Qu’est-ce que l’assurance immeuble ?
En tant que personne, il est important de souscrire à différentes assurances vous permettant de couvrir tous les risques auxquels vous êtes potentiellement exposé au quotidien dans votre vie privée ou dans l’exercice de votre activité professionnelle. Pour une copropriété, la couverture des risques est tout aussi essentielle, mais plusieurs acteurs entrent en jeu. La copropriété juxtapose différentes responsabilités qui sont engagées en fonction des lieux et de la nature des dommages qui peuvent survenir dans cette configuration. Après avoir identifié les forces en présence et le partage des responsabilités en matière d’assurance, nous allons voir plus en détail le rôle du syndic de copropriété dans la gestion des espaces communs et les outils dont il dispose pour garantir les risques pouvant survenir dans les lieux dont la responsabilité lui incombe, et protéger les usagers.
L’OFFRE MULTIRISQUE IMMEUBLE EN QUELQUES MOTS
L’assurance MRI est l’assurance des immeubles en copropriété.
Cette assurance vient en général couvrir la RC, les dégâts des eaux, les incendies, ou encore le vandalisme dans votre immeuble.
Grâce à notre partenaire de référence sur le marché (CMAM), vous pourrez obtenir en ligne un tarif sur l’une des plus larges gammes de couverture du marché.
Aucune visite de risque ne vous sera demandée pour souscrire votre assurance immeuble afin de simplifier grandement les démarches.
Enfin, nous ouvrons les sinistres en moins de 48heures!
Attention, les immeubles situés hors de France métropolitaine, inoccupés ou occupés par une personne unique, monument historique ou situés dans des zones sensibles sont exclus du contrat. Pour tous les autres, venez obtenir votre tarif en ligne!
Les avantages
Offre Standard & Premium
professionnelle en option
LES GARANTIES EN INCLUSION
DEUX INTERCALAIRES DE GARANTIES : STANDARD & PREMIUM
Dégâts des eaux dont :
- dommages aux biens causés par les liquides et gels
- frais de recherches des fuites et engorgements
Frais et pertes, dont :
- Pertes d’usages, pertes de loyers & charges
- Honoraires du syndic
QUELLES SONT LES EXCLUSIONS ?
- Immeuble frappé d’un arrêté de péril, en démolition/construction
- Immeuble inoccupé totalement ou occupé par une propriétaire non occupant
- Immeuble avec activité comparable à un établissement de nuit, restauration rapide / activité industrielle ou de fabrication
- Immeuble classé monument historique
- Immeuble hors de France métropolitaine (Immeuble en Corse exclue)
- Immeuble classé en Zone Urbaine Sensible
Répartition des responsabilités dans un immeuble en copropriété
Une copropriété s’organise entre les espaces privatifs constitués par les appartements, les parkings, et les espaces communs constitués par les espaces verts, les halls d’immeuble, les ascenseurs et toutes les infrastructures qui permettent d’alimenter chaque logement en eau, en électricité, en réseau d’assainissement… Deux types d’assurances obligatoires couvrent tous les risques de la copropriété. Il s’agit de la multirisque habitation pour le propriétaire occupant ou non d’un logement, et de l’assurance multirisque immeuble qui est validée en assemblée générale des copropriétaires et souscrite par le syndic de copropriété.
LE SYNDIC 🏢
Le syndic est un organe de gestion et d’administration obligatoire dans une copropriété. Personne physique ou morale, il est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires pour assurer la gestion financière de la copropriété et la gestion administrative, c’est-à-dire :
- Assurer l’actualisation de la liste des copropriétaires et l’identification des lots ;
- Assurer l’application du règlement de copropriété et des décisions de l’AG ;
- Administrer l’immeuble, c’est-à-dire assurer l’entretien des différents éléments d’équipement, le maintien en bon état de l’immeuble, et le cas échéant faire intervenir des professionnels pour effectuer des travaux spécifiques ;
- Établir et tenir à jour un carnet d’entretien de l’immeuble, et confier la gestion des archives du syndicat de copropriété à une société spécialisée ;
- Assurer la communication des décisions de l’AG auprès de tous les habitants de l’immeuble, propriétaires et locataires.
Le périmètre d’action du syndic est très large, et son rôle opérationnel et administratif est essentiel à la bonne marche de la copropriété. C’est la raison pour laquelle la profession de syndic est réglementée (par la loi Alur, qui a été actualisée récemment par la loi Macron) et que les assemblées de copropriété ont plus généralement recours à des professionnels plutôt qu’à un syndic bénévole pour l’entretien de leurs biens et pour les représenter en justice en cas de litige.
C’est aussi le syndic qui gère les obligations légales en matière d’assurance multirisque immeuble (MRI), rendue obligatoire par la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) de 2014.
LES PROPRIETAIRES 🔐
En matière d’assurance, les propriétaires non occupants doivent souscrire au minimum une responsabilité civile (assurance PNO) pour être couverts en cas de dommages liés à un défaut d’entretien ou pour un vice de construction. Le propriétaire occupant son logement a aussi l’obligation légale de souscrire une assurance habitation. Il a la possibilité de souscrire a minima une RC.
Dans les deux cas, il est conseillé de souscrire une assurance multirisque habitation qui va couvrir financièrement tous les sinistres possibles, comme l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, la détérioration du bien… ainsi que la réparation des préjudices causés par le propriétaire et tous les membres du foyer (garanties couvertes par la RC incluse dans l’assurance multirisque habitation).
LES LOCATAIRES 🗝
LES CONVENTIONS IRSI 💸
A qui s'adresse l'offre assurance immeuble?
Tous les immeubles avec au moins 300m² de superficie, de bureaux ou d’habitation.
Les immeubles sinistrés sont-ils acceptés ?
Toutes les activités sont-elles acceptées ?
Je suis syndic, et je voudrais faire reprendre mon portefeuille, est-ce possible?
L’assurance multirisque immeuble (MRI) pour les syndics de copropriété
Ce que prévoit la loi en matière d’assurance immeuble
La loi Alur de 2014, aussi appelée loi Duflot, prévoit l’obligation pour les syndics de copropriétaires de souscrire une assurance pour une couverture collective des risques. Cette assurance a pour objet d’indemniser les victimes de préjudices ayant pour origine les parties communes de la copropriété. Il s’agit de tous les dommages liés à l’immeuble : chute d’une tuile, accident d’ascenseur… ou des dommages provoqués par une personne attachée au service de la copropriété : gardien, jardinier, concierge…
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le syndic de copropriété est obligé de soumettre à l’assemblée générale plusieurs contrats d’assurance immeuble MRI pour qu’elle en sélectionne un. En tant qu’entité morale mandatée, c’est ensuite au syndic de réaliser les démarches administratives et d’assurer auprès de la compagnie d’assurances MRI le suivi du traitement des dossiers. Le syndic est le principal interlocuteur de la compagnie d’assurance immeuble. C’est lui aussi qui déclare les sinistres et fait valoir les droits de la copropriété.
L’assurance multirisque immeuble (MRI) couvre tous les dommages concernant les parties communes, les équipements collectifs comme les ascenseurs, les canalisations, les circuits électriques…, les annexes comme les caves, les parkings, les extérieurs, et aussi les espaces verts, avec l’entretien des arbres et des plantations florales et autres.
Les garanties standards de l’assurance MRI
En standard, les garanties couvertes par l’assurance multirisque immeuble concernent les principaux risques, par exemple l’incendie, les dégâts des eaux, le vol et la détérioration des éléments d’équipement et des espaces communs, les bris de glace pour les espaces vitrés, les catastrophes naturelles et technologiques, et le recours.
L’assurance multirisque immeuble (MRI) pour les syndics de copropriété
L’assurance multirisque immeuble (MRI) SPVIE Assurances
L’assurance multirisque immeuble (MRI) proposée par le groupe SPVIE Assurances est un nouveau produit de la famille I.A.R.D. L’assurance MRI est déclinée en deux versions, avec une offre premium dont la couverture est l’une des plus larges du marché.
L’assurance multirisque immeuble est éligible à tous les ensembles en copropriété d’habitation et de bureaux dont la superficie va de 300 m2 à 10 000 m2, avec une acception des immeubles sinistrés et résiliés pour non-paiement des primes d’assurance. Les principales garanties incluses dans ce contrat d’assurance multirisque immeuble couvrent la perte de loyers, avec une prise en charge pendant 36 mois, ainsi que les dégradations commises à l’intérieur des bâtiments, les tags, les graffitis et les bris de machine à hauteur de 100 000 €. Cette garantie concerne le remplacement des machines endommagées, par exemple un ascenseur. L’assurance MRI garantit également l’effondrement de l’immeuble et intègre un volet défense recours pour aider à faire face aux éventuels contentieux.
Comment souscrire une assurance multirisque immeuble (MRI) SPVIE Assurances ?
Pour mettre en place une assurance multirisque immeuble pour votre copropriété, qu’elle soit gérée par un syndic bénévole ou professionnel, il suffit de remplir le formulaire qui est à votre disposition sur notre site. Vous serez contacté par nos conseillers experts avec qui vous pourrez affiner votre projet en fonction de l’importance de votre parc d’immeubles et des besoins de la copropriété dont vous avez la charge. Vous pourrez faire votre choix entre notre offre basic ou premium, et bénéficier de l’un des intercalaires les plus étendus du marché et faire profiter votre copropriété d’un niveau de garanties élevé. Vos contrats seront édités sous 48 heures, et la prise en compte des sinistres se fera sous 48 heures également.
CE QUE NOS ASSURÉS PENSENT