Guide : Tout savoir sur la mutuelle labellisée

En quoi consiste une mutuelle labellisée ?

Qu’est-ce que c’est ? ❓

À travers ce dispositif de labellisation, les collectivités territoriales et leurs établissements publics subventionnent des contrats de complémentaire santé et de prévoyance pour leurs agents. La mutuelle labellisée porte sur les risques liés à la santé, à la maternité, ainsi que sur la prévoyance. Elle propose aussi une prise en charge des risques liés à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès. La participation financière de la collectivité peut être versée aux assureurs labellisés ou à un organisme spécialisé qui redistribue les cotisations.

Une mutuelle labellisée est une mutuelle qui a suivi avec succès un processus de sélection formel pour faire partie de la liste nationale des mutuelles auxquelles peuvent s’adresser les agents de la fonction publique territoriale. Cette procédure de labellisation s’effectue dans le cadre contraignant des appels d’offres de la fonction publique, avec :

• La mise en place d’une commission d’experts, chapotée par une autorité de contrôle prudentiel

Les membres de cette commission de labellisation doivent posséder une expertise avérée dans les domaines de la santé et de la prévoyance. Ils doivent aussi avoir une expérience professionnelle de plus de 3 ans dans ces domaines. Par ailleurs, ils doivent respecter scrupuleusement des clauses déontologiques : ils sont ainsi dans l’obligation de déclarer les intérêts et mandats actuels ou passés avec des organismes assureurs, et certifier ne pas être dans une situation de conflit d’intérêts.

• La rédaction d’un cahier des charges précisant les critères d’éligibilité au label d’une mutuelle responsable et de prévoyance

Ce cahier des charges définit la nature des offres attendues et encadre les conditions générales d’adhésion (éligible à tout âge, absence de formalités médicales…). Il précise également les exigences que les contrats doivent satisfaire en termes de qualité des garanties par rapport aux tarifs proposés, avec un coefficient de 3 au maximum entre la cotisation la plus faible et la cotisation la plus élevée. Les contrats doivent être solidaires entre les adhérents et entre les générations. L’objectif affiché est que tous puissent bénéficier de garanties de qualité et d’une couverture adaptée aux risques des personnes les plus âgées et des personnes les plus vulnérables…

Un dossier de candidature est remis par l’autorité de contrôle prudentiel aux candidats. Ces derniers y détaillent leurs offres en vue de l’obtention du label et de la commercialisation de leur protection auprès des agents de la fonction territoriale.

Pour quelle durée ? ⌛

Les labels sont attribués pour une durée de 3 ans et doivent être renouvelés 2 mois avant leur date d’expiration. Le renouvellement suit la même procédure que lors de la première phase, avec en plus l’obligation de communiquer un rapport d’activité. Une liste nationale recense l’ensemble des organismes de mutuelle labellisée.

Qui bénéficie de la mutuelle labellisée ? 👍🏾

Les complémentaires « santé » et « prévoyance » collectives pour le secteur privé ont une durée de validité limitée dans le temps à compter de la fin du contrat de travail pour cause de licenciement, de départ à la retraite, d’incapacité ou d’invalidité. Les agents de la fonction territoriale et de leurs établissements publics sont les bénéficiaires de ces contrats labellisés ; ils ont la possibilité de conserver leur mutuelle sans limite de durée.

Contrat type de mutuelle labellisée

Les contrats labellisés par la commission d’experts « santé » et « prévoyance » offrent une couverture exhaustive sur tous les risques. S’agissant de contrats « responsables », ils sont conformes au cahier des charges de l’assurance maladie et garantissent ainsi pour les adhérents la prise en charge du ticket modérateur sur :

• Les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, à l’exception des dépassements d’honoraires et de la participation forfaitaire obligatoire ;
• L’achat de médicaments, à l’exception de la franchise médicale ;
• Le séjour hospitalier et la prise en charge sans limite de durée du forfait journalier.

Le contrat de mutuelle labellisée permet de bénéficier de la réforme du « 100 % santé ». Cette réforme a pour objectif de faciliter l’accès de tous aux soins et aux équipements optiques, dentaires et auditifs. Elle renforce aussi la prévention en garantissant un reste à charge de « 0 ».

La couverture en soins et biens médicaux garantie par les mutuelles labellisées concerne l’hospitalisation, les soins courants (honoraires médicaux, paramédicaux, analyses et examens en laboratoires, matériel médical et transport, dépenses d’optique, dentaires, aides auditives), les cures thermales, ainsi que la prévention et la médecine douce (ostéopathie, acupuncture, homéopathie…). Les mutuelles labellisées couvrent également les dépenses liées à la naissance. Elles proposent aussi des services d’assistance et d’aide au quotidien, et l’accès à des réseaux de professionnels de santé comme Santéclair.

Les contrats de mutuelle labellisée se déclinent en différentes formules suivant la composition de votre foyer et le niveau de protection demandé. Cela vous permet, en tant qu’agent, de choisir le contrat le plus adapté et de le faire évoluer au fil des années en fonction de votre situation.

La prévoyance fait également partie du dispositif labellisé. Elle offre aux agents de la fonction territoriale la possibilité de mettre en place une couverture sur mesure étendue, intégrant des garanties modulables à des tarifs maîtrisés. La prévoyance labellisée vous permet ainsi de préparer sereinement votre avenir et de vous prémunir contre les accidents de la vie. Il existe de nombreux contrats de prévoyance labellisée. Vous pouvez sélectionner parmi eux la formule qui correspond le mieux à ce que vous souhaitez mettre en place. Vous pouvez opter pour l’assistance qui correspond à vos besoins et choisir des niveaux d’indemnisation et de revenus pour vous et vos proches en cas de décès, d’incapacité, d’invalidité ou de maladies graves : un capital pour les dépenses immédiates, assurer la poursuite des études de vos enfants, subvenir aux besoins quotidiens de votre foyer…

Avant de choisir votre mutuelle labellisée, évaluez vos besoins

Avant de vous lancer dans la comparaison des différents contrats de mutuelle labellisée accessibles sur la liste nationale, vous devez déterminer votre besoin et celui de votre famille en matière de protection santé et de prévoyance. De cette manière, vous pourrez définir la mutuelle idéale, assortie de la cotisation adaptée. Quelle est la composition de votre foyer ? Quel est votre profil de consommation de soins et de biens médicaux ? Quels sont vos besoins de prise en charge à court et moyen terme (optique, dentaire, hospitalisation…) ?
Ces quelques questions vous permettront d’établir le niveau de prise en charge nécessaire par poste de dépense :

• Hospitalisation publique et privée
• Soins médicaux courants (consultation, pharmacie, analyses en laboratoire…)
• Optique, dentaire, prothèses auditives
• Médecine douce, bien-être…