L’assurance responsabilité civile professionnelle : tout comprendre

En tant que professionnel, vous êtes quotidiennement exposé à des risques divers. Ces risques sont pour une partie d’entre eux directement liés à votre activité, par exemple lorsque vous bâtissez une maison individuelle, que vous installez un nouveau système de chauffage, que vous dessinez les plans d’un nouvel ensemble de bureaux. Les autres risques concernent le cadre de votre activité et les dommages matériels, immatériels et corporels que vous pouvez potentiellement causer à vos clients, vos fournisseurs, mais aussi à vos collaborateurs. Nous allons voir ci-après quels sont les outils mis à disposition des professionnels pour garantir ces risques, couvrir la diversité des dommages dont ils peuvent être responsables, indemniser financièrement les personnes victimes de préjudices, et pour pérenniser leur activité.

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En quoi consiste l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile des professionnels est l’un des éléments importants pour une entreprise ou un travailleur non salarié (artisan, auto entrepreneur, architecte, commercial immobilier…). Une mauvaise prise en compte des obligations qui en découlent ou une mauvaise appréciation d’un principe de précaution peuvent remettre en cause l’équilibre de votre activité si un dommage survient. Les risques potentiels sont multiples, et la réparation du préjudice causé peut atteindre des sommes importantes, de nature à compromettre la pérennité de votre activité.

Définition de l’assurance responsabilité civile professionnelle🤓

La responsabilité civile professionnelle (assurance RC Pro) repose sur le même principe que la responsabilité civile pour les particuliers. Il s’agit d’une assurance qui a pour objet de couvrir financièrement les dommages matériels, immatériels ou corporels que vous pouvez causer involontairement à un client, un collaborateur ou une tierce personne. Elle protège votre activité et prend en charge l’indemnisation du plaignant.

Quelles sont les principales garanties de l’assurance responsabilité civile professionnelle ? 📑

Les trois principales garanties couvertes par l’assurance responsabilité civile professionnelle concernent les biens, l’activité et les personnes.

L’assurance des biens couvre les dommages relatifs aux bâtiments, au matériel, à l’outil de production, aux stocks, aux parcs automobiles, aux systèmes informatiques… L’assurance de l’activité concerne les dommages qui interviennent dans l’exercice de votre métier et qui engagent votre responsabilité civile professionnelle, environnementale, juridique… L’assurance des personnes couvre vos clients, vos collaborateurs ainsi que les tierces personnes ayant subi un préjudice corporel.

Dans quel cas souscrire une assurance RC Pro ?📍

L’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n’est pas systématique. Pour savoir si vous devez le faire, il faut vous référer à la loi et aux textes qui régissent votre activité.

La RC Pro est obligatoire si vous exercez une activité dite réglementée, dont l’accès et l’exercice sont encadrés par des dispositions législatives précisant les conditions d’âge, de diplôme, d’investissement financier. En matière d’assurance, les personnes ou les sociétés exerçant une activité réglementée sont dans l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Cette obligation est précisée dans la loi et reprise dans le Code des assurances. Cela concerne des activités réglementées comme :

  • Les agences de voyages. Elles doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à la réservation des billets, des hébergements et des éventuelles visites touristiques ou activités diverses.
  • Les professionnels de la construction, les entreprises du bâtiment, les bureaux d’études ou encore les architectes, pour couvrir les dommages liés à la construction des ouvrages pendant 10 ans.
  • Les professionnels de l’immobilier comme les administrateurs de biens, les commerciaux immobiliers, pour couvrir les éventuels dommages causés aux biens à la vente ou à la location, la perte ou vol des clés du bien confié…
  • Les professionnels de l’hôtellerie pour couvrir les éventuels dommages causés aux bagages de leurs clients.
  • Les professionnels du droit, comme les avocats, les notaires, les mandataires judiciaires… en cas de mise en cause dans l’exercice de leur profession.
  • Les professionnels de la santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic et de soins, les producteurs, exploitants de produits de santé dont la responsabilité peut être engagée pour atteinte à la personne…

La liste n’est pas exhaustive. Pour en savoir plus, il faut vous référer aux textes de lois ou à la réglementation relative à votre activité. Votre assureur pourra également vous préciser les dispositions qui encadrent votre activité en matière d’assurance et vous conseiller sur le choix de la formule la plus adaptée pour sécuriser financièrement votre activité et protéger vos clients.

À l’inverse, l’exercice d’une activité non réglementée n’est pas soumis à l’obligation de souscrire une RC Pro. Il est par contre conseillé de vérifier les risques auxquels vous pouvez être exposé, afin de déterminer la meilleure couverture possible et sélectionner l’assurance RC Pro la plus protectrice en cas de besoin.

Les différentes assurances responsabilité civile professionnelle

Chaque activité a ses spécificités, et les risques à couvrir ne sont pas les mêmes lorsque vous êtes architecte, expert-comptable, voyagiste, ou encore couvreur. Il est important de bien étudier les dispositions prévues pour l’exercice de votre métier et de souscrire l’assurance responsabilité civile professionnelle qui garantit au mieux l’ensemble des risques auxquels vous êtes potentiellement exposé et qui couvre aussi les risques connexes.

La RC Pro prestataires de services🔍

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les prestataires de services recouvre un large éventail d’activités incluant des domaines variés comme le numérique (concepteur web, développeur, infographiste…), le marketing, les services à la personne (assistante maternelle, aide à domicile, auxiliaire de vie…), les coachs sportifs ou bien-être, les prestataires de services de transport, logistique, restauration… L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les prestataires de services a pour objet de couvrir les conséquences financières des dommages causés dans le cadre de leur activité.

Cette catégorie fortement hétérogène inclut des activités réglementées obligeant la souscription à la RC Pro pour exercer et des activités non réglementées pour lesquelles la RC Pro n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée. Une personne exerçant l’activité d’assistante doit obligatoirement souscrire une RC Pro prestataire de services. Les risques à couvrir peuvent être importants, d’autant plus si le préjudice affecte un enfant dont le professionnel a la garde (mauvaise chute, etc.). Pour les activités non réglementées, par exemple un prestataire informatique ou un graphiste, il est conseillé de souscrire une RC Pro pour couvrir les dommages causés à leurs clients, et bénéficier d’une garantie et d’une assistance en cas de litige sur un contrat ou sur l’exécution d’une prestation de services.

Cette assurance responsabilité civile professionnelle pour les prestataires de services intègre, en plus des garanties liées à la RC Pro, une couverture des risques d’exploitation (RC exploitation), des garanties et une assistance défense recours. Elle comprend également un pack cyber pour les protéger, avec des garanties qui les indemnisent en cas de piratage, d’extorsion, de vol de données, d’attaques virales entraînant une perte d’exploitation

La RC Pro agents commerciaux immobiliers🏡

Le métier de commercial immobilier entre dans la catégorie des activités réglementées. Pour ouvrir une agence immobilière ou exercer en tant qu’agent commercial indépendant, il faut être titulaire d’une carte professionnelle de transaction immobilière (carte T) délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) territoriale. Cette carte nominative est obligatoire pour réaliser des transactions immobilières, gérer une agence immobilière, exercer une activité de syndic de copropriété, faire de l’achat et de la vente de fonds de commerce et de parts sociales si l’actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce. Il est aussi possible d’exercer une activité d’agent commercial immobilier pour le compte d’un détenteur de carte T, qui dans ce cas vous fournira une habilitation. Cette attestation certifie vos compétences professionnelles et vous autorise à négocier et à vous engager pour le compte du titulaire de la carte T.

Quel que soit le cas, le titulaire de la carte T ou l’agent commercial immobilier inscrit dans un réseau de mandataires doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les agents commerciaux immobiliers.

L’assurance RC Pro agents commerciaux de l’immobilier de SPVIE Assurances est spécifiquement conçue pour les TNS, les travailleurs non salariés. Cette offre packagée respecte les dispositions prévues dans la loi Alur de 2014. Disponible en version standard et premium, elle couvre votre responsabilité civile professionnelle tous dommages confondus (perte des clés, vol, mobilier du propriétaire abîmé lors d’une visite…), avec un montant de garantie avantageux. Cette assurance responsabilité civile professionnelle agents immobiliers comprend également une responsabilité civile exploitation qui s’applique dans le cadre des activités quotidiennes de votre agence, et une garantie défense recours en cas de litiges devant les juridictions civiles, commerciales et administratives.

L’assurance responsabilité civile professionnelle dirigeants💻

La RC Pro pour les dirigeants d’entreprise doit faire partie de votre panoplie de chef d’entreprise ou de professionnel indépendant TNS. Vous êtes quotidiennement dans le feu de l’action et vous pouvez être confronté à des problèmes d’ordre réglementaire, administratif, de gestion… Cette responsabilité civile pour les dirigeants d’entreprise couvre tous les manquements et les fautes que vous pouvez commettre par imprudence.

Cette assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge vos frais de défense devant les juridictions civiles, pénales et administratives, les indemnités dont vous pouvez être redevable par jugement et les sanctions civiles assurables. L’assurance rc pro pour les dirigeants d’entreprise couvre également les fautes commises en violation des dispositions légales relatives à la conduite des affaires et le non-respect des règles de gestion et des clauses statutaires prévues…

L’assurance responsabilité civile professionnelle dirigeants d’entreprise n’est pas obligatoire, mais elle s’avère indispensable pour faire face à toutes les situations qui pourraient mettre en danger votre activité.

La RC Pro décennale🦺

Si vous êtes un professionnel de la construction ou une entreprise du bâtiment, votre activité est réglementée, et pour l’exercer vous êtes obligé par la loi Spinetta de 1978, relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre pendant 10 ans les garanties affectées à votre ouvrage.

Les métiers soumis à l’obligation de garantie se répartissent en deux groupes : le conseil au sens large, regroupant les bureaux d’études, les architectes, les promoteurs immobiliers, les ingénieurs-conseils, et la construction, qui regroupe pour la partie gros œuvre les maçons, les charpentiers et les couvreurs, et pour la partie second œuvre et finitions plusieurs spécialisations comme les plaquistes, les électriciens, les chauffagistes, les peintres, les carreleurs…

L’assurance responsabilité civile professionnelle décennale proposée couvre les garanties inhérentes aux métiers de la construction, avec la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement, la responsabilité civile avant et après réception, et la décennale obligatoire. Au-delà de ces couvertures, l’assurance décennale proposée par SPVIE Assurances inclut un grand nombre de garanties complémentaires qui sécurisent votre activité. On retrouve par exemple la responsabilité civile d’exploitation, la responsabilité civile d’atteinte à l’environnement, la responsabilité civile décennale en tant que sous-traitant, et la responsabilité civile pour les ouvrages non soumis à obligation.

Cette RC Pro de SPVIE Assurances couvre de manière exhaustive tous les dommages auxquels vous pouvez être confronté et même plus, puisqu’elle prend en charge le volet défense et recours pour vous aider à faire face tout aussi efficacement à une mise en cause sur le plan juridique et couvre également les entreprise en création sur la France entière.