L’assurance IARD : qu’est-ce que c’est ?
Les directives européennes distinguent deux types d’assurances, les assurances « vie » qui concernent la prévoyance, l’épargne et la retraite, et les assurances « non vie » qui regroupent les assurances complémentaires santé, les assurances de biens et les assurances de responsabilité. À cela s’ajoute une sous-classification autour des assurances IARD et des assurances de personnes. L’IARD regroupe les assurances de biens et les assurances de responsabilité. Les assurances de personnes comptent pour leur part les assurances de santé et les assurances vie.
Les assurances IARD pour les particuliers
Les offres d’assurance IARD sont personnalisées en fonction du profil de l’assuré. Pour les particuliers, l’offre IARD comprend la protection juridique et l’assistance habitat dépannage, ainsi que la dommages ouvrage en cas de travaux. Ces deux assurances vous protègent en cas de problèmes à votre domicile et vous aident à faire face à des problématiques d’ordre juridique. Les garanties assistance habitat dépannage vous permettent de compléter avantageusement votre contrat multirisque habitation propriétaire ou locataire, et de couvrir des interventions en cas de dégât des eaux suite à un problème sur votre plomberie, de dysfonctionnement de votre réseau électrique ou d’une fuite sur votre circuit d’alimentation de gaz par exemple.
La protection juridique assure une prise en charge de vos frais de justice en cas de litige, et un accès à une assistance juridique pour l’examen de vos contrats. Elle vous accompagne dans vos démarches souvent complexes de succession, de divorce. La protection juridique prend également en charge les frais de stage de récupération de points de permis et participe au financement de votre permis de conduire si celui-ci vous a été retiré définitivement.
Les particuliers ont la possibilité de souscrire à l’assurance dommages ouvrage. Il s’agit d’une assurance qui a été rendue obligatoire par la loi Spinetta de 1978 pour sécuriser les travaux en cas de malfaçon ou de défaillance des artisans dans le cadre de la décennale. Ils peuvent également souscrire une assurance auto si leur assurance couvre ce risque spécifique de l’IARD.
Les assurances IARD pour les professionnels et les entreprises
L’offre IARD est naturellement plus étoffée pour les professionnels et les entreprises car elle doit répondre à des exigences légales en matière de responsabilité civile professionnelle pour les activités réglementées. Elle doit aussi correspondre le plus précisément possible à la diversité des activités et des profils d’entreprise et de TNS (les indépendants, les auto entrepreneurs, les professions libérales, les artisans). Les assurés peuvent ainsi sélectionner les couvertures qui correspondent à leurs besoins spécifiques, comme l’assurance cyber risques, l’assurance de leur flotte auto (si cette couverture fait partie de l’offre de leur assureur), l’assurance habitat dépannage, également disponible pour les professionnels. Ils peuvent aussi souscrire une offre packagée multi-garantie haut de gamme pour couvrir de manière étendue leurs risques et bénéficier de la protection d’une assurance spécifique à leur activité et d’une responsabilité civile professionnelle plus standard.
Dans le détail, l’offre IARD traite la responsabilité civile de manière complète, avec par exemple des produits ciblés sur des activités réglementées comme les agents commerciaux immobiliers, les professionnels de la construction et du bâtiment, et une solution plus transverse, destinée aux mandataires sociaux (dirigeants d’entreprise). Toutes les solutions proposées couvrent dans un seul contrat les garanties dont vous avez besoin pour sécuriser votre activité et faire face financièrement aux imprévus.
Ainsi la responsabilité décennale complète pour les professionnels du bâtiment réunit la responsabilité décennale obligatoire pour les différents métiers de la construction, les carreleurs, les maçons, les charpentiers, les terrassiers, les chauffagistes… et propose en complément une large couverture des risques, avec :
- La responsabilité civile exploitation ;
- La responsabilité civile atteinte à l’environnement ;
- La responsabilité civile professionnelle avant et après réception ;
- La responsabilité civile décennale en tant que sous-traitant ;
- La responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis à obligation ;
- Le bon fonctionnement des éléments d’équipement ;
- Les dommages de chantier non couverts par la décennale après réception des travaux ;
- La protection juridique, avec la formule défense pénale et recours.
En souscrivant une assurance multi-garantie de ce type, vous bénéficiez d’une tarification très avantageuse en raison du regroupement de produits de garanties haut de gamme en mode « tout en un ». SPVIE Assurances propose cette offre d’assurance IARD pour les professionnels de la construction et les entreprises du bâtiment. Le groupe aménage les modalités de règlement en fractionnant les échéances de manière à simplifier l’adhésion du plus grand nombre de professionnels du bâtiment et leur permettre de gérer leurs chantiers dans les meilleures conditions.
Ce dispositif est décliné suivant la même philosophie pour les agents commerciaux immobiliers. La RC agents commerciaux de l’immobilier regroupe une responsabilité civile professionnelle (obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978), une responsabilité civile exploitation et l’assurance défense recours. En souscrivant cet unique contrat, les agents commerciaux immobiliers, titulaires d’une carte T ou d’un mandat d’un professionnel agréé, couvrent tous les risques financiers auxquels ils peuvent être confrontés dans l’exercice de leur profession.
L’assurance multirisque immeuble répond aux mêmes objectifs avec des outils adaptés permettant aux syndics de copropriété bénévoles ou aux professionnels mandatés assurant la gestion d’un parc immobilier de 300 à 10 000 m2 de gérer l’ensemble des risques pouvant survenir dans les espaces communs (dégâts des eaux, bris de glace, de machines…) et d’assurer leurs obligations légales et administratives.
L’assurance IARD selon SPVIE Assurances
SPVIE Assurances a développé son expertise autour de trois pôles. Le premier concerne l’assurance des personnes, avec une offre santé pour les particuliers, les professionnels (TNS) et les entreprises, et des offres de prévoyance. Le 2e pôle concerne l’assurance dommages et biens (assurance IARD), avec une offre à destination des particuliers, des professionnels et des entreprises qui couvre la responsabilité civile, la dommages ouvrage, et des assurances plus spécifiques comme l’assurance cyber risques et l’assurance multirisque immeuble (MRI). Le dernier pôle se concentre sur la retraite et les produits d’épargne pour anticiper l’avenir.
Pour en savoir plus sur l’assurance IARD SPVIE Assurances pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, contactez nos conseillers en remplissant notre formulaire en ligne. Un expert vous contactera rapidement pour répondre à vos questions et finaliser votre adhésion au contrat IARD.