Dépassement d'honoraires
Le dépassement d’honoraires correspond à la part des frais médicaux facturés par un professionnel de santé qui excède la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). Ces dépassements sont courants dans certains secteurs de la santé et peuvent représenter un coût important pour les patients si leur mutuelle ne couvre pas cette dépense supplémentaire.
Pourquoi existe-t-il des dépassements d'honoraires ?
Les dépassements d’honoraires résultent de la liberté tarifaire accordée à certains professionnels de santé. Ces derniers peuvent fixer des prix supérieurs à la BRSS en fonction de leur secteur de conventionnement :
Secteur 1 :
- Les praticiens adhèrent aux tarifs fixés par la Sécurité Sociale et ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires, sauf en cas de demande particulière du patient (comme une consultation en dehors des horaires habituels).
Secteur 2 :
- Ces professionnels, appelés "conventionnés à honoraires libres", peuvent appliquer des tarifs supérieurs à la BRSS, tout en restant raisonnables. Cela concerne principalement les spécialistes.
Non conventionnés :
- Les médecins ou professionnels de santé non conventionnés fixent leurs propres tarifs, souvent beaucoup plus élevés. Dans ce cas, le remboursement de la Sécurité Sociale est très limité, voire inexistant.
Qui est concerné par les dépassements d'honoraires ?
Les dépassements d’honoraires concernent principalement les consultations de spécialistes, les actes techniques (chirurgie, radiologie), et certains soins dentaires ou paramédicaux. Ces frais supplémentaires dépendent également de la région : les dépassements sont souvent plus élevés dans les grandes villes comme Paris.
Comment sont remboursés les dépassements d'honoraires ?
La Sécurité Sociale ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires. Toutefois, votre mutuelle santé peut intervenir pour couvrir tout ou partie de ces frais, en fonction des garanties souscrites. Voici les cas possibles :
Sans mutuelle :
- Les dépassements restent entièrement à votre charge.
Avec une mutuelle de base :
- Certaines mutuelles couvrent uniquement le ticket modérateur, sans prendre en compte les dépassements.
Avec une mutuelle renforcée :
- Les contrats offrant un remboursement à 150 %, 200 % ou plus de la BRSS couvrent une partie ou la totalité des dépassements d’honoraires.
Exemple pratique :
Consultation d’un spécialiste secteur 2 :
Tarif facturé : 60 €
BRSS : 30 €
Remboursement Sécurité Sociale (70 %) : 21 €
Si votre mutuelle couvre jusqu’à 200 % de la BRSS, elle remboursera 39 € (200 % x 30 € - 21 € déjà remboursés par la Sécurité Sociale), laissant un reste à charge de 0 €.
Comment limiter les dépassements d'honoraires ?
Pour réduire l’impact des dépassements d’honoraires sur votre budget, voici quelques conseils :
- Privilégiez les professionnels en secteur 1 pour des tarifs conformes à la BRSS.
- Souscrivez une mutuelle santé adaptée offrant un remboursement généreux pour les dépassements.
- Vérifiez les tarifs avant une consultation et demandez un devis pour les actes médicaux coûteux.
Le dépassement d’honoraires est une réalité fréquente dans le système de santé français, notamment pour les consultations et soins spécialisés. Si la Sécurité Sociale n’en prend pas en charge le coût, une bonne mutuelle santé peut significativement réduire votre reste à charge. Comprendre ces notions vous permettra de mieux gérer vos dépenses de santé et de choisir une couverture adaptée à vos besoins.