Comment fonctionne la mutuelle cure thermale ?

Il existe 12 pathologies pouvant justifier la prise en charge d’une cure thermale :

• La rhumatologie : c’est de loin la première cause de prescription d’une cure thermale, et la première orientation autour de laquelle les établissements se sont développés ;
• Les pathologies affectant les voies respiratoires, ou pathologies dites de types ORL, comme l’asthme, les otites ou encore les broncho pneumopathies, pour ne citer que quelques exemples ;
• Les maladies cardio-artérielles, vasculaires, veineuses et lymphatiques ;
• La phlébologie ;
• Les affections neurologiques chroniques comme Alzheimer ou Parkinson ;
• Les affections psychosomatiques comme le stress, les troubles anxieux généralisés, la dépression…
• Les affections urinaires et maladies métaboliques ;
• La gynécologie ;
• Les affections digestives et maladies métaboliques ;
• Les troubles du développement chez l’enfant ;
• La dermatologie et les maladies chroniques de la peau ;
• Les affections de la muqueuse bucco-linguale.

Il est possible de traiter plusieurs pathologies d’orientations différentes au cours de la même cure.

Toutefois, si le médecin venait à choisir un établissement plus éloigné de votre domicile qu’un autre établissement offrant le même traitement, les frais de transport seront remboursés sur la base de la distance entre l’établissement le plus proche et le domicile

C’est ensuite à vous d’adresser ce formulaire de demande à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Veuillez noter que chaque assuré a le droit à une seule cure thermale par année civile.
De plus, la prise en charge de la cure thermale n’est valable que pour l’année civile en cours.

Vous êtes informés de l’accord de l’Assurance Maladie par le biais d’un document intitulé “Prise en charge administrative de cure thermale et facturation”. Vous le recevez une fois que votre dossier a été examiné et le formulaire est constitué de trois volets :

• « Honoraires médicaux » : ce volet est destiné au médecin thermal pour la déclaration des frais de surveillance médicale durant la cure ;
• « Forfait thermal » : ce volet est à remettre à l’établissement thermal pour la prise en charge des frais de cure ;
• Le troisième volet est destiné aux personnes répondant aux conditions de ressources que nous avons évoquées dans le paragraphe précédent. Il concerne les frais d’hébergement et de transport et doit être renvoyé à la CPAM avec tous les justificatifs, une fois la cure terminée.

Ce sont les honoraires du médecin thermal qui est chargé de votre suivi tout au long de la cure thermale. La base de remboursement de l’Assurance Maladie est de 80 € pour un médecin conventionné ou de 6,86 € pour un médecin non conventionné.
La Sécurité sociale applique un taux de remboursement de 70 % sur ce tarif. Ainsi, pour un médecin conventionné, le remboursement s’élève à 56 €.
Vous devez régler l’intégralité des frais au médecin et serez remboursé après avoir envoyé le formulaire de “Prise en charge administrative de cure thermale et facturation”.

Les frais générés par les soins que vous avez reçus au sein de l’établissement thermal sont pris en charge sur la base du tarif conventionnel correspondant à la pathologie soignée.
Le taux de remboursement correspond à 65 % de cette base.
Vous devez remettre le volet « forfait thermal » à l’établissement thermal le premier jour de la cure, puis l’adresser à l’Assurance Maladie après paiement des factures.

Les personnes ayant eu l’accord de l’Assurance Maladie concernant la prise en charge de frais autres que médicaux pourront être remboursées selon les bases suivantes :

• Pour le transport : remboursement à 65% du prix d’un billet de train aller-retour en 2nde classe ;
• Pour l’hébergement : les frais d’hébergement sont remboursés à 65% sur la base d’un forfait fixé à 150,01 €. La prise en charge s’élève donc à 97,50 €.

Ces documents, accompagnés du volet « Frais d’hébergement et de transport » du formulaire, doivent être envoyés à la Sécurité sociale  dès le retour de la cure afin d’obtenir la prise en charge.

L’Assurance Maladie prévoit des remboursements spécifiques selon la situation de certains patients ou le type de cure thermale.

Pour les personnes concernées par le plafond de ressource, cette prise en charge à 100 % concerne également les frais de transport et les frais d’hébergement.

La cure peut se dérouler à l’hôpital. Dans ce cas, les remboursements de l’Assurance Maladie vis-à-vis des frais médicaux diffèrent de la règle normale.
Bien que toujours remboursés sur la base de 70%, il existe, dans ce cas de figure, trois tarifs de surveillance médicale différents :

• 44,82 € pour un médecin conventionné ;
• 51,83 € pour un médecin habilité à la surveillance de cure thermale ;
• 4,80 € pour un médecin non conventionné.

Les frais d’hospitalisation, quant à eux, sont pris en charge comme pour un séjour hospitalier normal, c’est-à-dire à hauteur de 80 % du tarif conventionné.

De plus, le forfait thermal correspond toujours à 65 % du tarif conventionnel de la pathologie. Les frais de transport sont également inchangés.
En revanche, les frais d’hébergement sont pris en charge à 100 % de la base prévue par l’Assurance Maladie, et ce, sans conditions de ressources.

Votre cure peut être interrompue pour différentes raisons, mais seules trois circonstances pourront donner lieu à un remboursement par la Sécurité sociale, au prorata de la durée de la cure effectuée :

• En cas de force majeure, comme un décès dans votre famille ;
• En cas de suspension de l’activité de l’établissement thermal ;
• Si votre cure est interrompue pour raisons médicales.

Dans ce cas de figure, les frais de transport et d’hébergement de la cure de votre enfant sont pris en charge sans condition de ressources.
Les frais de transport sont remboursés de la même manière que pour une cure suite à une affection longue durée ou à un accident du travail.
Les frais d’hébergement sont pour leur part remboursés à 65 %, sur la base d’un forfait fixé à 150,01 €.

Généralement, ce sont les mutuelles pour seniors ou travailleurs non salariés (TNS) qui prennent bien en charge les cures thermales. 

La Sécurité sociale ne prend pas en charge l’intégralité des dépenses associées à votre cure thermale. Vous devez notamment  vous acquitter :

• Du ticket modérateur :  la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que la Sécurité sociale a remboursé sa part ;
• Du complément forfaitaire ;
• Des soins dits de confort ;
• D’une partie voire de la totalité des frais de transport et d’hébergement.

Votre mutuelle santé n’est pas dans l’obligation de rembourser les frais liés à votre cure thermale, même en cas d’accord de prise en charge. Les garanties varient selon les contrats et les formules les plus protectrices sont souvent aussi les plus onéreuses.

Ces frais sont déjà assumés par l’Assurance Maladie. De ce fait, la majeure partie des mutuelles vous remboursent un pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Le niveau choisi dépend des dépassements d’honoraires pratiqués dans votre station thermale.