Comment fonctionne la Sécurité sociale des Indépendants ?


Comme son nom l‘indique, la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) prend en charge la protection sociale des travailleurs indépendants et remplace, depuis 2020, le régime social des indépendants (RSI).
Vous êtes travailleur indépendant ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la SSI.
SSI
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Qu’est-il advenu du RSI ?

Instauré en 2006 et dissolu en 2018, le RSI regroupait la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM), l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce (ORGANIC) ainsi que la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA).

Avant la mise en place de la SSI, les gérants d’entreprises individuelles, d’EURL ou encore gérants majoritaires de SARL cotisaient donc auprès de ce régime social pour leurs prestations sociales: maladie, retraite, CSG et allocations familiales, seule la cotisation à une complémentaire santé se faisait séparément.

En quoi consiste la SSI ?

La SSI est le nouveau nom du RSI anciennement régime social des indépendants.

Si vous travaillez et résidez sur le territoire français, vous devez alors obligatoirement être affilié au régime de Sécurité sociale dont vous relevez. En effet, dans la plupart des cas, les expatriés sont rattachés au régime de Sécurité sociale de leur pays de résidence. Cela s’applique également aux travailleurs indépendants, qui sont sujets aux cotisations de la SSI, dont la mission est d’assurer une retraite et une couverture maladie aux indépendants.

À qui s’adresse la Sécurité sociale des indépendants ?

L’ensemble des travailleurs indépendants, actifs et retraités peuvent être affiliés à la Sécurité sociale des indépendants. Sont notamment concernés :

  • Les artisans et commerçants ;
  • Les micro-entrepreneurs ;
  • Les professionnels libéraux ;
  • Certains dirigeants ou associés de société ;
  • Ceux dont le conjoint exerce la profession de commerçant ou d’artisan et qui ont choisi le statut de conjoint collaborateur ;
  • Les agents commerciaux ;
  • Les exploitants d’auto-école ;
  • Les chefs d’établissement d’enseignement privé.

Comment fonctionne la SSI ?

Depuis le 1er janvier 2020, le régime général de la Sécurité sociale est responsable de la gestion de la SSI, et plus particulièrement trois interlocuteurs :

  • Pour vos cotisations : l'Urssaf de votre région ;
  • Pour vos besoins de santé : la caisse d’assurance maladie ;
  • Pour votre retraite : la caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence.

Le cas des auto entrepreneurs et des autres dirigeants

Les dirigeants d'entreprises peuvent être affiliés à deux statuts sociaux différents en fonction de la forme juridique de leur entreprise et du montant de leur participation dans celle-ci :

  • Les auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, gérants d’EIRL, gérants associés uniques d’EURL et gérants majoritaires de SARL sont affiliés au régime de la SSI ;
  • Les dirigeants gérants non associés d’EURL, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou présidents de SASU ou de SAS sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale en tant qu'assimilés salariés.

Quelle est la procédure pour s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants ?

L’affiliation à la SSI s’effectue en trois étapes :

  • Pour commencer, vous devez déclarer le début de votre activité. Cette déclaration se remplit directement en ligne sur le site du gouvernement. Vous pouvez également l’imprimer depuis le site de votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises).
  • Ensuite, il convient d’attendre la notification d'inscription. Vous recevrez automatiquement une notification d'affiliation.
  • Ensuite, il est possible de créer un compte sur le site de l'URSSAF pour gérer vos cotisations, ainsi qu'un espace personnel sur ameli.fr pour votre santé et sur lassuranceretraite.fr pour votre retraite.
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