Tout savoir sur la fiscalité du PER

Qu’est-ce que le PER ?

Le PER, acronyme de « Plan d’Épargne Retraite », est un dispositif d’épargne spécialement conçu pour la constitution d’une épargne en vue de la retraite. Il a été introduit en France à partir de 2019 dans le cadre de la réforme de la retraite.

Le PER permet aux individus de constituer une épargne dédiée à la retraite, en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs. Il regroupe différents régimes d’épargne retraite existants, tels que le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP), le contrat Madelin, le Plan d’Épargne Retraite Entreprise (PERE), ainsi que d’autres régimes collectifs ou individuels.

Le principal objectif du PER est de favoriser une meilleure préparation financière pour la retraite, en incitant les individus à épargner régulièrement et de manière spécifique en vue de cette période de leur vie. Il offre également une plus grande flexibilité en termes de choix d’investissement et de modalités de sortie des fonds au moment de la retraite.

Le PER présente plusieurs avantages, tels que la déductibilité fiscale des versements, c’est-à-dire la possibilité de déduire les montants investis de son revenu imposable, ainsi que l’exonération des gains réalisés au sein du plan pendant la phase d’épargne.

Il existe différentes catégories de PER, notamment le PER individuel (PERIN), qui est souscrit par un individu à titre personnel, et le PER collectif (PERCOL), qui est proposé par les employeurs à leurs salariés.

Quelle est la fiscalité du Plan d’Épargne Retraite (PER) ?

La fiscalité du Plan d’Épargne Retraite (PER) présente plusieurs éléments importants à prendre en compte. 

Pour commencer, sachez que les versements effectués sur un PER sont déductibles des revenus imposables. Chaque année, lors de la déclaration de revenus au printemps, vous pouvez déduire ces versements de votre revenu imposable, ce qui réduit votre impôt sur le revenu.

De plus, l’un des avantages majeurs du PER est que les gains réalisés au sein du plan ne sont pas soumis à l’impôt. Cela signifie que les intérêts, les dividendes et les plus-values générés par les placements effectués dans le PER ne sont pas fiscalisés. De plus, cet avantage n’est pas pris en compte dans le calcul du plafond annuel de défiscalisation de 10 000 €, ce qui permet une optimisation fiscale supplémentaire.

En ce qui concerne les versements volontaires, ils sont déductibles de votre revenu global à hauteur de 10 % de vos revenus professionnels de l’année précédente. Cependant, il existe un plafond limite fixé à 32 909 euros. Si le montant de vos versements volontaires dépasse 10 % de vos revenus professionnels, le montant déductible est alors plafonné à 4 114 euros.

Il est important de noter que le plafond de déduction des versements sur un PER est une enveloppe commune à tous vos produits d’épargne retraite. Cela signifie que si vous bénéficiez d’un abondement de votre employeur sur un PER collectif (Pereco) ou un PER obligatoire (Pero) dans votre entreprise, vous devrez potentiellement déduire cette contribution du plafond de déduction.

Comment les versements déduits seront-ils fiscalisés à la sortie du PER ?

Les versements déduits effectués sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) seront fiscalisés à la sortie du plan selon les règles applicables à ce moment-là. 

Avec un PER, vous décidez si oui ou non vous souhaitez déduire les sommes épargnées des revenus. Le traitement fiscal qui s’appliquera à la rente ou au capital que vous recevrez lors de la récupération des sommes capitalisées sera déterminé par le choix effectué au moment du versement.

L’épargne que vous aurez constituée lors de votre départ en retraite sera constituée des versements que vous aurez effectués et éventuellement d’une plus-value. Le traitement fiscal des versements et de la plus-value sera différent si vous optez pour un retrait en capital.

Un retrait anticipé vous permet de récupérer une partie ou la totalité de votre épargne avant l’âge de la retraite. Cependant, il est important de noter que le retrait anticipé n’est autorisé que dans certaines situations spécifiques, que nous détaillons ci-dessous. En outre, les règles fiscales et les conséquences varient en fonction de la situation :

• Acquisition de la résidence principale : Les fonds du PER peuvent être utilisés pour financer l’achat de votre résidence principale, sous réserve de certaines conditions. Dans ce cas, une partie de l’épargne peut être retirée sans pénalités fiscales ;
• Accident de la vie : En cas de situation d’urgence, telle qu’une invalidité grave, un surendettement, le décès du conjoint, ou le chômage de longue durée, vous pourriez être autorisé à effectuer un retrait anticipé de votre PER ;
• Création ou reprise d’entreprise ;
• Aides aux personnes handicapées : Certaines aides destinées aux personnes handicapées peuvent être financées en partie par un retrait anticipé du PER.

Généralement, vous pouvez transférer des sommes d’une épargne retraite collective ou d’une épargne salariale, vers un PERI. Les sommes transférées sont généralement soumises à un traitement fiscal spécifique et, en règle générale, les transferts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu lorsqu’ils sont effectués, mais ils seront imposables lorsqu’ils seront retirés à la retraite.

Pour finir, en cas de décès avant la récupération de votre épargne retraite en rente ou en capital, votre PERIN sera clôturé, et l’épargne sera versée en capital ou sous forme de rente, conformément aux choix de la ou des personnes bénéficiaires.

Plan d’Épargne Retraite Individuel (PER) : existe-t-il une possibilité de sortie en rente au terme du PER ?

Dans le cadre du Plan d’Épargne Retraite Individuel (PER), vous avez le choix entre deux options à la fin du plan. Vous pouvez soit opter pour un versement unique de la totalité de votre épargne, soit choisir des versements périodiques, plus modestes mais réguliers, qui s’étaleront sur toute la durée de votre retraite.

La rente permet de sécuriser un revenu régulier pendant la période de retraite, ce qui peut être particulièrement avantageux pour assurer une stabilité financière.

Lorsque vous optez pour une sortie en rente, le montant de celle-ci sera déterminé en fonction de plusieurs facteurs, tels que le montant de votre épargne accumulée dans le PER, votre espérance de vie et les modalités de calcul fixées par l’organisme assureur ou gestionnaire du PER.

Il est important de noter que la sortie en rente est irréversible, ce qui signifie que vous ne pourrez pas changer d’avis ultérieurement et demander une sortie en capital. Par conséquent, il est recommandé d’évaluer soigneusement les avantages et les inconvénients de chaque option avant de prendre une décision.

Il est également essentiel de prendre en compte que les modalités de sortie en rente peuvent varier d’un contrat PER à un autre. Il est donc recommandé de consulter les termes et conditions spécifiques de votre contrat PER et de vous informer auprès de l’organisme assureur ou du gestionnaire du PER pour obtenir des détails précis sur les options de sortie en rente qui vous sont proposées.

PER : est-il possible de renoncer à la déduction fiscale des versements ?

Il est généralement possible de renoncer à la déduction fiscale des versements effectués dans le cadre d’un Plan d’Épargne Retraite (PER). Cependant, il convient de noter que cette décision est irrévocable et doit être prise de manière réfléchie, car renoncer à la déduction fiscale signifie que les versements ne pourront pas être déduits de votre revenu imposable.

La déduction fiscale des versements sur un PER est un avantage significatif qui permet de réduire l’impôt sur le revenu à payer. Cependant, il peut y avoir des situations où renoncer à cette déduction fiscale peut être envisagé. Voici quelques raisons pour lesquelles vous pourriez décider de renoncer à la déduction fiscale :

• Revenus faibles ou nuls : Si vous avez des revenus faibles ou nuls et que vous ne payez pas ou peu d’impôt sur le revenu, la déduction fiscale des versements sur un PER n’aurait pas d’avantage significatif pour vous. Dans ce cas, renoncer à la déduction pourrait vous permettre de bénéficier d’une plus grande flexibilité d’utilisation des fonds sans contraintes fiscales ;
• Autres avantages fiscaux : Si vous bénéficiez déjà d’autres avantages fiscaux, tels que des dispositifs d’épargne ou de défiscalisation spécifiques, renoncer à la déduction fiscale du PER pourrait être une option à considérer. Cela pourrait vous permettre de maximiser les avantages d’autres régimes fiscaux plus avantageux pour votre situation ;
• Besoin de liquidité à court terme : Si vous avez un besoin de liquidité à court terme et que vous préférez ne pas bloquer vos fonds dans un PER jusqu’à la retraite, renoncer à la déduction fiscale pourrait être une décision appropriée. Cela vous donnerait la liberté d’accéder aux fonds investis dans le PER en cas de besoin urgent.