Mentions légales

Le site SPVIE.COM est le site internet du groupe SPVIE ASSURANCES.

Les sites

https://www.spvie.com
https://monespace.spvie.com/Assure/Account/Login
https://luca.spvie.com/Account/Login?ReturnUrl=%2F
https://monespace.spvie.com/Rh/Account/Login

ont été développé par le Groupe SPVIE ASSURANCES afin de présenter les produits d’assurance qu’il distribue aux entreprises, professionnels et particuliers.

Les termes ci-dessous seront définis dans cet article pour plus de clarté quant à l’emploi de ces termes.

Conditions générales d’utilisation : désigne les présentes conditions générales applicables aux Sites internet propriété de SPVIE.

Actes de gestion : désigne les actions effectuées par l’internaute, et relative à la gestion de son/ses contrat(s) d’assurance, et notamment : accéder et modifier ses informations personnelles et celles des bénéficiaires, envoyer des documents, émettre des demandes de prise en charge…

Éditeur : défini par le LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique), précise que les éditeurs sont les personnes « dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne »

Site Institutionnel : désigne le site internet disponible au grand public de la société SPVIE, disponible à l’adresse suivante : https://www.spvie.com

Site(s) internet : désigne l’ensemble des sites internet propriété de SPVIE et disponibles aux adresses suivantes :

• Site institutionnel : https://www.spvie.com
• Espace assuré : https://monespaceassure.spvie.com
• Espace courtier : https://luca.spvie.com/Account/Login?ReturnUrl=%2F
• Espace entreprise : https://monespace.spvie.com/Rh/Account/Login

Hébergeur : La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) précise que les hébergeurs sont les personnes « dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne » ou qui « assurent, même à titre gratuit, une mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

Utilisateur : L’utilisateur est la personne qui visite les Sites internet, propriété de SPVIE.

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

SPVIE, Société par action simplifiées au capital de 48.868,30 €, dont le siège social est au 26 rue Pagès, 92150 SURESNES – Immatriculée au RCS de Nanterre n° 525 355 251 • Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n°10 058 151 (www.orias.fr) et soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest-CS 92459- 75436 PARIS CEDEX 09

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site ou les Sites internet, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, les Utilisateurs peuvent contacter l’éditeur aux adresses suivantes :

• Numéro de téléphone : 01 87 15 69 99
• Email : gestion@spvie.com
• Adresse postale : SPVIE, 26 rue Pagès, 92150 SURESNES.

Le Directeur de Publication est : Jérémy Sebag, en sa qualité de représentant permanent de la société SPVIE.

La Suite & Co, R.C.S PARIS N°794 404 053, 15 rue de Turbigo – 75002 PARIS, www.lasuiteandco.com
Exteam, R.C.S NANTERRE N°791 667 116, 53 rue Baudin, 92300 LEVALLOIS PERRET, www.exteam.fr/
Hello Pomelo, R.C.S VERSAILLE N° 830 514 519, 35 Rue du Fort 78590 NOISY LE ROI, www.hello-pomelo.com/

Le site https://www.spvie.com est hébergé par la société ECRITEL, R.C.S NANTERRE N° 332 484 021, dont le siège social est situé au 84, rue Villeneuve 92110 Clichy – www.ecritel.fr.

Les sites ci-dessous sont hébergés par la société SPVIE TECHNOLOGY, R.C.S NANTERRE N° 811 038 116, dont le siège social est situé au 26 rue Pagès, 92150 Suresnes, www.spvie-technology.com

• https://monespace.spvie.com/Assure/Account/Login
• https://luca.spvie.com/Account/Login?ReturnUrl=%2F
• https://monespace.spvie.com/Rh/Account/Login

Pour la 5ème année consécutive, le Groupe SPVIE Assurances publie son index Egalité Femmes/Hommes et enregistre pour 2023 une note de 93/100 en progression d’un point par rapport à 2022.

En 2024, notre diversité et la diversité des genres restent un aspect important notamment dans nos recrutements, ainsi que dans l’évolution de nos collaborateurs jusqu’à la rémunération que nous souhaitons juste et équitable entre les femmes et les hommes qui œuvrent au quotidien pour la croissance de notre groupe.

Au-delà des injonctions gouvernementales en matière d’égalité femmes/hommes, nous restons attachés à l’égalité en matière d’évolution et de rémunération de l’ensemble de nos collaborateurs.

L’index égalité professionnelle est calculé sur l’année civile avec une série de 4 calculs pour les employeurs de 50 à 249 salariés. Au titre de l’année 2023, nous enregistrons une note globale de 93 points sur 100.

Chaque année, les entreprises sont tenues de le publier au 1er mars, ainsi que chaque indicateur composant la note globale :

Indicateur 1 : Ecarts de rémunération 33 points ;

Indicateur 2 : Ecarts du taux d’augmentations individuelles 35 points ;

Indicateur 3 : Proportion de salariées augmentées au retour de congé maternité 15 points ;

Indicateur 4 : Proportion de femmes parmi les dix plus hautes rémunérations 10 points ;

Cette année encore nos activités prennent de l’ampleur et nous continuons la mise en place d’initiatives qui favorisent la diversité et l’égalité pour tous nos collaborateurs au sein de SPVIE Assurances.

• La Suite and Co : http://www.lasuiteandco.com/
• Adobestock : https://stock.adobe.com/fr
• Unsplash : https://unsplash.com/
• Freepik : https://www.freepik.com/

L’accès et l’utilisation des Sites internet sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes mentions légales mises à jour le […].

En accédant et en utilisant les services disponibles sur les Sites internet, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation.

La version actuellement en ligne des Conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation des Sites internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’éditeur se réserve à tout moment le droit de modifier, suspendre ou d’interrompre, pour maintenance ou pour tout autre cas, les Sites internet et les services associés ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation notamment pour s’adapter aux évolutions desdits Sites internet par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment sur les Sites internet aux onglets « Informations légales ».

En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage des Sites internet ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès aux Sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès aux Sites ou à certaines pages de ceux-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de leur contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement des Sites, à une catégorie déterminée d’Utilisateur.

Pour la bonne gestion des Sites internet, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie des Sites internet, réserver l’accès aux Sites, ou à certaines parties des Sites, à une catégorie déterminée d’internaute.
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre les Sites internet afin de procéder à des mises à jour.

Le Site institutionnel a une triple vocation :

• Présenter tous les produits d’assurance santé, prévoyance et de biens que SPVIE distribue auprès des particuliers, professionnels et entreprises ;
• Renseigner les courtiers et franchisés souhaitant travailler avec le groupe SPVIE sur nos offres de partenariat
• Présenter les offres d’emploi chez SPVIE.

Les informations présentées le Site institutionnel sont proposées à titre indicatif et par conséquent ne sont pas contractuelles. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

L’Editeur s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

L’Editeur ne pourra cependant en aucun cas être tenue responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site institutionnel.

Pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les services présentés sur le Site institutionnel, l’Utilisateur se reportera à l’onglet « contact » pour interroger la société.

La possibilité d’obtenir un tarif est ouverte aux personnes physiques et morales pour la souscription d’un contrat d’assurance.

Une phase de recueil des besoins est nécessaire afin de vous proposer les offres correspondant le mieux à votre situation parmi celles distribuées par SPVIE.

Une fois vos informations et besoins renseignés, nous vous adressons un récapitulatif de votre offre sous forme de devis contenant :

• Vos informations personnelles et celles de vos bénéficiaires (si vous en avez)
• Vos garanties et le montant des cotisations concernant l’offre sélectionnée

Vous avez la possibilité par la suite, et si vous le souhaitez, de souscrire en ligne en cliquant sur le bouton « Commencer » ou d’être recontacté par un conseiller pour toute demande d’informations complémentaires.

Pour votre parfaite information, le devis émis par SPVIE est valable pour une durée de 30 jours à compter de son émission.

En fonction de vos besoins, une phase préalablement de recueil de vos informations est nécessaire. A ce titre, pour pouvoir souscrire, il convient de renseigner tous les champs marqués d’un astérisque lors de la phase « Obtenir un devis ».

Il convient, dans un premier temps, de vérifier le récapitulatif adressé, notamment concernant vos informations personnelles.

Ensuite, l’Utilisateur doit impérativement prendre connaissance de la documentation précontractuelle à l’étape « Documents » afin de prendre connaissance des conditions afférentes à l’offre proposée. Vous avez également la possibilité de télécharger ladite documentation précontractuelle. Nous vous recommandons de télécharger votre documentation précontractuelle.

Enfin, et pour finaliser la souscription, l’Utilisateur devra renseigner son IBAN, son RIB ainsi que le propriétaire du compte bancaire renseigné. Vous serez redirigé sur la plateforme de signature électronique de notre prestataire et recevrez un code secret par email vous permettant de signer votre contrat. Il s’agit d’un code temporaire, personnel et confidentiel. Nous utilisons les services d’un prestataire de signature électronique certifié et sécurisé.

Une fois la souscription finalisée, l’Utilisateur reçoit

• Un email de confirmation de signature comprenant la documentation contractuelle associée à l’offre souscrite,
• Un email de bienvenue contenant ses identifiants de connexion pour se rendre sur son Espace personnel.

Le Site SPVIE.COM recense toutes les offres d’emploi à pourvoir au sein du Groupe SPVIE. Il permet aux Utilisateurs de prendre connaissance de la fiche de poste associée et plus généralement d’avoir accès aux informations relatives au Groupe SPVIE.

L’Utilisateur souhaitait soumettre sa candidature devra cliquer sur « Je postule » et sera redirigé vers l’interface du site Taleez (https://taleez.com/) pour postuler.

Pour toute demande d’information, l’Utilisateur peut adresser un message via l’onglet « Contact » du Site SPVIE.COM en explicitant sa demande.

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit, de panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site internet ou à une de ses fonctionnalités ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site internet ou de ses services.
• Des contenus ou activités illicites utilisant ses Sites internet et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, l’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site internet ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes Conditions générales d’utilisation.

Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites internet et données que vous consultez.

L’utilisateur est donc responsable, et vous renoncez à toute action contre l’éditeur, de ces faits :

• De la protection de son matériel et de ses données contenues sur son ordinateur ;
• De l’utilisation qu’il fait du Site internet ou de ses services ;
• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes mentions légales.

Pour toute réclamation* relative à la souscription, à la gestion de votre contrat, vos cotisations, vous devez nous adresser votre réclamation écrite :
Par voie postale à :
SPVIE – Service Réclamations
26, rue Pagès,
92150 SURESNES

Par mail à : reclamation@spvie.com

Ou encore en remplissant notre formulaire de contact en vérifiant que « Faire une réclamation » soit sélectionné dans le motif de contact

Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin ; un accusé réception vous sera adressé dans un délai de 10 jours et une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois. Indépendamment de votre droit d’engager une action en justice, si, après avoir contacté votre interlocuteur habituel ou le service Réclamation de SPVIE, une incompréhension subsiste, vous pouvez faire appel à l’assureur des garanties dont les coordonnées figurent sur votre notice d’information.

Si aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez ensuite faire appel au Médiateur de l’Assurance, personnalité indépendante, en vous adressant à l’association La Médiation de l’Assurance à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09, ou sur son site internet http://www.mediation-assurance.org. L’intervention du Médiateur est gratuite. Le Médiateur de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) formulera un avis dans les 3 mois à réception du dossier complet. Son avis ne s’impose pas et vous laissera toute liberté pour saisir éventuellement le Tribunal français compétent.

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Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services tiers, nous vous informons que l’éditeur ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources tiers, et décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources tiers.

L’éditeur décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le contenu, les biens ou les services disponibles sur ces sites tiers.

En particulier, l’onglet « Nous rejoindre » présent sur le Site institutionnel fait la présentation des offres d’emplois disponibles chez SPVIE.

L’Utilisateur peut postuler à chacune des offres d’emploi en cliquant sur « je postule » qui redirige vers le site internet tiers suivant : https://taleez.com/

A ce titre, l’Editeur ne saurait assumer aucune responsabilité au titre de la relation et/ou interaction avec tout tiers dans le cadre de l’utilisation des Sites internet.

La mise en place par vous-même de tous liens hypertextes vers tout ou partie des Sites est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@spvie.com

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Le courtier SPVIE est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes mentions légales sont soumises à l’application du droit français. La langue des présentes mentions légales est la langue française.

Ainsi, les présentes Conditions générales d’utilisation des Sites internet sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de NANTERRE sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.