTIA Accidentel
  • Rente d’éducation
  • Rente de conjoint

Option d’incapacité/invalidité

  • Incapacité (ITT)
  • Invalidité (IPT)
  • Deductible madelin
Option couverture Frais Généraux Permanents
  • Indémnités Journalière des frais géneraux permanents

DÉTAIL DE LA COUVERTURE DU RÉGIME GÉNÉRAL POUR LES TNS

Le 1er janvier 2020, le régime social des TNS a terminé sa fusion avec le régime général de l’assurance maladie entamée en 2018. La CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) a été à cette occasion rebaptisée CNAM, puisqu’elle intègre dorénavant les travailleurs salariés, les travailleurs non salariés et la sécurité sociale des étudiants. Ces évolutions sont l’occasion de faire un état des lieux de la couverture obligatoire prévoyance santé pour les TNS.

L’ASSURANCE PREVOYANCE TNS 🤔

L’assurance prévoyance TNS garantit plus précisément les risques liés à l’incapacité temporaire ou définitive de travail, à l’invalidité et au décès. La prévoyance TNS a pour objet de compenser la perte de revenus suite à un accident de la vie. Contrairement aux travailleurs salariés, les travailleurs non salariés ne dépendent pas de la CNAM pour leur assurance prévoyance TNS obligatoire, mais d’un régime spécifique déterminé en fonction de leur activité. Les agriculteurs dépendent de la LSA, les avocats de la CNBF, les architectes et les experts de la CIPAV, les commerçants et les artisans de la SSI, et les professions libérales de la CNAVPL, avec un régime spécifique pour chaque métier affilié… Chaque caisse doit offrir une assurance prévoyance TNS qui lui est propre, mais dans la majeure partie des cas la couverture proposée est trop faible pour compenser la perte de revenus en cas d’imprévus couverts par la garantie, ou alors la prévoyance professionnelle n’est pas prévue.

C’est principalement pour cette raison que de nombreux TNS ont recours à une prévoyance professionnelle complémentaire qui offre une véritable protection pour eux et leur famille en cas d’accident de la vie. Ainsi couvert par la prévoyance TNS, vous pourrez percevoir une rente en cas d’invalidité ou de dépendance, et en cas de décès, vos proches pourront bénéficier du versement d’une rente ou d’un capital.

LA COUVERTURE SANTE TNS 🤕

Depuis janvier 2020, les travailleurs non salariés dépendent donc pour leur protection sociale de l’assurance maladie et de la CPAM à laquelle ils sont rattachés en fonction de leur lieu de résidence. Les taux de remboursement des frais de santé et la participation financière (ticket modérateur, participation forfaitaire, tiers payant) pour les indépendants sont identiques à ceux pratiqués pour les travailleurs salariés, à savoir :

  • 70 % pour une consultation auprès d’un praticien et 60 % pour une consultation auprès d’un auxiliaire de santé
  • Entre 60 et 100 % pour les analyses et examens en laboratoire
  • Entre 30 et 100 % pour les médicaments
  • Entre 65 et 80 % pour les frais d’hospitalisation…

Au bout d’une année d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, branche professionnelle de la CNAM), les TNS bénéficient en cas d’arrêt de travail d’une indemnité journalière calculée en fonction de leur revenu annuel moyen. Si celui-ci est inférieur à 10 % du Pass en vigueur sur les trois derniers exercices, l’assuré ne pourra pas être indemnisé. Le Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale) est un montant de référence revalorisé tous les ans, qui est utilisé comme base de calcul pour certaines prestations sociales. Il y a un délai de carence de 3 jours avant de toucher les IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale).

Les travailleuses non salariées et les conjointes des TNS bénéficient d’allocations maternité permettant de compenser la diminution temporaire d’activité et l’interruption complète d’activité sur une durée d’au moins 44 jours.

DETAIL DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE ALPHA TNS

Le cœur de métier des sociétés d’assurances et des mutuelles est d’offrir à leurs adhérents des produits et services pour améliorer leur protection sociale et protéger leurs proches des aléas de la vie. Elles proposent des contrats de prévoyance TNS et de complémentaire santé TNS compatibles avec la loi Madelin (déduction de tout ou partie des cotisations de leurs revenus imposables).

LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE COMPLEMENTAIRE 💼

Cette protection financière, qui permet d’assurer le parcours de vie du travailleur non salarié, vient compléter les dispositifs proposés par la prévoyance TNS du régime général. Cette prévoyance TNS offre une couverture sur mesure et déductible au titre de la loi Madelin. Elle se décline à travers différentes garanties d’assurance pour répondre à vos priorités. Elle couvre trois domaines : l’éducation, l’assurance décès et les frais d’obsèques.

  • L’éducation

L’assurance prévoyance TNS verse une rente éducation pour contribuer à la poursuite de l’éducation des enfants en cas de perte de revenus en raison d’une maladie ou du décès de l’assuré. Cette rente se poursuit jusqu’à la majorité des ayants droit ou jusqu’à la fin de leurs études (en général jusqu’à 25 ans).

  • Le décès

En cas de décès de l’assuré, la prévoyance professionnelle verse une rente à son conjoint. Cette assurance prévoyance TNS peut être complétée par une garantie invalidité permanente pour assurer une couverture financière en cas de perte de revenus totale.

  • Les obsèques

L’assurance obsèques est une composante importante de la prévoyance TNS. En anticipant ses frais d’obsèques, l’assuré dispense ses proches d’une charge matérielle et financière qui peut être importante.

La prévoyance TNS, qui fait partie de l’offre Alpha TNS de SPVIE Assurances, propose une couverture et des garanties avantageuses et 100 % personnalisables aux travailleurs non salariés. Avec la prestation au 1er euro versé par l’assuré, votre prévoyance TNS complémentaire sécurise vos dépenses et prend en charge tous les frais auxquels vous devez faire face. Les garanties que la Prévoyance Santé Alpha TNS propose permettent de sécuriser votre avenir contre les accidents de la vie, avec un contrat modulaire et des taux d’indemnisation et de prise en charge adaptés à votre profil. Le volet décès de la prévoyance TNS permet d’indemniser le conjoint et les ayants droit jusqu’à 400 % du revenu annuel de référence, suivant la formule retenue. Cette garantie peut être complétée et encore améliorée avec le doublement accident, le capital double effet, qui correspond à une indemnisation supplémentaire versée en cas de décès simultané du conjoint de l’assuré… Toutes ces garanties, comme la rente éducation, le taux d’indemnisation en cas d’invalidité permanente, sont modulables pour s’adapter à votre budget et à votre situation.

Les avantages de la prévoyance professionnelle Alpha TNS de SPVIE Assurances sont :

  • Aucun délai de carence
  • Maîtrise de ses cotisations
  • Couverture personnalisable avec des garanties et des franchises modulables
  • Couverture des frais généraux sans formalités médicales supplémentaires
  • Couverture reprise d’activité partielle et cumul emploi retraite
  • Fiscalité avantageuse (loi Madelin), etc.

ON REPOND A TOUTES VOS QUESTIONS SUR LA PREVOYANCE ALPHA TNS !

Pour être bien couvert, il est important de bien comprendre ! Nous récapitulons ci-dessous les principales questions que nous posent nos clients pour vous aider à mieux choisir
  • A qui s'adresse l'offre PER?

  • Est-il possible de débloquer les fonds de manière anticipée ?

  • Puis-je rassembler les placements retraite que je détiens ailleurs ?

  • Mes placements sont-ils soumis à un risque en capital ?

  • LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE TNS 🥰