Comment désigner votre bénéficiaire pour la prévoyance décès
La prévoyance décès est une assurance de personne, contrairement à l’assurance vie avec laquelle on la confond souvent, qui est un placement pour faire fructifier un capital. La prévoyance décès est un produit de prévoyance auquel vous souscrivez dans le but d’aider vos proches à faire face financièrement aux conséquences de votre disparition ou de la perte irréversible de votre autonomie. C’est un outil essentiel qui vous permet d’anticiper des situations inéluctables et, avec la désignation des bénéficiaires de votre prévoyance, de sécuriser l’avenir de votre conjoint survivant et de vos jeunes enfants avec la rente éducation. Ci-dessous, nous allons voir en quoi consiste l’assurance prévoyance décès et qui en sont généralement les bénéficiaires.
En quoi consiste l’assurance prévoyance décès ?
L’assurance prévoyance décès a pour finalité de garantir des revenus à vos proches en cas de décès ou pour vous en cas d’invalidité. Il existe plusieurs types de contrats de prévoyance décès qui se différencient par la durée de la couverture, la nature du risque couvert et le périmètre.
Principe de la mutuelle prévoyance décès
En souscrivant un contrat d’assurance décès vie entière, vous êtes couvert quelle que soit la date à laquelle intervient votre décès. Cette formule qui semble séduisante de premier abord rencontre beaucoup moins de succès que l’assurance temporaire décès en raison de tarifs plus élevés et d’engagements plus contraignants. En règle générale, vous vous engagez à cotiser pendant 10 à 20 ans pour votre assurance décès vie entière, voire sous forme viagère dans certaines formules, c’est-à-dire jusqu’à votre disparition. En fonction de la durée de cotisation, il arrive parfois que le capital versé à vos proches désignés comme bénéficiaires de votre prévoyance soit équivalent, voire inférieur au montant des cotisations que vous avez versées.
Quelles sont les garanties proposées ?
Si vous souscrivez une assurance temporaire décès, les garanties seront versées aux personnes que vous aurez désignées comme bénéficiaires de votre prévoyance à la condition que votre décès intervienne pendant la durée de validité de votre contrat. Il s’agit là d’un mode de fonctionnement assez classique pour l’assurance. Cela signifie aussi que si vous êtes encore en vie au terme de votre contrat d’assurance temporaire décès, les fonds investis au titre de vos primes d’assurance ne pourront être récupérés. C’est un contrat d’assurance très populaire car il représente près de 80 % des contrats qui sont signés. Ce type de contrat est généralement privilégié par les particuliers et les professionnels, mais vous serez également amené à signer un contrat temporaire décès si vous souscrivez par exemple un prêt immobilier. Dans ce cas, la désignation des bénéficiaires de votre prévoyance va concerner l’organisme financier qui vous prête la somme dont vous avez besoin pour acquérir votre bien.
Quels sont les risques couverts par la prévoyance décès ?
Plusieurs formules d’assurance prévoyance décès peuvent être souscrites pour couvrir la perte de revenus occasionnée par votre décès ou votre perte d’autonomie (PTIA). La couverture la plus exhaustive est fournie par l’assurance décès toutes causes. Comme son nom l’indique, le versement du capital prévu sera fait à l’attention des personnes désignées comme bénéficiaires de votre prévoyance décès quelles que soient les raisons ayant entraîné votre décès :
- Une mort naturelle
- Un accident
- Une maladie
- Un suicide
Ce périmètre est éligible aussi bien pour une assurance prévoyance temporaire décès que pour une prévoyance décès vie entière.
La deuxième formule est plus spécifique et vous couvre uniquement en cas de décès accidentel ou de perte totale et irréversible accidentelle d’autonomie. Cette formule, que propose aussi SPVIE Assurances sous le nom de Horizon Tempo Décès Accident, est éligible à tous les particuliers de 18 à 65 ans.
Le montant de votre assurance sera versé aux personnes désignées comme bénéficiaires de votre prévoyance décès ou à votre attention en cas de PTIA accidentelle. En souscrivant à cette assurance, vous anticipez une situation imprévue qui pourrait avoir un impact fort sur votre entourage immédiat. Cette assurance décès a l’avantage de couvrir également votre conjoint ou une autre personne, même étrangère à votre cercle familial.
Lors de la signature de votre contrat et la désignation du ou de la bénéficiaire de votre prévoyance décès, assurez-vous auprès de votre assureur de la définition du terme accident et de ce qu’il recouvre. Dans la pratique, un accident est défini comme « toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’adhérent et provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure qu’il subit ».
Désignation du bénéficiaire de votre prévoyance décès
En matière de capital décès, la caisse d’assurance maladie verse sur demande aux bénéficiaires en fonction de leur degré de parenté un capital dont le montant est limité (en général prévu pour participer aux frais d’obsèques). Ainsi en premier c’est le conjoint survivant qui va percevoir le capital versé par l’assurance maladie. Si vous n’étiez ni marié, ni pacsé, ni en concubinage, ce sont les enfants qui le recevront à parts égales, et en l’absence d’enfants, ce sont les ascendants.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance prévoyance décès, la désignation du bénéficiaire de votre prévoyance se fait librement soit au moment de la signature de votre contrat, soit en différé.
Deux possibilités sont prévues aussi bien dans la prévoyance décès collective que dans la prévoyance décès particulière ou TNS : il s’agit de la désignation contractuelle ou particulière. Dans le cadre de la désignation du bénéficiaire de votre prévoyance contractuelle, les bénéficiaires sont désignés par défaut et le capital est versé à la famille du défunt en fonction d’une hiérarchie établie lors de la signature du contrat.
Dans le cadre de la désignation particulière, vous avez la possibilité de désigner comme bénéficiaire de votre prévoyance toute personne de votre choix et de répartir le capital librement entre ces bénéficiaires.
Quelle que soit l’option retenue, il vous sera toujours possible de modifier le nom des bénéficiaires en cas de divorce par exemple. Il vous suffira de remplir un formulaire mis à votre disposition par votre assurance ou de faire cette modification directement en ligne.
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