Qu'est-ce que la feuille de soins ?
La feuille de soins, qui peut être au format électronique ou papier, sert de preuve à un acte médical accompli.
Voici tout ce que vous devez savoir sur les feuilles de soins.
Comment se présentent les feuilles de soins ?
La feuille de soins électronique
Deux conditions sont requises pour émettre une feuille de soins électronique (FSE). D’une part, vous devez posséder une carte vitale. D’autre part, le professionnel de santé doit être équipé d’un système SESAM-Vitale.
Si ces conditions sont remplies, le praticien de santé transmettra directement la feuille de soins numérique à l'organisme d'assurance maladie auquel vous êtes affilié. L’avantage principal d’une feuille de soins électronique ? Il n'y a pas de démarches particulières à accomplir pour bénéficier du remboursement de vos frais de santé.
La feuille de soins papier
Plus répandue, la feuille de soins papier vous est remise par le professionnel de santé lorsque vous n’avez pas votre carte vitale, ou si celle-ci est refusée par le lecteur.
Une fois remplie, vous devez transmettre cette feuille de soins à la caisse d'Assurance Maladie compétente pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé.
La feuille de soins et le tiers-payant
Le professionnel de santé est tenu d’indiquer la procédure de tiers-payant sur la feuille de soins. Ce dernier est automatiquement accordé à certaines personnes, notamment les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale de l'État (AME).
Le tiers-payant peut être intégral (le patient n’a alors aucuns frais à payer) ou partiel. Dans ce second cas de figure, le patient règle uniquement les frais non pris en charge par la Sécurité sociale (ticket modérateur).
Comment remplir la feuille de soins papier ?
Si la personne qui reçoit les soins est l’assuré, il suffit qu’elle inscrive son numéro de Sécurité sociale et signe la feuille de soins avant de l’envoyer à son organisme de Sécurité sociale.
Cependant, si le patient n’est pas l’assuré, il doit alors renseigner les informations suivantes :
- Son nom et prénom ;
- Son numéro de Sécurité sociale ;
- Sa date de naissance ;
- Le nom, prénom, adresse et numéro de Sécurité sociale de l’assuré dont il dépend.
Où envoyer sa feuille de soins ?
Peu importe son format, la feuille de soins doit toujours être transmise à la caisse d’Assurance maladie dont dépend l’assuré. Si le patient s’est acquitté du prix de la prestation, il doit joindre à la feuille de soins l’éventuelle prescription. Si le patient est dispensé d'avancer les frais, le praticien de santé est responsable de l'envoi de la feuille de soins papier.
Bon à savoir : la feuille de soins est valable deux ans à compter de la date des soins. Veillez donc à l’envoyer dans ce délai pour être remboursé !
Si vous possédez une complémentaire santé connue de l’organisme de la Sécurité sociale, les décomptes lui sont transmis automatiquement. Si votre complémentaire santé ne s’est pas fait connaître, vous recevez un relevé de remboursements de soins de l’Assurance Maladie, que vous devez transmettre vous-même à votre complémentaire santé.
Si la feuille de soins est électronique, le délai de remboursement est en moyenne de 4 jours. Si la feuille de soins est au format papier, le remboursement peut prendre jusqu’à 20 jours (les délais varient selon les caisses).
