BRSS - Base de remboursement de la sécurité sociale
La BRSS ou base de remboursement de la sécurité sociale est une base de calcul utilisée par la Sécurité Sociale pour rembourser les frais médicaux des assurés. Elle est établie pour chaque acte
médical, consultation, médicament ou prestation et dépend de plusieurs critères :
• Le type de soin ou de prestation.
• Le secteur d’activité du professionnel de santé (secteur 1, 2 ou non conventionné).
• La réglementation en vigueur.
BRSS et dépassements d'honoraires
Il est important de noter que la BRSS ne tient pas compte des éventuels dépassements d’honoraires pratiqués par certains professionnels de santé, notamment ceux exerçant en secteur 2 ou hors convention. Par exemple :
- Si un médecin généraliste de secteur 1 facture une consultation 25 €, la BRSS est également de 25 €, et la Sécurité Sociale rembourse 70 %, soit 17,50 € (après déduction de la participation forfaitaire de 1 €).
- Si un médecin de secteur 2 facture 50 € pour la même consultation, la BRSS reste de 25 €, et le remboursement est calculé sur cette base, laissant les dépassements d’honoraires à la charge du patient ou de sa mutuelle.
Quel rôle joue la mutuelle santé dans la BRSS ?
Votre mutuelle santé intervient pour compléter les remboursements effectués par la Sécurité Sociale. Selon les garanties de votre contrat, elle peut couvrir tout ou partie :
- Du ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre la BRSS et le remboursement de l’Assurance Maladie.
- Des dépassements d’honoraires, dans la limite des plafonds spécifiés dans votre contrat (par exemple, 150 % ou 200 % de la BRSS).
Exemple pratique :
- Si votre contrat prévoit un remboursement à 200 % de la BRSS pour une consultation facturée 50 € (secteur 2), cela signifie que votre mutuelle remboursera jusqu’à deux fois la BRSS (2 x 25 €), soit 50 €, couvrant ainsi intégralement le coût de la consultation.
Pourquoi est-il essentiel de comprendre la BRSS ?
Connaître la BRSS vous permet de mieux évaluer vos dépenses de santé et de choisir une mutuelle adaptée à vos besoins. Une bonne compréhension vous aide également à anticiper les coûts liés aux soins, surtout si vous consultez régulièrement des spécialistes pratiquant des dépassements d’honoraires.
La BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale) est un indicateur central dans le calcul des remboursements des frais de santé. Bien que l’Assurance Maladie ne prenne en charge qu’une partie de cette base, votr