Responsabilité-civile-des-dirigeants-d’entreprise

Pourquoi souscrire une RC Pro est essentiel ?​

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège votre entreprise contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité. Elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers dans le cadre d’une activité professionnelle. SPVIE Assurances propose 2 RC Pro : une RC Pro à destination aux autoentrepreneurs prestataires de service et une RC Pro à destination des agents commerciaux immobiliers.

L’OFFRE RC PRO POUR LES PRESTATAIRES DE SERVICES

Vous êtes autoentrepreneur et le chiffre d’affaires annuel HT de votre entreprise est inférieur à 500 000 € ? L’offre RC Pro Prestataires de services vient protéger votre activité en incluant les garanties suivantes :​

  • La responsabilité civile professionnelle​
  • La responsabilité civile d’exploitation​
  • La responsabilité civile dépositaire​
  • La défense pénale et recours​

Vous avez également 3 options possibles : l’option cyber-risques, l’option responsabilité civile du dirigeant et l’option garantie-homme clé.

LES AVANTAGES
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Une territorialité étendue
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Choix parmi 5 familles d’activités (1 000 activités couvertes)
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Fractionnement mensuel, semestriel ou annuel
Devices
Souscription en ligne
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Un service sinistre à votre écoute à Paris
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MARKEL, assureur de l’offre
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Une territorialité étendue
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Choix parmi 5 familles d’activités (1 000 activités couvertes)
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Fractionnement mensuel, semestriel ou annuel
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Souscription en ligne
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Un service sinistre à votre écoute à Paris
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MARKEL, assureur de l’offre

L’OFFRE RC PRO POUR LES AGENTS COMMERCIAUX IMMOBILIERS​

En tant qu’agent immobilier, vous jouez un rôle clé d’intermédiaire entre les personnes qui vendent leur bien et celles qui souhaitent en acquérir un, tout en apportant votre expertise et vos conseils. Vous êtes par ailleurs mandataire d’une agence immobilière et vous devez veiller au bon déroulement des transactions.​

En tant qu’agent immobilier, vous êtes obligé de souscrire à une RC Pro spécifique à votre activité .​

L’offre responsabilité civile professionnelle pour les agents commerciaux immobiliers comprend la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile exploitation mais aussi la garantie défense et recours. L’offre RC Pro agent co’ vous couvre que vous soyez exclusif ou pas à une agence immobilière.​

Vous avez le choix entre une formule à 95€ TTC/an ou bien une formule plus couvrante à 200€ TTC/an​

La première formule vous couvre pour une faute professionnelle jusqu’à 77 000 €, tandis que la seconde vous couvre pour une faute professionnelle allant jusqu’à 150 000 € par période d’assurance.

QUELQUES EXEMPLES DE SINISTRES POUR UN AGENT COMMERCIAL IMMOBILIER

Omission d’une information déterminante sur le bien

L’agent commercial diffuse une annonce et organise des visites sans signaler une servitude de passage connue du mandant ou figurant dans les documents remis, alors qu’elle affecte fortement l’usage du bien. ​

Par conséquent, l’acquéreur soutient avoir acheté à un prix surévalué et réclame des dommages-intérêts (perte de valeur, frais, trouble de jouissance). ​

La RC Pro agent commercial immobilier intervient pour prendre en charge la défense de l’assuré et, si la responsabilité est retenue, pour indemniser le préjudice couvert.

Erreur dans les caractéristiques communiquées

L’agent commercial immobilier diffuse une annonce mentionnant une surface habitable erronée ou un nombre de lots/parkings incorrect à la suite de la mauvaise retranscription d’un document. ​

Face à ce préjudice, l’acquéreur demande une réduction du prix ou des dommages-intérêts correspondant à la différence de valeur et aux frais engagés. ​

La RC Pro agent commercial immobilier intervient pour prendre en charge la défense de l’assuré et les éventuelles indemnités relevant des garanties du contrat.

Conseil inadapté sur la faisabilité d’un projet

L’agent commercial immobilier affirme qu’une division, un changement d’usage ou certains travaux seront « sans difficulté » sans vérification préalable suffisante auprès des règles d’urbanisme ou de copropriété.​

L’acquéreur découvre ensuite l’impossibilité du projet et réclame les frais engagés et/ou une perte de valeur.​

La RC Pro agent commercial immobilier intervient pour prendre en charge la défense de l’assuré et l’indemnisation des dommages imputables à un manquement au devoir d’information/conseil tel que défini au contrat.

Mauvaise information sur la situation locative ou les charges

L’agent commercial communique des informations inexactes sur l’existence d’un bail, le montant des charges, l’occupation des lieux ou des impayés connus.​

L’acquéreur ou le bailleur invoque une perte de revenus, des frais de procédure ou une moins-value liée à la situation réelle du bien.​

Si la faute est établie et entre dans le champ des garanties, la RC Pro agent commercial immobilier intervient pour couvrir la faute professionnelle de l’assuré.

ON REPOND A TOUTES VOS QUESTIONS SUR L’OFFRE RC AGENTS COMMERCIAUX DE L’IMMOBILIER
  • Non, que vous soyez exclusif ou non, vous êtes couvert par notre offre responsabilité civile professionnel agent commercial immobilier.
  • Oui, vous pouvez souscrire à cette assurance de manière autonome grâce à notre parcours de souscription en ligne accessible en cliquant sur le bouton "Obtenir un tarif".
  • L'assurance RC Pro est incontournable pour un agent commercial immobilier. Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, que ce soit une erreur professionnelle, une omission, ou tout autre incident pouvant engager sa responsabilité.

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