Pourquoi souscrire une assurance BTP ?
La souscription à une assurance pour des travaux de BTP a deux objectifs, celui de sécuriser le client final quant à la qualité et la durabilité des travaux réalisés, et celui de protéger financièrement et juridiquement le professionnel en cas de dommages matériels, immatériels et corporels survenant sur le chantier.
Quels sont les métiers concernés par l’assurance BTP ?
La liste des métiers concernés par l’assurance BTP est longue. Pour y voir plus clair, il est possible de différencier les entreprises dont le métier se concentre sur les études, le conseil… des entreprises de construction.
La première catégorie des entreprises devant souscrire une assurance pro BTP regroupe les architectes et architectes d’intérieur, les bureaux d’études, les ingénieurs-conseils, les promoteurs immobiliers.
La deuxième catégorie soumise à l’obligation de souscrire une assurance pro BTP se subdivise en deux sous-catégories :
- D’une part les entreprises ou les artisans TNS spécialisés dans le gros œuvre comme les maçons, les charpentiers, les couvreurs…
- D’autre part les entreprises de construction ou les artisans TNS spécialisés dans les métiers de second œuvre qui recouvrent plus précisément l’aménagement et les finitions. On retrouve dans cette catégorie les plaquistes, les menuisiers, les carreleurs, les plombiers, les électriciens, les chauffagistes, les cuisinistes, les peintres, les serruriers…
Une troisième partie a également l’obligation de prendre une assurance BTP. Il est à part puisqu’il s’agit du client pour lequel les travaux de construction sont réalisés. Depuis la loi Spinetta de 1978, celui-ci a en effet l’obligation de souscrire une assurance BTP dommage ouvrages qui a pour objet de l’indemniser par anticipation en cas de dommage et d’adresser directement la demande la couverture des garanties légales à l’assurance du professionnel.
LES GARANTIES A COUVRIR DANS LE BTP
Tous les professionnels du bâtiment et de la construction précédemment cités qui réalisent des constructions neuves, des extensions de bâtiment ancien ou de la rénovation ont des responsabilités vis-à-vis de leurs clients. Ils sont tenus d’offrir des garanties à leurs clients qui prennent effet dès la réception de l’ouvrage et qui couvrent tout ou partie des défauts constatés pendant une durée variant selon la garantie en question. Ces garanties sont au nombre de trois :
La garantie de parfait achèvement 💪
Cette garantie couvre pendant la première année tous les dommages ou anomalies constatés lors de la réception des travaux. Elle engage l’entreprise qui est intervenue à réparer toutes les réserves notées sur le PV de réception ou notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception.
La biennale, ou la garantie de bon fonctionnement 🧰
Cette garantie oblige pendant les 2 années qui suivent la réception du chantier l’entreprise qui a réalisé les travaux à réparer ou à remplacer les éléments d’équipement défectueux. Il s’agit de tous les équipements dont le démontage n’abîme pas la structure de l’ouvrage. La procédure à suivre pour le client est la même que précédemment.
La garantie décennale 🔨
La garantie décennale oblige l’entreprise à réparer tous les dommages qui peuvent survenir sur une période de 10 ans après la réception des travaux. Cette garantie couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, ou les dommages rendant un logement inhabitable ou inexploitable au regard de ce pour quoi il a été construit.
Au vu des obligations financières auxquelles doivent faire face les professionnels du bâtiment et les entreprises de construction en cas de sinistre pendant les 10 années qui suivent la fin des chantiers sur lesquels ils ont travaillé, la souscription de l’assurance BTP est essentielle. Elle permet de sécuriser votre activité et de couvrir les préjudices causés à vos clients. S’agissant de dommages affectant la structure, notamment pour la garantie décennale, le préjudice financier peut être d’autant plus important et l’assurance d’autant plus indispensable.
Parmi les trois garanties que les professionnels de la construction sont tenus de respecter, la décennale est la seule assurance obligatoire (loi Spinetta de 1978). Cette disposition légale permet de protéger le professionnel sur la durée et le client en cas de dommage. Même si elles ont un caractère différent, les deux autres garanties peuvent avoir aussi un impact sur la santé financière de votre entreprise si vous n’y avez pas souscrit. Si un dommage survient qui entre dans le champ d’application de ces garanties, les conséquences financières et juridiques peuvent être importantes et il sera difficile pour vous d’y faire face seul.
Votre grossiste en assurance SPVIE Assurances propose pour tous les professionnels du bâtiment une responsabilité décennale haut de gamme à un prix ultra-compétitif. Cette assurance étendue vous permet de couvrir efficacement la garantie décennale obligatoire, mais pas uniquement puisqu’elle inclut des responsabilités connexes indispensables à la bonne marche de votre activité professionnelle.
Cette offre packagée couvre :
– La responsabilité civile d’exploitation ;
– La responsabilité civile atteinte à l’environnement, ;
– La responsabilité civile professionnelle avant et après réception ;
– La responsabilité civile décennale obligatoire ;
– La responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis à obligation ;
– La responsabilité civile décennale en tant que sous-traitant.
Cette assurance décennale couvre donc de manière exhaustive votre activité et vous permet de gérer sereinement les imprévus.
Comment souscrire une assurance BTP ?
Pour souscrire une assurance BTP, il vous suffit de remplir le formulaire qui est à votre disposition. Vous serez contacté par un conseiller expert très rapidement pour finaliser votre projet d’assurance BTP décennale avant d’entamer votre chantier.