Prévoyance maintien de salaire : qu’est ce que c’est ?

Quels sont les compléments de salaire imposés par la loi ?

Il existe deux indemnités obligatoires pour les salariés qui sont temporairement dans l’incapacité de travailler. D’une part, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et d’autre part le complément de salaire de l’employeur.

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)

Ces virements sont effectués mensuellement par l’Assurance Maladie aux salariés en arrêt maladie. Les IJSS sont obligatoires, sous réserve que le salarié respecte certaines conditions, et permettent de couvrir la moitié de la perte de salaire de l’employé. 

Pour en bénéficier, il faut que vous ayez « assez cotisé » pendant la période précédant l’arrêt, que vous justifiez d’un arrêt de travail du médecin et que vous cessiez toute activité professionnelle. De plus, avant l’arrêt de travail, il faut que vous justifiez une affiliation suffisante et que vous ayez envoyé votre attestation à la CPAM dans les 48 heures.

Le versement des IJSS débutera au 4ème jour d’incapacité de travail, en raison du délai de carence de 3 jours.

Le montant maximum des paiements quotidiens est établi à 50% de votre revenu de base journalier, qui est calculé en prenant en compte la moyenne de vos salaires bruts des trois derniers mois. Si vous exercez une activité intermittente ou saisonnière, le salaire de base quotidien est établi à partir de la moyenne de vos salaires bruts des douze derniers mois précédant l’arrêt de travail. 

Pour finir, sachez que les IJSS peuvent être perçues pendant maximum 3 ans. Au-delà, le salarié pourra être déclaré en invalidité.

Le complément de salaire de l’employeur

La loi de mensualisation, instaurée en 1978, oblige l’employeur à garantir le maintien du salaire de ses employés pendant un arrêt maladie. Les modalités de versement, incluant le montant et la durée, sont réglementées de manière à ce que l’entreprise complète les indemnités versées par l’Assurance Maladie.

Les critères pour bénéficier du maintien de salaire de la part de l’employeur sont les suivants :

• Avoir une ancienneté d’au moins 1 an ;
• Avoir transmis le certificat médical à l’employeur dans les 48 heures ;
• Recevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie ;
• Recevoir des soins en France ou dans l’un des États membres de l’EEE ;
• Ne pas être un travailleur à domicile ou un salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

En quoi consiste l’assurance maintien de salaire ?

Les conséquences d’une incapacité de travail pour un salarié sont souvent critiquées, car la chute des revenus entraîne une fragilisation de son niveau de vie et les prestations prévues par l’Assurance Maladie ne suffisent pas. 

Afin de pallier ce risque, il est possible de souscrire à une prévoyance individuelle, qui comprend une assurance perte de salaire en cas de maladie / d’accident. Celle-ci est accessible aux salariés, mais également aux fonctionnaires et aux professionnels indépendants.

Dans certains cas, lorsque l’employeur souscrit à un contrat au bénéfice de ses salariés, la prévoyance perte de salaire est collective.

Les contrats de prévoyance professionnelle incluent généralement des garanties liées à l’arrêt de travail, qui permettent au salarié de maintenir une partie ou la totalité de son salaire. 

Le contrat peut ainsi prévoir le versement :

• D’indemnités journalières qui viennent compléter celles reçues de la part de la Sécurité sociale ;
• D’une rente pour le salarié en cas d’invalidité.

La prévoyance maintien de salaire est-elle obligatoire ?

Contrairement à la mutuelle santé collective, la prévoyance santé n’est pas obligatoire pour les salariés. De ce fait, l’employeur peut choisir de vous proposer ou non une prévoyance santé. S’il ne le fait pas, vous pouvez tout à fait souscrire un contrat de prévoyance à titre individuel, qui contient des garanties comme l’incapacité, l’invalidité, le décès ainsi que la perte totale et irréversible d’autonomie.

Comment comparer les différentes assurances maintien de salaire ?

Il est important de considérer plusieurs offres de prévoyance pour être certain de choisir le contrat qui correspond le mieux à vos besoins, tout en respectant votre budget. Avant de procéder à cette comparaison, vous devez définir les critères à analyser.
La cotisation n’est en effet qu’un indicateur parmi d’autres et à ce sujet, il est d’ailleurs plus intéressant de se concentrer sur le rapport qualité de couverture / prix.

Lorsque vous regardez les garanties incluses, ne vous arrêtez pas à celles liées au risque d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Voici quelques critères supplémentaires à prendre en considération : 

• La liste complète des risques couverts par la prévoyance : arrêt de travail, invalidité totale ou partielle, décès, maternité…
• Les garanties : versement d’indemnités journalières de maintien de salaire, d’un capital en cas de décès, d’une rente en cas d’invalidité…
• Le montant de l’indemnité journalière ;
• Le montant de la cotisation ;
• Le délai de franchise prévu ;
• La durée d’indemnisation prévue en cas d’incapacité de travail ;
• L’existence d’exclusions ;
• Les limites territoriales de la couverture.

Quelles garanties sont incluses dans une assurance maintien de salaire ?

Peu importe qu’elle soit souscrite à titre individuel ou par votre employeur, une garantie maintien de salaire est une sécurité très importante.

En effet, le versement des indemnités journalières s’ajoute à celles obtenues de la part de l’Assurance Maladie et de la part de votre employeur, pouvant ainsi aboutir à un maintien de salaire total.

L’assurance perte de salaire garantit une compensation financière en cas d’arrêt de travail temporaire. Le montant de l’indemnité dépend du salaire brut du travailleur concerné et sera donc établi en pourcentage de celui-ci. Par exemple, Malakoff Médéric propose trois niveaux de garanties allant de 75% à 85% du salaire brut, que l’employeur peut choisir en fonction de ses besoins, avec une prime qui varie en conséquence.

En général, une période de franchise est prévue, ce qui signifie que le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident ne recevra pas immédiatement ses indemnités. Tout dépend de la couverture d’assurance souscrite.

La durée de paiement dépend également du contrat souscrit. Plusieurs événements peuvent mettre fin aux versements effectués par l’assureur, tels que la reprise (même partielle) du travail, l’expiration de la période contractuelle, le départ à la retraite du salarié en arrêt ou la reconnaissance de l’invalidité du salarié (dans ce cas, une rente peut être versée si le contrat de prévoyance le prévoit).