Comment fonctionne la pension de retraite pour les avocats ?
La profession d’avocat est souvent associée à des notions de défense des droits, de justice et d’engagement. Alors que ces professionnels du droit consacrent leur carrière à conseiller, représenter et défendre leurs clients, il est essentiel de comprendre leur système de retraite. Dans cet article, découvrez les différents aspects de la retraite des avocats, allant des régimes spécifiques qui leur sont dédiés aux défis et opportunités auxquels ils peuvent être confrontés lors de la planification de leur départ à la retraite.
Les particularités du régime de retraite des avocats
Dans le cadre de leur profession, les avocats sont soumis à des régimes de retraite obligatoires gérés par la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Ces régimes sont conçus pour assurer une couverture de base aux avocats tout au long de leur carrière et lors de leur départ à la retraite.
En plus des régimes obligatoires, les avocats ont également la possibilité d’adhérer à des régimes complémentaires tels que la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA) et la Caisse de Retraite du Personnel des Cabinets d’Avocats et des Structures Juridiques (CRPCEN). Ces régimes offrent des prestations supplémentaires et contribuent à améliorer le niveau de pension des avocats une fois à la retraite.
L’exercice libéral de la profession d’avocat entraîne des spécificités importantes en matière de retraite. En effet, contrairement à certains salariés, les avocats doivent gérer eux-mêmes leur régime de retraite, notamment en ce qui concerne le montant de leurs cotisations et la gestion de leur patrimoine financier en vue de la retraite. Cette autonomie implique une responsabilité accrue dans la planification de leur départ à la retraite et dans la constitution de leur épargne pour les années à venir.
Les modalités de cotisation
Pour assurer leur couverture retraite, tous les avocats cotisent au régime de base de la CNBF selon des modalités spécifiques qui dépendent de leur statut et de leur situation professionnelle.
Les avocats indépendants et les cabinets d’avocats contribuent aux frais du régime en versant des droits de plaidoirie ou une contribution équivalente. Le montant de cette contribution est fixé de manière à couvrir environ un tiers des dépenses annuelles du régime. À chaque plaidoirie, les avocats versent un droit déterminé.
Il existe également une cotisation forfaitaire, qui varie en fonction de l’ancienneté dans la profession. Voici le montant de la cotisation forfaitaire pour l’année 2023 :
| Année | Montant |
| 1ère année | 324 € |
| 2e année | 651 € |
| 3e année | 1 021 € |
| 4e et 5e années | 1 390 € |
| À partir de la 6e année | 1 774 € |
Les avocats paient également une cotisation équivalant à 3,10 % de leur revenu professionnel de l’avant-dernière année. Cependant, pour les deux premières années d’exercice, cette cotisation est remplacée par un montant forfaitaire fixé annuellement par la CNBF (259 € pour les avocats inscrits en 2022 et en 2023).
Pour les avocats exerçant en tant que salariés, les cotisations sont partagées entre l’employé et l’employeur. En général, l’avocat salarié prend en charge 40 % des cotisations tandis que l’employeur en assume 60 %.
Quelles sont les conditions et les démarches pour liquider sa retraite ?
Pour les avocats souhaitant liquider leur retraite, les conditions et démarches à suivre sont principalement alignées sur celles du régime général de la sécurité sociale.
Conditions pour liquider sa retraite
Il est possible de liquider sa retraite entre 62 et 64 ans, en fonction de l’année de naissance. Pour les personnes nées en 1968 ou après, l’âge minimal est fixé à 64 ans. Cependant, cet âge peut être abaissé en cas de carrière longue ou de handicap, selon les mêmes conditions que dans le régime général de la sécurité sociale.
La durée de cotisation requise varie entre 166 et 172 trimestres en fonction de l’année de naissance de l’avocat. Cette durée correspond au nombre de trimestres validés auprès du régime de retraite.
Avec la réforme des retraites de 2023, l’âge du taux plein est fixé à 67 ans. Toutefois, il peut être abaissé à 65 ans pour certains assurés, tels que les travailleurs handicapés, les mères de famille, et d’autres cas spécifiques.
Les démarches pour liquider sa retraite
Les démarches pour liquider sa retraite impliquent généralement de contacter les organismes de retraite concernés, notamment la CNBF, pour entamer le processus de demande de retraite. Les avocats doivent fournir les documents nécessaires, tels que les relevés de carrière et autres justificatifs requis, afin que leur demande puisse être traitée.
À combien s’élève la pension de retraite de base pour les avocats ?
La pension de retraite de base pour les avocats est déterminée selon des critères spécifiques, prenant en compte le nombre d’années de cotisations et d’autres facteurs. En 2023, le montant forfaitaire de base s’élève à 18 299 €.
L’estimation de la pension de retraite de base pour les avocats dépend de différents scénarios et du nombre de trimestres cotisés.
En cas de carrière complète en tant qu’avocat, si l’avocat a cotisé la durée requise pour une retraite à taux plein auprès de la CNBF, il recevra une pension entière, dont le montant est fixé annuellement par la CNBF. En revanche, si cette durée requise n’est pas atteinte, la pension versée sera proportionnelle au nombre de trimestres cotisés.
Pour ceux ayant pris leur retraite après le 1er janvier 2017 et ayant cotisé moins que la durée requise au régime des avocats, mais ayant tout de même atteint entre 166 et 172 trimestres tous régimes confondus, leur retraite CNBF sera proportionnelle au nombre de trimestres cotisés dans ce régime. Par exemple, un avocat né en 1957 liquide sa retraite en 2023 avec un nombre de trimestres cotisés tant en tant qu’avocat qu’au régime général des salariés. Dans ce cas, sa pension CNBF sera calculée comme suit : (18 299 € x nombre de trimestres cotisés en tant qu’avocat) / 166, plus la pension du régime des salariés.
Dans le cas où les cotisations sont insuffisantes après le 1er janvier 2017, la pension CNBF sera d’abord calculée au prorata du nombre de trimestres cotisés, puis réduite de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre la durée requise de cotisation ou l’âge de la retraite à taux plein sans condition.
Pour ceux ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 2017 et ayant cotisé moins de 60 trimestres à la CNBF, leur pension sera calculée en fonction de l’Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS), qui s’élève à 3 738,75 € pour l’année 2023.
Comment fonctionne le régime complémentaire ?
En plus de la pension de base, la CNBF gère également le régime complémentaire obligatoire des avocats, basé sur un système par points.
Le régime complémentaire propose trois classes de cotisations, chacune soumise à un barème progressif en cinq tranches. Les avocats ont la possibilité de changer de classe chaque année, à condition d’en faire la demande avant le 31 janvier pour les non-salariés, ou avant le 1er janvier pour les salariés.
Les cotisations varient en fonction des tranches de revenus. Par exemple, pour un revenu compris entre 1€ et 42 507€, les taux de cotisation sont de 4,80 % pour la classe C1, 5,40 % pour la classe C2, 6 % pour la classe C3, et 6 % pour la classe C3+.
Les cotisations versées sont converties en points, avec une valeur fixée chaque année. En 2023, le coût d’acquisition du point est de 11,1654 €. Ce montant représente le coût en euros pour obtenir un point. Cela reflète combien un assuré doit cotiser pour gagner un point de retraite. Par exemple, si vous avez payé 1000€ de cotisation, vous avez acquis 90 points.
La pension complémentaire de la CNBF se calcule en multipliant le nombre de points acquis tout au long de la carrière par la valeur du point, actualisée chaque année. Pour l’année 2023, la valeur du point est de 0,9815 €. Cette valeur est généralement bien inférieure à la valeur de conversion car elle représente le montant monétaire que chaque point rapporte en termes de pension annuelle. En reprenant l’exemple du dessus, pour 90 points acquis en 2023, la valeur de votre pension est de 88€.
Ce régime complémentaire, combiné à un produit d’épargne tel que le PER, offre aux avocats une stratégie complète pour préparer leur retraite, en leur permettant de bénéficier d’une pension supplémentaire.