Tout savoir sur la mutuelle pour profession libérale
Les professions libérales font partie de la grande famille des travailleurs non salariés, qui se définit par son caractère hétérogène. En effet, on retrouve dans cette famille un nombre important de métiers couvrant des domaines extrêmement variés, mais qui ont pourtant de nombreux points communs, allant de la manière de l’exercer jusqu’à la protection sociale.
Selon l’INSEE, le nombre de travailleurs indépendants exerçant une activité libérale est supérieur à 1 million. Ils représentent une part non négligeable de la population active globale et presque 40 % de la population des travailleurs non salariés.
A quoi correspond le statut de profession libérale ?
Définition 🧐
Par définition, une profession libérale est une personne qui exerce à titre principal une activité indépendante, sans contrôle d’une hiérarchie. La profession libérale est généralement de nature civile et correspond à des prestations intellectuelles, techniques ou à des soins réalisés dans le respect des règles de la profession.
Qui est concerné par le statut de profession libérale ? 💼
La moitié des libéraux exerce dans le domaine du médical et du paramédical : praticiens, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes… Près de 40 % exercent dans des domaines techniques : métiers de la conception et de la maîtrise d’ouvrage, expertise, conseil, enseignement, comptabilité, architecture, ingénierie, consulting, intermédiaires, commerce de gros… Les professions juridiques, avocats, notaires, font également partie de la catégorie profession libérale.
Dans ce corpus, on distingue les professions libérales réglementées et les professions libérales non réglementées. Les professions libérales réglementées sont les plus connues. Elles doivent respecter des règles déontologiques très strictes et sont encadrées par des organisations professionnelles de tutelle (syndicat, chambre, ordre). Les architectes, huissiers, médecins, infirmiers, avocats, diététiciens… relèvent de cette catégorie. Les professions non réglementées regroupent les autres activités exercées en toute indépendance et qui ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni industrielles, et qui ne se rattachent pas à des professions réglementées.
Ce que couvre le régime obligatoire ?
De même que les travailleurs salariés et les travailleurs non salariés, les professions libérales cotisent obligatoirement auprès d’un régime d’assurance maladie. Elles bénéficient ainsi d’une prise en charge de leurs frais de santé et de prestations maladie, maternité et paternité. Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs non salariés, qui dépendaient jusque-là du régime social des indépendants (RSI), ont intégré le régime général de l’assurance maladie et sont affiliés à la branche SSI (Sécurité sociale des indépendants).
Depuis 2018, les interlocuteurs santé des professions libérales et plus généralement des travailleurs non salariés sont l’Urssaf pour les cotisations, la caisse d’assurance maladie pour la santé et la caisse d’assurance retraite du lieu d’habitation pour la retraite. C’est une différence essentielle avec le régime général des travailleurs salariés, dont tous les risques sont regroupés auprès de la CNAM. La protection sociale des TNS est scindée en deux : l’assurance maladie/maternité, et l’assurance vieillesse et la prévoyance (qui regroupe l’invalidité et le décès).
En termes de protection, les professions libérales réglementées et les professions non réglementées dépendent de régimes attachés à la Sécurité sociale. Les professions libérales réglementées dépendent du régime des professions libérales et de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou de la Caisse nationale du barreau français (CNBF) pour l’assurance vieillesse et invalidité décès. Les professions non réglementées dépendent du régime général et de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance des professions libérales (CIPAV).
Outre la contribution de la mutuelle pour profession libérale, la Sécurité sociale assure une couverture de base sur les principaux risques. Elle garantit une prise en charge des actes et des soins médicaux des professions libérales dans les mêmes conditions (base de tarifs conventionnels) et suivant les mêmes taux que ceux pratiqués pour les travailleurs salariés, à savoir :
- 70 % pour les honoraires des praticiens et 60 % pour les auxiliaires médicaux.
- 80 % pour l’hospitalisation.
- Entre 30 et 100 % pour les médicaments.
- Entre 60 et 100 % pour les actes en laboratoire.
- Entre 60 et 100 % pour les frais d’optique, l’appareillage et les prothèses.
- Les frais dentaires sont remboursés à hauteur de 70 % pour les consultations des praticiens (chirurgien-dentiste, spécialiste traitement orthopédie dento-faciale, médecin stomatologiste…) et les soins.
Concernant la prestation de maternité-paternité, les professions libérales bénéficient du versement d’une indemnité ou d’une allocation pour compenser la perte de revenus pendant cette période.
Autre garantie assurée par l’assurance maladie, hors intervention de l’assurance profession libérale complémentaire, les enfants sont automatiquement affiliés au régime auquel sont inscrits leurs parents, et ce jusqu’à leur majorité.
Il y a deux raisons qui incitent à souscrire une mutuelle pour profession libérale lorsque vous exercez votre activité en libéral :
* L’importance grandissante du reste à charge sur les frais et actes pour vous et vos ayants droit.
* Le régime général de la Sécurité sociale ne couvre pas de manière exhaustive et suffisamment protectrice l’ensemble des risques, et tous les régimes dépendant de l’assurance maladie ne prennent pas systématiquement en charge ou très peu le risque lié aux accidents du travail et à la maladie professionnelle, l’invalidité/décès et la retraite.
Si par exemple le régime d’assurance maladie auquel vous êtes affilié ne couvre pas le risque accident du travail et maladie professionnelle, les frais de santé engagés dans ce cadre seront pris en charge par l’assurance maladie aux taux et aux conditions habituelles.
Dans ce cas, les professions libérales doivent avoir recours à une mutuelle pour profession libérale afin d’améliorer leur protection et celle de leurs proches, et pallier l’absence de garanties sur les dépenses de santé non couvertes.
En quoi consiste une assurance profession libérale ?
La mutuelle pour profession libérale est une solution pour améliorer la protection santé et prévoyance des travailleurs non salariés, dont font partie les professions libérales. Il s’agit d’une couverture complémentaire proposée par votre assureur profession libérale, qui prend en compte les spécificités de votre activité et de votre couverture obligatoire. Le contrat d’assurance profession libérale s’adapte à vos besoins et vous apporte des garanties supplémentaires, pour une meilleure prise en charge de vos frais de santé et la protection de vos proches contre les aléas de la vie.
Votre assureur profession libérale couvre de manière exhaustive tous les risques de l’activité libérale en offrant une protection étendue et équilibrée entre la personne, ses proches et son activité. L’assurance profession libérale SPVIE Assurances propose aux travailleurs non salariés une couverture modulable, aussi bien sur les niveaux de garanties que sur les risques couverts. Vous pouvez ainsi configurer votre mutuelle pour profession libérale sur mesure en fonction de votre situation personnelle, de la configuration de votre foyer, de votre situation professionnelle, de vos projets et de votre budget.
Votre assureur pour profession libérale met à votre disposition tous les outils pour :
- Assurer votre santé, avec une mutuelle pour profession libérale spécifique à votre activité et à votre besoin.
- Assurer votre prévoyance, en fonction des particularités de votre métier et de la protection que vous souhaitez offrir à vos proches.
- Tout prévoir et mieux anticiper, avec la garantie Associés.
Qu’est-ce que la mutuelle pour profession libérale vous apporte ?
La est un dispositif qui prend en charge la part des dépenses non couvertes par le régime auquel vous êtes affilié auprès de l’assurance maladie (couverture de base obligatoire). La diversité des garanties et la progressivité des taux vous permettent de construire une protection sur mesure et efficace. En plus des garanties de qualité prévues dans votre mutuelle pour profession libérale, votre assureur pour profession libérale vous offre la possibilité de souscrire une surcomplémentaire santé qui vous permet d’améliorer encore plus votre protection et celle de vos proches.
La mutuelle pour profession libérale vous garantit une protection et une prévoyance santé de qualité, un contrat complet et sur mesure pour les professions libérales et plus largement pour les TNS. Votre mutuelle pour profession libérale offre une fiscalité avantageuse, avec la possibilité de déduire de vos revenus d’activité imposables tout ou partie de vos cotisations d’assurance profession libérale. Cette disposition a été mise en place pour faciliter la souscription des travailleurs non salariés à des contrats de complémentaire santé pour libéraux et à une mutuelle pour profession libérale. Cette loi votée en 1994 spécialement pour les TNS avait pour objectif de limiter l’écart de protection entre les salariés et les non-salariés. Cette disposition s’adresse aux professions libérales, aux commerçants, industriels et artisans, aux gérants non salariés, aux conjoints de collaborateurs… qui peuvent ainsi profiter d’allègements fiscaux et d’une protection santé.
Votre mutuelle pour profession libérale dans le détail
La mutuelle pour les professions libérales offre de nombreux avantages, par exemple l’absence de dossier médical lors de la souscription, la prise en charge immédiate des frais de santé sans délai de carence, des niveaux de garanties élevés, et une très bonne prise en charge des risques lourds. Votre mutuelle pour profession libérale prend en compte votre situation, avec une tarification adaptée selon que vous êtes seul, en couple ou en famille.
Votre mutuelle pour profession libérale SPVIE Assurances couvre l’ensemble de vos dépenses de santé, avec la possibilité de sélectionner parmi 5 niveaux de garanties la formule la plus adaptée à votre situation. Vous pourrez bénéficier d’une prise en charge :
- À 100 % des frais réels de votre forfait journalier hospitalier
- À 100 % de vos dépenses de pharmacie
- Jusqu’à 250 % des frais médicaux courants (consultation, auxiliaires médicaux)
- Jusqu’à 350 € par an pour les lentilles (au-delà des 100 % de la base de remboursement) et jusqu’à 580 € par équipement verres simples et complexes et monture
- +400 % sur le dentaire, en plus du contrat de base
- D’un forfait sur la prévention, le bien-être (médecine douce, sevrage, vaccins non pris en charge, diététicien…)
- Forfait maternité de 350 € couvrant les dépassements d’honoraires, et en exclusivité le remboursement d’une thalasso bain bébé…
En plus de cette couverture avantageuse, vous profiterez avec votre mutuelle pour profession libérale du tiers payant généralisé, d’un accès privilégié à un réseau de soins de qualité pour les actes dentaires, optiques, de chirurgie réfractive, et de la possibilité de réaliser des téléconsultations 24h/24 et 7j/7.
En souscrivant un contrat pour une mutuelle pour profession libérale, vous devenez éligible à la surcomplémentaire santé. Ce contrat vient en complément de votre mutuelle profession libérale dans le but d’optimiser encore plus vos remboursements de frais de santé. Cette surcomplémentaire santé offre 6 niveaux de couverture pour vous permettre de sélectionner la formule la plus adaptée à votre profil et aux risques dont vous souhaitez renforcer les garanties. Cette sur-assurance profession libérale est la solution idéale si vos besoins en matière de santé sont importants et que vous souhaitez réduire votre reste à charge.
Votre prévoyance pour profession libérale
En complément de votre mutuelle profession libérale, votre assureur pour profession libérale SPVIE Assurances propose un contrat de prévoyance modulable pour les professions libérales et plus généralement pour tous les travailleurs non salariés. Cette prévoyance déductible de vos revenus d’activité imposables au titre de la loi Madelin présente de nombreux avantages qui compensent efficacement les faiblesses du régime de l’assurance maladie en termes de couverture des risques invalidité/décès. Ce module prévoyance, qui vient s’adosser à votre mutuelle profession libérale, offre des prestations au 1er euro dépensé, une option invalidité dès 15 % pour les professions libérales du secteur de la santé et pour les libéraux réglementés, une couverture de la reprise d’activité partielle et du cumul emploi retraite. Cette prévoyance est immédiatement activée, avec une possibilité de souscription 100 % digitalisée, et surtout elle n’a aucun délai de carence.
Votre assureur pour profession libérale saura vous conseiller pour sélectionner la couverture mutuelle profession libérale la plus adaptée à votre profil, à votre activité, à votre situation financière et à votre budget parmi les formules destinées aux travailleurs non salariés et aux professions libérales. Si vous cherchez par exemple une assurance pour avocat pour une activité libérale non réglementée, l’assurance profession libérale offre un large éventail de garanties et de taux de couverture qui vous permettront de configurer la mutuelle profession libérale dont vous avez besoin, et de l’associer à des modules prévoyance et surcomplémentaire pour votre santé et la protection de votre famille.