Tout savoir sur l’assurance VTC
L’offre de mobilité a vécu ces dernières années une véritable révolution. Les centres urbains et périurbains ont vu fleurir une multitude de moyens de transport alternatif, de type mobilité douce (vélo, trottinette…) et mobilité responsable (VTC, voiture de transport avec chauffeur). Cette dernière s’est installée de manière durable dans le paysage, et représentait début 2020 pas moins de 47 500 chauffeurs inscrits au registre des VTC, contre seulement 18 500 taxis.
Si la pandémie et les multiples confinements/couvre-feu ont eu un impact sur les habitudes de déplacement d es clients, le marché semble s’être stabilisé, avec un ratio des déplacements en T3P (transports publics particuliers de personnes) de 60 % en VTC et 40 % en taxis.
Pour pouvoir travailler en toute sécurité, le chauffeur VTC doit souscrire une assurance couvrant son outil de travail, sa personne, les gens qu’il transporte et les autres personnes présentes dans l’espace public. Sa santé est importante aussi, et pour la préserver, il doit souscrire une mutuelle VTC. Et en tant que travailleur non salarié, il a intérêt à étendre la protection de son assurance maladie et de renforcer sa couverture santé, prévoyance et retraite en souscrivant une assurance complémentaire TNS.
Avec près de 50 000 VTC en circulation, le risque routier est bien réel et la nécessité de protéger les passagers qui circulent à bord d’un véhicule de particulier, le conducteur et les tiers (piétons, cyclistes, automobilistes, motards…) est plus forte que jamais. Il ne s’agit pas d’une simple responsabilité civile qui serait équivalente à celle d’un particulier lorsqu’il souscrit une assurance au tiers auprès de son assureur. Le contrat d’assurance VTC doit couvrir tous les risques professionnels liés au transport de personnes dans le véhicule du chauffeur, mais aussi les sinistres causés à des tiers. C’est la raison pour laquelle la loi de 2014, dite loi Thévenoud, impose aux VTC une obligation de souscrire une double assurance VTC, couvrant d’un côté les dommages causés aux tiers et d’un autre côté les éventuels préjudices causés aux passagers (assurance RC professionnelle).
Les véhicules servant à transporter les passagers doivent aussi respecter des critères très précis en termes de gabarit, de nombre de places, de puissance. Ils doivent être maintenus dans un état impeccable pour mettre en confiance les passagers et les transporter dans les meilleures conditions de confort et de sécurité. Une assurance VTC responsabilité civile classique ferait supporter au seul chauffeur la charge financière des dommages causés à sa voiture. Les coûts de réparation d’une berline, d’un monospace ou d’un SUV de gamme supérieure sont très élevés et risquent de fragiliser l’équilibre économique de son activité de chauffeur de VTC.
VTC, un statut à part
L’alternative VTC a connu un démarrage fulgurant avec, au début, une activité uniquement gérée par des plateformes. Au fur et à mesure, cette activité s’est régulée afin d’apporter plus de sécurité aux chauffeurs et aussi aux passagers et aux autres usagers de la voie publique. La professionnalisation de l’activité VTC et le statut particulier des chauffeurs dans l’espace public s’accompagnent de certaines obligations, comme :
- Le respect de conditions d’aptitudes professionnelles
- Le suivi d’une formation continue
- L’inscription au registre des VTC pour l’obtention d’une carte professionnelle sécurisée (délivrée par la préfecture depuis 2017)
- Un véhicule répondant à des caractéristiques précises
- L’affichage d’une vignette VTC obligatoire à l’avant et à l’arrière du véhicule
Ces contraintes ont également nécessité la création en 2014 d’une assurance VTC responsabilité civile professionnelle, à laquelle les chauffeurs sont obligés de souscrire pour pouvoir exercer leur activité.
Quelles sont les garanties de l’assurance VTC ?
Depuis la loi de 2014, le chauffeur VTC est donc obligé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour VTC, comprenant une double assurance VTC. Celles-ci couvrent la responsabilité civile d’exploitation et la responsabilité civile de circulation.
- La responsabilité civile d’exploitation
La RC pro exploitation est issue de la loi de 2014. Cette assurance couvre l’activité professionnelle du chauffeur. Elle garantit tous les dommages causés par celui-ci à son passager. Cela concerne la perte ou la dégradation des bagages, une veste qui se déchire en montant à bord du véhicule… Cette assurance VTC couvre également le passager en cas de manquement du chauffeur à ses obligations de résultat (retard…) et au-delà, puisqu’elle prend également en charge tout préjudice à un tiers en dehors de l’implication du VTC.
La police d’assurance VTC RC exploitation disponible auprès de SPVIE Assurances couvre :
Les dommages matériels
Les dommages corporels
Les dommages immatériels
- La responsabilité civile circulation
Ce volet de l’assurance VTC est très comparable à l’assurance auto classique. Le chauffeur a la possibilité de souscrire un contrat au tiers, c’est-à-dire qui ne couvre que les dommages causés par son véhicule aux autres usagers de l’espace public (les piétons, les motards, les cyclistes, les automobilistes…). Il peut également souscrire une assurance VTC tous risques, beaucoup plus protectrice et adaptée à son activité de chauffeur VTC.
Pour sécuriser au maximum son activité, le chauffeur VTC doit sélectionner une assurance VTC comprenant, en plus des dispositions prévues pour la protection des tiers :
La garantie conducteur, pour bénéficier d’une indemnisation en cas de dommages subis lors d’un accident.
La garantie dommage tous accidents, pour qu’il y ait une prise en charge des réparations dans le cadre de dommages causés au véhicule.
Le bris de glace.
Le remplacement du véhicule par un équivalent répondant aux caractéristiques du VTC, en cas d’immobilisation.
L’indemnisation du véhicule à la valeur du neuf en cas de destruction.
L’assistance 0 kilomètre, pour être dépanné même au pied de son lieu d’habitation.
La protection juridique.
Cette assurance VTC doit aussi prendre en charge les stages de récupération de points de permis. Étant toute la journée au volant de son VTC, le chauffeur peut perdre des points facilement.
Toutes ces garanties, que l’on retrouve dans les formules tous risques Pro, vous permettront de vous concentrer sur votre activité sereinement, en sachant que vous avez mis en place un dispositif protecteur RC pro, intégrant toutes les garanties dont vous avez besoin.
Assurez votre activité professionnelle auprès de SPVIE Assurances et profitez de garanties adaptées pour protéger votre véhicule ou votre flotte automobile.
Souscrire la mutuelle VTC pour une protection étendue
En tant que travailleur non salarié (TNS), le chauffeur VTC a tout intérêt à intégrer son assurance VTC dans un dispositif plus global et surtout plus protecteur. La mutuelle TNS pour chauffeur de VTC est une assurance destinée à compléter l’assurance maladie et à renforcer la prise en charge des soins et des actes de santé. La couverture obligatoire à laquelle les chauffeurs VTC cotisent à travers l’URSSAF offre des garanties planchers sur les différents postes de dépense, voire incomplètes en ce qui concerne certains postes comme l’invalidité/décès ou la prévoyance.
- Votre mutuelle santé VTC
Votre assureur SPVIE Assurances vous offre la possibilité de configurer votre mutuelle VTC sur mesure en sélectionnant dans la rubrique qui vous concerne le type de couverture que vous souhaitez mettre en place. L’assurance de personne recouvre plusieurs aspects de votre bien-être, de votre santé et de celle de vos proches. Il s’agit d’une offre modulable et adaptable à vos besoins. Elle assure la santé, la prévoyance, et offre des garanties supplémentaires pour sécuriser votre parcours de vie et votre parcours professionnel. Sans oublier que votre mutuelle VTC est éligible à la loi Madelin, ce qui vous permet de déduire de vos revenus imposables tout ou partie de vos cotisations.
Cette complémentaire santé pour les professionnels et les indépendants offre 5 niveaux de garanties qui permettent à chaque professionnel de configurer l’assurance qui répond le mieux à son besoin. Ainsi, pour votre mutuelle VTC, il vous suffira de choisir la formule qui correspond à votre situation (célibataire, en couple ou famille) et de sélectionner le niveau de garanties vous permettant de couvrir le mieux vos frais de santé.
Les garanties proposées par votre mutuelle VTC concernent tous les postes santé, avec pour l’hospitalisation une prise en charge à 100 % des frais réels, pour le dentaire, 400 € ajoutés sur les prothèses en complément du contrat de base. Pour le bien-être, votre mutuelle prend en charge au forfait les frais de médecine douce… Pour simplifier le règlement de vos frais de santé, votre mutuelle VTC SPVIE Assurances assure le tiers payant généralisé et vous offre un accès privilégié à un réseau de soins de qualité.
- Votre surcomplémentaire VTC
À cette complémentaire santé, il est possible d’ajouter un niveau de prise en charge supplémentaire, offert par la surcomplémentaire. Il s’agit d’une assurance qui vient s’adosser à votre mutuelle VTC pour renforcer la prise en charge de vos frais de santé, dans le cas où vos dépenses sont élevées et que votre complémentaire santé ne couvre pas suffisamment vos frais. Cette sucromplémentaire propose jusqu’à 6 niveaux de couverture au choix, pour vous permettre de configurer une solution sur mesure, en complément de votre mutuelle VTC et de votre assurance VTC.
Le fonctionnement de la surcomplémentaire est très simple. Suite aux dépenses engagées, vous recevez de votre caisse le décompte de vos frais et les sommes prises en charge par l’assurance maladie et votre mutuelle VTC. Il vous suffit de transmettre ce décompte à votre interlocuteur SPVIE Assurances pour que le restant à charge soit remboursé.
Il ne manque plus que la prévoyance pour compléter la protection de votre santé et de votre activité. En plus des garanties auxquelles vous allez souscrire au titre de votre mutuelle VTC et de votre surcomplémentaire, il vous reste à configurer votre contrat de prévoyance pour les travailleurs non salariés et les chauffeurs VTC. Le contrat Alpha TNS propose une couverture sur mesure, avec une grande modularité des garanties et des franchises.
Il y a trois formules de prévoyance :
La rente éducation, pour garantir le versement d’une rente assurant l’éducation de vos enfants en cas de décès ou de maladie.
L’assurance décès, qui se compose d’un capital ou d’une rente qui sera versé au conjoint de l’assuré en cas de décès.
L’assurance obsèques, qui permet d’assurer la prise en charge de vos frais d’obsèques.
- Votre prévoyance VTC
Votre prévoyance prend également en charge le versement d’une couverture journalière pouvant aller de 55 € à 450 € en cas de perte de revenus. Elle compense vos revenus dans le cadre d’une reprise partielle d’activité, et participe au règlement de vos frais généraux. Cette prévoyance déductible de vos revenus imposables grâce à la loi Madelin couvre également le cumul emploi retraite.
Toutes les formules proposées, mutuelle VTC, prévoyance, assurance VTC, sont directement accessibles sur le site internet SPVIE Assurances. Vous pouvez sélectionner la couverture dont vous avez besoin, ainsi que le taux de remboursement et de prise en charge de votre assurance VTC, de votre mutuelle VTC, de votre surcomplémentaire et de votre prévoyance. Toutes les briques seront alors assemblées pour sécuriser votre activité TNS de chauffeur VTC, et protéger votre santé pour affronter dans les meilleures conditions les aléas de la vie.