Tout savoir sur le Plan d’épargne collectif
L’offre Plan épargne collectif
Ce que recouvre l’épargne salariale 💡
L’épargne salariale est constituée de différents apports versés en grande partie par l’entreprise. Il s’agit de :
- L’intéressement : C’est un dispositif qui permet à l’entreprise de verser à ses salariés une prime calculée en fonction de ses résultats et de sa performance. Elle a vocation à motiver les collaborateurs de l’entreprise pour qu’ils s’investissent pleinement dans sa réussite.
- La participation : Ce dispositif a pour but de redistribuer aux salariés les bénéfices de l’entreprise. C’est une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés et une démarche volontaire pour les entreprises de moins de 50 salariés.
- L’abondement : C’est une participation financière de votre employeur en complément d’un versement que vous effectuez, dans la limite de trois fois le montant de votre versement et de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Le plafond pourra être majoré de 80 % si vous vous portez acquéreur de titres de la société où vous travaillez. Depuis 2016, votre entreprise a aussi la possibilité de procéder à des versements unilatéraux sur le Plan d’épargne collectif pour la retraite.
- La monétisation du compte épargne-temps : Via ce compte vous allez accumuler des droits aux congés payés, RTT, primes d’ancienneté, 13e mois, heures supplémentaires, et obtenir en contrepartie des jours non consommés une rémunération que vous allez pouvoir verser sur votre Plan épargne retraite.
- L’attribution d’actions gratuites : Autre mode de participation de l’entreprise à l’épargne de ses salariés, l’attribution d’actions gratuites. C’est un levier efficace pour motiver les salariés et les fidéliser. À la fin de la période d’acquisition, ces actions pourront être transférées sur votre Plan épargne entreprise.
Liste des plans pour gérer l’épargne des salariés 💼
Il existe toute une série d’outils mis à la disposition des entreprises pour gérer cette épargne salariale et permettre aux salariés de faire fructifier le résultat de leur travail. Parmi les dispositifs les plus courants, on retrouve le PEE, le PEI, le PERCO et le PER entreprise collectif et obligatoire.
Le PEE ou Plan d’épargne entreprise a pour objet de permettre aux salariés et aux dirigeants de petites entreprises d’investir dans des titres financiers avec la participation de l’entreprise. Les sommes versées sont bloquées pendant une durée de 5 ans. Le Plan d’épargne interentreprise est un dispositif mis en place entre plusieurs entreprises au niveau local et au niveau branche d’activité. Il fonctionne de la même manière que le PEE en matière de versements et de période d’indisponibilité des fonds.
Le PERCO et le PER entreprise collectif et entreprise obligatoire sont des plans d’épargne retraite. À ce titre, ils ont un mode de fonctionnement particulier.
Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Le PERCO est une formule d’épargne long terme dont l’objectif est de constituer un capital pour préparer votre retraite et améliorer vos revenus par rapport au niveau souvent insuffisant de la pension versée par la Sécurité sociale.
Ce plan d’épargne retraite est accessible à toutes les entreprises quels que soient leur secteur d’activité et leur effectif. Dès lors qu’une entreprise le propose, tous ses salariés peuvent y souscrire s’ils respectent la condition d’ancienneté requise (pouvant aller jusqu’à 3 mois). La souscription se fait sur la base du volontariat, ou alors l’entreprise peut mettre en place une adhésion automatique. Dans ce second cas, votre employeur est tenu de vous informer de cette procédure, et vous avez 15 jours pour valider votre adhésion. Que celle-ci soit automatique ou volontaire, l’employeur doit vous fournir un livret présentant le PERCO, son mode de fonctionnement, la manière dont il est alimenté, les modalités de déblocage des fonds de manière anticipée ou au moment de liquider vos droits à la retraite, et la fiscalité.
De quelle manière est alimenté le PERCO ? 🔌
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est alimenté régulièrement par l’épargne salariale, à savoir l’intéressement, la participation, la monétisation de vos droits issus de votre CET, ainsi que le transfert de sommes provenant de PEE. Il est aussi possible de procéder à des versements volontaires, dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle brute. Ces sommes pourront également être abondées par l’entreprise, dans la limite d’un plafond ne pouvant pas être trois fois supérieur au montant versé par le salarié. Le règlement du PERCO autorise l’entreprise à réaliser un versement au bénéfice du salarié à l’ouverture du plan PERCO retraite et à renouveler ce versement unilatéral plusieurs fois dans l’année, dans la limite d’un montant annuel total de 823 €.
Quels sont les placements PERCO ? 📈
Votre plan d’épargne pour la retraite collectif perco vous permet de choisir parmi trois supports de placement dans l’univers des FCPE et des SICAV, avec par défaut un dispositif de gestion en mode piloté. Cela signifie que le niveau de risque et de rentabilité des titres financiers sur lesquels votre épargne est placée va en diminuant au fur et à mesure que vous approchez de l’âge de la retraite. Pour vous aider à choisir votre placement PERCO, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement.
Comment débloquer les fonds du PERCO retraite ? 💰
Par défaut, les fonds placés sur votre plan d’épargne pour la retraite collectif perco sont indisponibles jusqu’à la date du départ à la retraite du salarié. Mais le produit de placement PERCO offre plusieurs possibilités de récupérer votre épargne retraite par anticipation. Il est possible ainsi de demander le déblocage des sommes en cas de décès (de l’adhérent ou de son conjoint marié ou pacsé), en cas d’invalidité de vous-même ou d’un des membres de votre famille. Il est aussi possible de récupérer votre épargne en cas de surendettement, si vous arrivez au terme de vos droits au chômage, pour l’acquisition de votre habitation ou encore la remise en état de votre domicile suite à une catastrophe naturelle.
Lorsque vous faites valoir vos droits lors de votre départ à la retraite, votre épargne est versée sous forme de rente viagère. Cependant, les dispositions du plan perco épargne autorisent le versement de cette épargne sous forme de capital en une seule fois.
Les avantages du dispositif PERCO retraite
Le placement PERCO offre de nombreux avantages. Comme nous l’avons vu précédemment, c’est un plan d’épargne souple aussi bien au niveau des modalités pour l’alimenter que pour débloquer les fonds. Il présente aussi de nombreux avantages fiscaux en entrée d’épargne et en sortie.
En entrée, l’abondement réalisé par l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du plafond autorisé. En tant que salarié, lorsque vous versez votre intéressement et votre participation, les sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu à concurrence d’un plafond de 30 852 €. Les revenus issus des titres de placement du PERCO sont également exonérés de l’impôt sur le revenu s’ils sont réinvestis dans le PERCO. Si les revenus des titres ne sont pas réinvestis dans le placement du PERCO, ils sont imposés, avec des prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 %. À noter aussi que les versements volontaires autres que l’intéressement et la participation ne bénéficient pas des mêmes dispositions et sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu.
En sortie, la fiscalité du plan d’épargne pour la retraite collectif perco est fonction du mode de déblocage. Pour une sortie de l’épargne en mode rente viagère, les sommes perçues sont imposées sur le revenu selon les dispositions de la catégorie « rentes viagères acquises à titre onéreux ». Suivant l’âge du titulaire du PERCO, la rente viagère est exonérée entre 30 et 70 %. La partie restante est imposée et soumise à des prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 %. En ce qui concerne la sortie en mode capital, l’épargne constituée des versements volontaires du salarié est exonérée (de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux). La part de l’épargne issue des gains obtenus grâce au placement PERCO est exonérée de l’impôt sur le revenu, mais elle reste soumise aux prélèvements sociaux.
Le Plan épargne retraite entreprise (PER)
Il est important de noter que depuis le 1er octobre 2020 le plan d’épargne pour la retraite collectif perco a été remplacé par le nouveau Plan épargne retraite entreprise collectif et entreprise obligatoire créé en 2019 dans le cadre de la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Le PER est encore plus avantageux puisque les versements volontaires sont déductibles, les actifs éligibles sont les mêmes que ceux de l’assurance vie, et la portabilité est totale, au contraire du placement PERCO retraite qui ne pouvait être transféré que vers un autre PERCO retraite.
D’AUTRES TYPES DE PLANS EPARGNES
La réforme de la retraite engagée en 2019, qui a donné naissance au nouveau Plan épargne retraite (PER), se fondait sur le constat que les Français ont le plus haut niveau d’épargne d’Europe, avec un investissement très faible dans les produits d’épargne retraite. Parallèlement, le financement de la retraite par répartition de la Sécurité sociale était toujours mis à mal par une situation démographique et économique peu favorable. Dans ce contexte, la loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises a notamment mis en place une série d’outils pour favoriser la création d’une épargne retraite plus favorable pour les salariés et les entreprises.
La retraite est un sujet important dont il faut vous préoccuper suffisamment à l’avance pour pouvoir choisir sereinement le produit d’assurance retraite complémentaire le plus avantageux et avoir assez de temps pour vous constituer une épargne retraite qui compensera la diminution de votre pouvoir d’achat au moment de liquider vos droits à la retraite. Diverses solutions vous permettent d’épargner en vue de la retraite, par exemple l’assurance vie, le plan épargne actions (PEA), l’investissement locatif… mais la formule la plus adaptée reste le PER, le Plan épargne retraite. Cette épargne longue durée dédiée à la préparation de votre retraite offre de nombreux avantages que nous allons découvrir ensemble.
Pendant longtemps, une grande partie de l’épargne des Français a été investie dans des placements à court, moyen ou long terme, pour la faire fructifier. Cependant, si ces produits présentent des avantages en termes de fiscalité et de gestion, ils ne réunissent pas toutes les conditions pour vous constituer une épargne sécurisée garantissant un niveau de revenu supérieur à la pension versée par la Sécurité sociale lorsque vous liquiderez vos droits à la retraite.Avec la création du PER entreprise, Plan d’épargne retraite mis sur le marché le 1er octobre 2019 en application de la loi PACTE [1] relative à la croissance et la transformation des entreprises, les pouvoirs publics ont amélioré l’attractivité de l’épargne de long terme avec un outil simple, flexible et fiscalement avantageux aussi bien pour les entreprises que pour les salariés.