PER et Madelin : quelles différences ?

Madelin et PER : qu’est-ce que c’est ?

Madelin

Le contrat Madelin est un dispositif d’épargne retraite destiné spécifiquement aux travailleurs non-salariés (TNS) en France, tels que les professions libérales, les artisans, les commerçants et les exploitants agricoles. Il tire son nom de la loi Madelin, qui l’a instauré en 1994.

Ce contrat permet aux travailleurs concernés de constituer une épargne en vue de compléter leurs revenus lors de leur retraite. Il offre des avantages fiscaux intéressants, notamment la possibilité de déduire les cotisations versées du revenu imposable, dans la limite des plafonds fixés par la réglementation en vigueur.

Une particularité importante du contrat Madelin est la possibilité pour l’assureur de garantir un taux de revalorisation des sommes investies. Cela signifie que les montants épargnés dans le contrat Madelin peuvent bénéficier d’une valorisation annuelle garantie, offrant ainsi une certaine sécurité et visibilité sur l’évolution de l’épargne accumulée.

Le contrat Madelin présente également des spécificités en termes de modalités de sortie des fonds, notamment en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré.

PER

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne retraite instauré en France dans le cadre de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) en 2019. Contrairement au contrat Madelin, le PER n’est pas réservé exclusivement aux travailleurs non-salariés (TNS), mais il est ouvert à un public plus large.

Le PER peut être souscrit par différents types de personnes :

• Les salariés : Tous les salariés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim, ont la possibilité d’ouvrir un PER à titre individuel ou dans le cadre de leur entreprise, s’il est proposé par leur employeur. Il s’agit du PER d’entreprise, également appelé PER collectif ;
• Les travailleurs non-salariés (TNS) : Les TNS peuvent également ouvrir un PER individuel, tout comme ils peuvent souscrire un contrat Madelin. Les règles de déductibilité et les plafonnements applicables au contrat Madelin ont été transposés au PER. Par conséquent, les TNS bénéficient des mêmes avantages fiscaux pour les cotisations versées dans un PER individuel ;
• Les fonctionnaires et les professions libérales : Les fonctionnaires et les professions libérales peuvent également ouvrir un PER individuel pour compléter leur épargne retraite.

Il convient de noter que les règles de déductibilité des cotisations et les plafonds de déduction varient en fonction du type de PER et de la situation individuelle de chaque souscripteur.

Comment se font les versements ? 

Les versements sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) et sur un contrat Madelin peuvent être effectués de différentes manières, offrant ainsi une certaine flexibilité aux souscripteurs. 

Avec un PER, les souscripteurs peuvent effectuer des versements volontaires réguliers ou ponctuels. Ils ont la liberté de définir le montant et la fréquence de ces cotisations en fonction de leurs possibilités financières.

Dans le cas d’un PER d’entreprise, l’employeur peut proposer un régime de retraite collectif à ses salariés, où ces derniers peuvent bénéficier de versements automatiques sur leur PER. En outre, selon les clauses de l’entreprise, il est possible que des dispositifs d’intéressement et de participation puissent également être versés sur le PER Collectif. Les cotisations obligatoires sont alors déterminées en fonction des accords collectifs ou de la législation en vigueur.

Il est également possible de transférer des sommes provenant d’autres dispositifs d’épargne retraite (tels que le PERP, le contrat Madelin, le Préfon, etc.) vers un PER, permettant ainsi la consolidation des différentes épargnes retraite en un seul compte.

Il convient de noter que les versements sur un PER peuvent être limités par des plafonds de déduction fiscale spécifiques, qui varient en fonction de la situation du souscripteur et du type de PER souscrit.

En ce qui concerne le contrat Madelin, les TNS ont la possibilité de verser des cotisations volontaires. Ils peuvent choisir librement le montant et la fréquence de ces cotisations en fonction de leurs capacités financières.

Néanmoins, certains régimes obligatoires de prévoyance peuvent prévoir des cotisations automatiques sur le contrat Madelin des TNS, conformément aux dispositions légales et aux accords collectifs.

Il est également possible de transférer des sommes provenant d’autres dispositifs d’épargne retraite (tels que le PERP) vers un contrat Madelin, permettant ainsi la consolidation des différentes épargnes-retraites.

Il est important de noter que les versements sur un contrat Madelin peuvent être déductibles du revenu imposable du TNS, dans la limite des plafonds de déduction fixés par la réglementation en vigueur.

Dans les deux cas, PER et contrat Madelin, les versements peuvent être réalisés auprès d’une compagnie d’assurance, d’un établissement bancaire ou d’un intermédiaire financier habilité à commercialiser ces produits d’épargne retraite.

Quel est le calcul du disponible fiscal d’un contrat Madelin ou d’un PER ?

Le calcul du disponible fiscal d’un contrat Madelin ou d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de revenu du souscripteur, le régime fiscal applicable et les plafonds légaux en vigueur. Voici les principaux éléments à prendre en compte.

Pour un contrat Madelin :

• Bénéfice imposable : Le montant des cotisations déductibles est généralement basé sur le bénéfice imposable du travailleur non-salarié (TNS). Les cotisations versées au contrat Madelin peuvent être déduites de son revenu imposable, dans la limite des plafonds fixés par la réglementation. Ces plafonds varient en fonction de la catégorie professionnelle du TNS (professions libérales, artisans, commerçants, etc.) ;
• Plafonds de déduction : Les plafonds de déduction sont fixés chaque année par les autorités fiscales. Ils sont calculés en pourcentage du bénéfice imposable du TNS. Le montant des cotisations déductibles ne peut pas dépasser ces plafonds. Il convient de se référer à la réglementation en vigueur et aux instructions fiscales pour connaître les plafonds applicables à un contrat Madelin spécifique.

Pour un PER :

• Revenu professionnel ou salarié : Les cotisations versées sur un PER peuvent être déductibles du revenu professionnel (pour les travailleurs non-salariés) ou du revenu salarial (pour les salariés), selon le cas. Le montant déductible est calculé en fonction de ce revenu ;
• Plafonds de déduction : Les plafonds de déduction pour les versements sur un PER sont fixés par la réglementation fiscale. Ils varient en fonction du type de PER (individuel, collectif) et de la situation du souscripteur. Les plafonds sont généralement exprimés en pourcentage du revenu professionnel ou salarial.

PER et Madelin lors du départ à la retraite : quelles différences ?

Lors du départ à la retraite, le Plan d’Épargne Retraite (PER) et le contrat Madelin présentent des différences significatives en termes de modalités de sortie des fonds et d’utilisation des sommes accumulées. Voici les principales distinctions. 

PER lors du départ à la retraite

Avec un PER, le souscripteur a le choix entre deux options pour la sortie des fonds à la retraite. Il peut opter pour une rente viagère, qui lui garantit un revenu régulier, le montant de ce revenu dépendant de la somme accumulée et de ses souhaits personnels. Alternativement, il peut choisir un versement en capital, lui permettant de récupérer une partie ou la totalité de l’épargne accumulée.

Contrairement au contrat Madelin, le PER offre la possibilité de récupérer une partie ou la totalité de l’épargne accumulée en une seule fois lors du départ à la retraite. Cela permet une plus grande flexibilité dans l’utilisation des fonds, que ce soit pour financer des projets personnels, rembourser des dettes ou réaliser des investissements.

Les sommes récupérées d’un PER lors du départ à la retraite bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Une part des sommes en capital peut être exonérée d’impôt sur le revenu, notamment si le souscripteur opte pour une sortie en rente viagère.

Contrat Madelin lors du départ à la retraite

Le contrat Madelin prévoit généralement une sortie des fonds sous la forme d’une rente viagère. Cela signifie que l’épargne accumulée est généralement convertie en une rente régulière, mais le montant et la durée de cette rente dépendent de la somme accumulée et des préférences du souscripteur.

Dans le cadre d’un contrat Madelin, il est possible de prévoir une option de réversion de la rente en faveur du conjoint survivant. Cela permet au conjoint de continuer à recevoir une partie de la rente après le décès du souscripteur.

La rente perçue à partir d’un contrat Madelin est soumise à l’impôt sur le revenu, mais bénéficie d’un abattement spécifique, qui varie en fonction de l’âge du rentier au moment de la mise en place du contrat.

Peut-on cumuler PER et contrat Madelin ?

Oui, il est possible de cumuler un Plan d’Épargne Retraite (PER) et un contrat Madelin sous certaines conditions. Les deux dispositifs sont complémentaires et offrent des avantages fiscaux distincts aux souscripteurs.

En tant que travailleur non-salarié (TNS), vous pouvez ouvrir à la fois un PER individuel et un contrat Madelin, à condition de respecter les règles spécifiques de chaque dispositif.

Les montants versés dans un contrat Madelin peuvent être déductibles du revenu imposable du TNS, dans la limite des plafonds de déduction fixés par la réglementation en vigueur. Ces cotisations déductibles réduisent votre revenu imposable, ce qui peut entraîner une économie d’impôt.

Quant au PER, il permet également des déductions fiscales pour les cotisations versées, tant pour les salariés que pour les TNS. Les plafonds de déduction pour les versements sur un PER varient en fonction de la situation du souscripteur et du type de PER souscrit.

Il est important de noter que les plafonds de déduction s’appliquent globalement à l’ensemble des cotisations versées dans tous les contrats Madelin et PER détenus. Par conséquent, si vous décidez de cumuler ces deux dispositifs, il est essentiel de veiller à ne pas dépasser les plafonds de déduction fiscale applicables.

Le cumul d’un PER et d’un contrat Madelin peut offrir une plus grande flexibilité dans la gestion de votre épargne retraite et vous permettre de bénéficier de différents avantages fiscaux propres à chaque dispositif. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié (expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine) pour évaluer votre situation spécifique et vous aider à prendre les décisions les plus appropriées en matière d’épargne retraite.

Un transfert d’un contrat Madelin vers un PER est-il possible ?

Cette possibilité de transfert a été introduite par la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) en France en 2019, qui visait à simplifier et harmoniser les dispositifs d’épargne retraite.

Le transfert d’un contrat Madelin vers un PER peut présenter des avantages pour les souscripteurs, tels que la consolidation de leurs différentes épargnes retraite en un seul compte et la possibilité de bénéficier des règles plus favorables offertes par le PER.

Cependant, il convient de noter que certaines conditions et restrictions s’appliquent :

• Éligibilité au transfert : Le transfert d’un contrat Madelin vers un PER est possible si le contrat Madelin détenu est encore en phase d’épargne et n’a pas encore atteint la phase de sortie en rente. Le transfert n’est pas autorisé pour les contrats Madelin en phase de rente viagère ;
• Modalités du transfert : Le transfert doit être effectué en respectant les procédures prévues par les assureurs et les gestionnaires de PER. Il est généralement nécessaire de remplir un formulaire de demande de transfert et de fournir les informations nécessaires pour effectuer la transaction ;
• Avantages fiscaux : Lors du transfert d’un contrat Madelin vers un PER, les avantages fiscaux obtenus dans le contrat d’origine peuvent être préservés. Cela signifie que les sommes transférées conserveront leur caractère déductible du revenu imposable dans le nouveau PER, dans la mesure où elles respectent les plafonds de déduction applicables.

PER ou Madelin : comment choisir ? 

Le choix entre un Plan d’Épargne Retraite (PER) et un contrat Madelin dépend de votre situation personnelle, de vos objectifs et de vos préférences. Voici quelques points à considérer pour vous aider dans votre décision. 

Pour commencer, le contrat Madelin est spécifiquement conçu pour les travailleurs non-salariés (TNS) tels que les professions libérales, les artisans et les commerçants. Si vous êtes un TNS, le contrat Madelin peut être plus adapté à votre situation, car il offre des avantages fiscaux spécifiques et des options de déduction des cotisations de votre revenu imposable.

Si vous êtes un salarié, le PER est une option à considérer. Il est ouvert aux salariés du secteur privé et public. Le PER vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux pour vos cotisations et offre une flexibilité accrue pour les versements et les modalités de sortie des fonds, y compris la possibilité de récupérer une partie ou la totalité de l’épargne en capital lors du départ à la retraite.

De plus, si vous souhaitez avoir la possibilité de récupérer une partie ou la totalité de l’épargne en capital lors de votre départ à la retraite, le PER offre cette option. En revanche, le contrat Madelin prévoit généralement une sortie en rente viagère, offrant un revenu régulier à vie.

Pour finir, certains contrats Madelin offrent une gestion financière plus diversifiée, avec des options d’investissement plus larges, permettant ainsi une certaine flexibilité dans la gestion de votre épargne retraite. Les PER peuvent également proposer des choix d’investissement, mais ils peuvent être plus standardisés dans certaines situations.