Comment planifier efficacement sa retraite en tant qu’agriculteur ?

Quels sont les systèmes de retraite disponibles pour les agriculteurs ?

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) joue un rôle central dans le système de protection sociale des agriculteurs en France. En tant qu’organisme de sécurité sociale spécifique au monde agricole, la MSA assure la gestion de nombreux régimes de protection sociale, y compris la retraite de base, pour les agriculteurs et leurs familles.

Le régime de protection sociale agricole regroupe à la fois les salariés et les non-salariés de l’agriculture dans une institution mutualiste commune, la Mutualité sociale agricole (MSA), avec à sa tête la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Cette mutualisation permet d’offrir une couverture sociale complète et adaptée aux besoins spécifiques de chaque catégorie d’agriculteurs, assurant ainsi leur sécurité financière tout au long de leur vie active et à la retraite.

Pour bénéficier des régimes complémentaires de la MSA, les agriculteurs doivent remplir au moins l’une des conditions suivantes :

• Cultiver une surface minimale, dite « Surface minimale d’assujettissement » (SMA), qui varie selon les départements ;
• Travailler (seul ou en société) au moins 1 200 heures par an sur l’exploitation (toutes activités cumulées) ;
• Générer un revenu au moins égal à 800 fois le Smic horaire (soit 9 016 € en 2023).

De plus, le conjoint, partenaire de pacs ou concubin(e) d’un exploitant agricole travaillant avec lui peut bénéficier de la retraite de base et complémentaire de la MSA, ce qui contribue à renforcer la protection sociale de la famille agricole dans son ensemble. 

Quelles sont les conditions de cotisation ?

Les cotisations retraite représentent un pilier fondamental dans la constitution des droits à la retraite des exploitants agricoles. Elles sont prélevées sur leurs revenus professionnels et contribuent à financer les différents régimes de retraite auxquels ils sont affiliés.

Les agriculteurs versent plusieurs cotisations obligatoires pour leur retraite de base, dont le calcul dépend du mode de déclaration de leurs revenus. Ces cotisations sont essentielles pour garantir une pension de retraite adéquate une fois l’activité agricole cessée.

Les agriculteurs payent une cotisation d’Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) pour financer la part forfaitaire de la pension de base. S’élevant à 3,32 % en 2023, elle est prélevée sur la part du revenu située en dessous du Plafond de la Sécurité sociale (PSS). Cette cotisation ne peut être inférieure à 226 € pour l’année 2023 et est à payer seulement si l’exploitation agricole constitue l’activité principale ou unique de l’assuré.

La cotisation à l’Assurance Vieillesse Agricole (AVA) recouvre une cotisation de 11,55 % en 2023 prélevée sur le revenu dans la limite d’1 PSS, avec un plancher de cotisation fixé à 590 € pour l’année 2023. Cette cotisation est convertie en points pour calculer la part de la retraite. 

Le tableau suivant permet une visualisation claire et concise des différentes tranches de revenu professionnel annuel, des montants de cotisation associés, ainsi que du nombre de points attribués pour la conversion en vue du calcul de la retraite.

Revenu professionnel annuel	Montant de cotisation	Nombre de points
De 0 à 6 762 €	11,55 %	23 points
De 6 762 € à 9 016 €	11,55 %	Entre 23 et 30 points
De 9 016 € à 17 941,74 €	11,55 %	30 points
De 17 941,74 € à 41 136 €	11,55 %	Entre 30 et 104 points
Intégralité du revenu	2,24 %	–

• Cotisation de 2,24 % prélevée sur l’intégralité du revenu, avec un plancher de 590 €.

Quels sont les dispositifs d’épargne et de placement pour la retraite des agriculteurs ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER)

Le PER permet aux agriculteurs de constituer une épargne dédiée à leur retraite, en effectuant des versements réguliers ou ponctuels. Les sommes investies sont gérées par des organismes financiers et peuvent être placées dans une variété de supports (fonds euros, unités de compte) en fonction du profil de risque de l’agriculteur. Les avantages du PER incluent la déductibilité des versements sur le revenu imposable, permettant ainsi de réduire l’assiette fiscale et de bénéficier d’une fiscalité avantageuse au moment de la retraite.

Le PER s’adapte parfaitement aux spécificités de la profession agricole en offrant une grande flexibilité dans la gestion de l’épargne. Les agriculteurs peuvent ajuster leurs versements en fonction de l’évolution de leur activité agricole et de leurs revenus, ce qui est particulièrement important étant donné la variabilité des revenus dans ce secteur. De plus, le PER offre la possibilité de choisir parmi une gamme de supports d’investissement adaptés aux objectifs et à la tolérance au risque de chaque agriculteur, leur permettant ainsi de diversifier leur épargne et de maximiser son rendement sur le long terme.

Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP)

Similaire au PER, le PERP est un dispositif d’épargne retraite individuel permettant de planifier sa retraite une épargne à long terme tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les agriculteurs peuvent utiliser le PERP pour compléter leur protection sociale et préparer leur retraite, en bénéficiant notamment de la déductibilité des cotisations sur le revenu imposable.

Contrat Madelin 

Le contrat Madelin est spécifiquement conçu pour les travailleurs non salariés, y compris les exploitants agricoles, leur permettant de se constituer une épargne retraite complémentaire tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les cotisations versées au contrat Madelin sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites, ce qui permet de réduire l’assiette fiscale.

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