Comment débloquer son PER ?

Peut-on débloquer un PER ?

Oui, il est possible de débloquer un Plan d’Épargne Retraite (PER) dans certaines situations spécifiques. Voici un aperçu des principales circonstances dans lesquelles vous pouvez débloquer votre PER :

• Départ à la retraite : Lorsque vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite, vous pouvez débloquer votre PER et commencer à percevoir des revenus réguliers. Vous pouvez choisir entre une rente viagère, qui vous garantit un revenu périodique à vie, ou un versement en capital, qui vous permet de récupérer l’intégralité de l’épargne constituée ;
• Invalidité : En cas d’invalidité vous empêchant de travailler, il est possible de débloquer votre PER avant l’âge légal de la retraite. Cette mesure vise à vous fournir un complément de revenu en raison de votre incapacité à exercer une activité professionnelle ;
• Décès : En cas de décès du titulaire du PER, les bénéficiaires désignés peuvent débloquer les fonds de l’épargne retraite. Les modalités de déblocage dépendent des choix effectués par le défunt lors de la souscription du PER ;
• Acquisition de la résidence principale : Si vous envisagez d’acheter votre résidence principale, vous pouvez utiliser les fonds de votre PER pour financer cet achat. Cette mesure permet de faciliter l’accès à la propriété et offre des avantages fiscaux spécifiques ;
• Surendettement : En cas de surendettement avéré, il est possible de débloquer partiellement ou totalement son PER afin de rembourser ses dettes. Cette option vise à aider les personnes en difficulté financière à retrouver une situation plus stable.

Lors du départ à la retraite

Lorsque vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite, vous pouvez débloquer votre PER pour commencer à bénéficier de revenus réguliers. Vous avez deux options principales pour le déblocage du PER à la retraite :

• La rente viagère : Vous pouvez choisir de convertir votre épargne accumulée dans le PER en une rente viagère. La rente viagère garantit un revenu régulier tout au long de votre vie. Vous recevrez des versements périodiques, généralement mensuels, pour compléter vos autres sources de revenus à la retraite ;
• Le versement en capital : Vous pouvez également choisir de récupérer l’intégralité de votre épargne en une seule fois en optant pour un versement en capital. Dans ce cas, vous recevrez une somme globale qui correspond à l’épargne accumulée dans votre PER. Ce versement en capital peut être utilisé selon vos besoins, que ce soit pour financer des projets, rembourser des dettes ou investir.

Il est important de noter que le choix entre la rente viagère et le versement en capital peut avoir des conséquences fiscales significatives. Les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu et de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) peuvent varier en fonction de votre choix. Il est donc conseillé de consulter un conseiller financier ou un expert en fiscalité pour évaluer les implications fiscales et prendre une décision éclairée.

En cas de décès :

En cas de décès du titulaire du PER, les fonds de l’épargne retraite peuvent être débloqués par les bénéficiaires désignés. Lors de la souscription du PER, le titulaire a la possibilité de désigner des bénéficiaires qui recevront les fonds à son décès. Les bénéficiaires peuvent être des membres de la famille, des conjoints, des enfants, etc.

Comment procéder au déblocage exceptionnel du PER ?

Une fois que vous avez déterminé que vous remplissez les conditions de déblocage exceptionnel, préparez les documents requis. Cela peut inclure des pièces justificatives telles que des certificats médicaux en cas d’invalidité, un acte de décès en cas de décès du conjoint, des documents de surendettement, des preuves d’acquisition de la résidence principale, etc.

Prenez contact avec l’organisme gestionnaire de votre PER, c’est-à-dire l’établissement financier ou l’assureur auprès duquel vous avez souscrit le plan. Informez-les de votre intention de procéder à un déblocage exceptionnel et demandez les procédures spécifiques à suivre. Complétez avec précision les formulaires de demande. Ces derniers peuvent varier selon les situations de déblocage exceptionnel. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises et joignez les pièces justificatives demandées.

L’organisme gestionnaire du PER examinera votre demande et vous fournira une réponse. Si votre demande est approuvée, l’organisme vous indiquera les prochaines étapes à suivre pour le déblocage des fonds. Il peut s’agir de la procédure de versement des fonds sur votre compte bancaire ou de l’ouverture d’un nouveau produit financier tel qu’une rente viagère.

Quelle fiscalité lors du déblocage du PER ?

La fiscalité lors du déblocage du Plan d’Épargne Retraite (PER) dépend de la modalité de déblocage choisie et de la nature des versements effectués. 

Rente viagère

Si vous choisissez de convertir votre épargne PER en rente viagère, les versements périodiques que vous recevrez seront soumis à l’impôt sur le revenu. Ces versements seront considérés comme des revenus imposables et seront intégrés à votre déclaration fiscale annuelle. Le montant de l’impôt dépendra de votre tranche marginale d’imposition.

De plus, les prélèvements sociaux, tels que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), seront également appliqués sur les versements de la rente viagère.

Versement en capital

Si vous optez pour un versement en capital, c’est-à-dire le rachat de l’intégralité de votre épargne PER en une seule fois, la fiscalité sera appliquée selon les règles suivantes :

• Cas général : Le montant du rachat sera soumis à l’impôt sur le revenu de votre tranche marginale d’imposition. Les prélèvements sociaux, comprenant la CSG, la CRDS et d’autres contributions, seront également appliqués ;
• Rachat en cas de décès : En cas de décès du titulaire du PER, si le rachat est effectué par les bénéficiaires désignés, l’impôt sur le revenu s’appliquera selon les règles spécifiques de chaque bénéficiaire. Les prélèvements sociaux seront également applicables ;
• Déblocage anticipé : En cas de déblocage anticipé du PER, tel que le déblocage pour l’acquisition de la résidence principale ou pour cause d’invalidité, la fiscalité peut varier. Dans certains cas, une exonération ou une réduction d’impôt peut être appliquée. Il est essentiel de vérifier les conditions spécifiques et les avantages fiscaux liés à chaque situation de déblocage anticipé.