Mutuelle et complémentaire santé : comment les différencier ?

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?

Une complémentaire santé est un contrat d’assurance santé qui vient compléter les remboursements des régimes obligatoires. Différents types d’organismes assureurs sont en mesure de proposer la complémentaire santé. 

D’une part, les sociétés anonymes d’assurance (SA) et les sociétés d’assurances mutuelles. Ces dernières représentent environ un tiers du marché et sont régies par le Code des assurances. 

D’autre part, les institutions de prévoyance (IP), qui sont régies par le Code de la Sécurité sociale.

L’objectif d’une complémentaire santé

L’objectif principal de la complémentaire santé est de couvrir les dépenses de santé que l’Assurance Maladie ne rembourse pas. En fonction du contrat souscrit, les complémentaires santé sont en mesure d’assurer la prise en charge :

• Du ticket modérateur ;
• Des dépassements d’honoraires (s’il y en a) ;
• Des vaccins non obligatoires ;
• Des médicaments non remboursés. 

Généralement, les complémentaires proposent des forfaits pour la prise en charge des soins médicaux coûteux peu pris en charge par l’Assurance Maladie. Cela concerne par exemple les soins dentaires, l’optique, les prothèses auditives, ainsi que la médecine douce.

Qu’est-ce qu’une mutuelle ?

Comme pour l’ensemble des organismes assureurs, les mutuelles sont contrôlées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ces entités juridiques privées sans but lucratif sont régies par le Code de la mutualité et reposent sur un financement solidaire. Celui-ci est en grande partie effectué par les cotisations des adhérents. Dirigées par des administrateurs bénévoles qui sont élus par les membres, les mutuelles sont en majeure partie spécialisées en complémentaire santé individuelle, et détiennent environ 50 % du marché.
Les mutuelles proposent également des offres de prévoyance pour une incapacité temporaire de travail, une invalidité ou un décès par exemple, ainsi que des offres de retraite supplémentaire.

Mutuelles et complémentaires santé : points communs et différences

Les points communs

Pour commencer, les mutuelles ainsi que les complémentaires santé sont toutes deux contrôlées par l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM). De plus, le remboursement ainsi que le règlement des cotisations mensuelles s’effectuent similairement pour une mutuelle et une complémentaire.

Les différences

Tout d’abord, c’est une compagnie d’assurance qui propose les complémentaires santé, tandis que la mutuelle est une société à but non lucratif. L’ensemble de ses membres peut donc participer à l’Assemblée générale et élire un Conseil d’Administration.
En d’autres termes, la mutuelle fonctionne sur un principe de solidarité, mais une complémentaire santé représente l’offre d’une compagnie d’assurance. Cette dernière peut tout à fait, en plus de l’assurance santé, proposer des services pour l’habitat et l’automobile, par exemple.