Assurance garantie accident
de la vie
Aussi appelée GAV, la garantie accident de la vie est une assurance de personnes qui vous protège vous, votre couple (conjoint marié, pacsé ou en union libre) et vos enfants en cas d’accident de la vie de tous les jours.
Dans l’article L. 1171-2 du code de la santé publique « Les accidents de la vie courante se définissent comme l’ensemble des traumatismes non intentionnels, à l’exception des accidents de la circulation et des accidents du travail ». En se basant sur cette définition, se casser une jambe en montant sur une échelle, tomber en se penchant à une fenêtre, perdre un proche suite à un accident font partie des aléas de la vie quotidienne qui peuvent être couverts par l’assurance accidents de la vie.
Savez-vous que les conséquences des accidents, autres que ceux de la circulation ou lors de vos déplacements vers le travail, ne sont pas pris en charge par vos contrats existants comme votre mutuelle ou parfois votre contrat de prévoyance d’entreprise ?
Le contrat d’assurance accidents de la vie permet d’indemniser les conséquences d’une invalidité, c’est-à-dire d’un état physique irréversible.
L’indemnisation peut consister en un versement de capital ou de rente pour vos enfants (en cas de décès par exemple), ou en des prestations d’assistance et d’accompagnement au quotidien pour vous aider dans les opérations de la vie de tous les jours. Cela peut s’appliquer soit dans les jours qui suivent votre accident, ou par la suite, tout au long de votre vie.
Ce contrat est donc assez similaire à d’autres que vous avez peut-être déjà souscrits (dans le cadre d’un prêt immobilier par exemple), mais soyez vigilants, ce qui va compter ici, ce sont bien les causes de déclenchement de la couverture et les montants d’indemnisation qui peuvent être proposés.
La protection est active pour toute votre famille si vous le souhaitez, ou peut être souscrite uniquement à titre individuel.
Assurance accessible pour tous les budgets
Indemnisation en cas d’accident corporel survenu à l’occasion d’activités courantes (domestiques, loisirs…) ou d’événements exceptionnels (catastrophe, agression…)
Possibilité de couvrir toute sa famille sur un même contrat (conjoint et/ou enfant)
Une couverture dès 20% d’invalidité
Accompagnement dans les démarches administratives ou d’aménagement du domicile
Prestations d’assistance incluse (aide ménagère, livraison de médicaments, garde des enfants et des animaux…)
Assurance accessible pour tous les budgets
Indemnisation en cas d’accident corporel survenu à l’occasion d’activités courantes (domestiques, loisirs…) ou d’événements exceptionnels (catastrophe, agression…)
Possibilité de couvrir toute sa famille sur un même contrat (conjoint et/ou enfant)
Une couverture dès 20% d’invalidité
Accompagnement dans les démarches administratives ou d’aménagement du domicile
Prestations d’assistance incluse (aide ménagère, livraison de médicaments, garde des enfants et des animaux…)
QUELQUES GARANTIES
Indemnisation du préjudice
dans la limite de 1 000 000€/ assuré si déficit fonctionnel égal ou supérieur à 20%
Jusqu’à 30h réparties sur 10 jours pour une hospitalisation supérieure à 3 jours
Écoute, aide au reclassement et/ou formation professionnelle, mise en relation avec des professionnels d’aménagement du domicile, petits travaux
Quels sont les risques couverts par l’assurance accidents de la vie ?
Les garanties de l’assurance accidents de la vie comprises dans votre contrat auprès de votre mutuelle complémentaire couvrent :
- Les accidents domestiques, à savoir ceux qui interviennent à votre domicile, dans votre cuisine (brûlures, intoxication, coupure…), votre jardin (accident de bricolage, blessures, chutes, brûlures de barbecue…), la salle de bains (électrocution) ou encore dans les escaliers (chutes, entorses).
- Les accidents qui interviennent dans le cadre de vos loisirs, c’est-à-dire à l’occasion de voyages, de la pratique d’activités sportives, ludiques ou culturelles.
- Les catastrophes naturelles et technologiques comme une tempête, une inondation, un tremblement de terre, l’explosion d’un site industriel…
- Les accidents causés lors d’une intervention médicale.
- Les agressions, les infractions et les attentats.
Pour que l’accident soit éligible à l’indemnisation assurance accidents de la vie son caractère accidentel doit être caractérisé, c’est-à-dire que la survenance du dommage doit être soudaine. Il doit aussi être imprévisible et extérieur à la personne qui en subit les conséquences.
Par contre, les accidents du travail et de la route, dont les risques sont garantis par des assurances spécifiques, ne sont pas couverts par l’assurance accidents de la vie. De la même manière, les dommages provoqués par des expérimentations biomédicales (test médicament, campagne de vaccination expérimentale…) ne constituent pas un préjudice garanti par l’assurance accidents de la vie, tout comme les hospitalisations prévisibles ou les maladies.
Comment fonctionne la garantie accident de la vie ?
Votre assurance accidents de la vie vous protège des conséquences financières qu’entraînent les accidents de la vie courante. Elle vous permet d’obtenir rapidement une indemnisation, même en l’absence d’un responsable.
Comment fonctionne la garantie accident de la vie ? 🔍
Les indemnisations au titre de l’assurance accidents de la vie portent sur l’incapacité permanente, dont le taux est fixé à 30 %. Elles portent aussi sur les dommages esthétiques, le préjudice d’agrément (impossibilité totale ou partielle de pratiquer une activité de loisir, culturelle, sportive…), les souffrances (agressions…), et en cas de décès de l’assuré, sur les dommages moraux et économiques subis par les proches désignés comme bénéficiaires.
Votre assurance accidents de la vie indemnise également d’autres postes lorsqu’ils sont liés à l’évènement garanti. Par conséquent, sont pris en charge par votre assurance accidents de la vie les frais résultant de :
- L’adaptation de votre logement en cas de handicap ou de la location d’un logement plus grand, plus fonctionnel ;
- L’adaptation de votre véhicule à votre handicap ou la couverture du surcoût lié à l’acquisition d’un véhicule aménagé ;
- L’assistance d’une tierce personne ;
- L’accompagnement en cas de déficit fonctionnel, préjudice esthétique permanent, de souffrance endurée ;
- La perte de gains professionnels futurs (perte de revenus suite à votre accident de la vie) …
En cas de décès de l’assuré, l’assurance accidents de la vie couvre tous les frais matériels, mais aussi psychologiques. Cela comprend les frais d’obsèques, les frais divers engagés par les proches, comme les frais de déplacement, ou encore la perte de revenus des ayants droit et le préjudice d’affection.
Votre assureur vous propose également des prestations annexes pour vous aider dans votre vie de tous les jours. Ces prestations englobent les services d’assistance comme la garde d’enfant ou d’ascendant, la garde d’animaux, une aide dans vos démarches administratives. Elles concernent également le soutien psychologique qui, dans bien des cas, est indispensable pour faire face à un accident de la vie. Ces prestations couvrent aussi votre rapatriement et celui de vos proches si votre accident de la vie a lieu pendant vos vacances par exemple.
Comment est défini le montant de votre indemnisation ? 🤔
Le montant de votre indemnisation est normalement établi sur le principe du droit commun, c’est-à-dire à partir d’un barème défini par la jurisprudence et non sur la base d’une grille contractuelle établie par votre assureur. Cependant, l’indemnisation qui sera versée au titre des garanties accidents de la vie est soumise à un plafond. Celui-ci est défini par votre mutuelle ou votre assurance, et ne peut pas être supérieur à 1 000 000 € par victime.
La procédure d’indemnisation suite à un préjudice causé par un accident de la vie et le délai d’indemnisation doivent respecter une procédure normée. Ainsi, en cas de décès, l’assureur est tenu de vous faire, ou à vos ayants droit, une offre d’indemnisation dans un délai maximal de 5 mois à compter de la date de déclaration de l’accident ou du décès. Le versement de l’indemnisation se fera lui dans un délai de 1 mois après accord sur le montant de la transaction.
Il est important de noter que l’indemnisation perçue dans le cadre de votre assurance accidents de la vie n’est pas cumulative. En effet, le montant de l’indemnisation qui vous est proposée par votre GAV est déduit des prestations versées par les organismes sociaux, ou des indemnités perçues ou à percevoir d’un tiers responsable ou de son assurance. Par conséquent, il faut impérativement déclarer ces éléments à votre assureur pour qu’il puisse ajuster le montant de l’indemnisation de votre préjudice.
Qui peut souscrire à l’offre Garantie Accident de la Vie ?
L’assurance accidents s’adresse à tous, car nous sommes (malheureusement) tous susceptibles de subir un accident dans notre quotidien. Toutefois, la souscription n’est plus possible au-delà de 76 ans.
Quelle est la différence entre incapacité et invalidité ?
Pourquoi parle-t-on de contrats labellisés ?
A quel moment puis-je joindre l'assistance en cas de besoin ?
Comment est calculé le montant de votre prime d’assurance accidents de la vie ?
L’indemnisation du préjudice subi par vous ou vos proches couverts par votre assurance accident de la vie a pour objectif de réparer les conséquences personnelles, familiales ou matérielles. C’est une assurance importante qui permet à votre foyer de faire face à une situation exceptionnelle et de bénéficier d’un apport financier aidant à régler les dépenses et à vous reconstruire plus sereinement.
Le calcul de votre prime d’assurance garantie accidents de la vie repose sur 3 principaux éléments que sont :
- Le nombre de personnes couvertes par ce contrat, si vous êtes célibataire, en couple ou en famille.
- Le plafond d’indemnisation qui est au minimum de 1 million d’euros, mais qui peut être augmenté par votre assureur.
- Le seuil d’intervention à partir duquel les garanties entrent en jeu et votre assureur vous indemnise des préjudices subis. Il s’agit du taux d’AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique) lié à l’accident dont vous avez été victime. Ce taux est en général de 30 %, mais il peut être minoré suivant les contrats.
Pour revenir plus précisément sur le taux d’AIPP, sachez que celui-ci est déterminé par un médecin expert mandaté par votre assureur. Il établit ce diagnostic une fois que votre état de santé est consolidé, c’est-à-dire lorsqu’il est déclaré stable et que vos lésions sont considérées comme étant permanentes par votre médecin traitant ou le médecin expert lors de l’expertise médicale. D’un point de vue matériel et indemnitaire, c’est aussi à partir de cette date que votre assureur vous fera une proposition d’indemnisation.
En cas de décès de l’assuré lié à un accident de la vie, les dommages subis par les ayants droit, préjudices moraux et financiers, sont pris en charge par l’assurance accidents de la vie.
Votre assurance accidents de la vie avec SPVIE Assurances
Pour garantir votre bien-être tout au long de votre vie, assurer votre santé et votre prévoyance, SPVIE Assurances vous propose des formules complémentaires personnalisées. En tant que particulier, vous êtes quotidiennement exposé ainsi que vos proches à des risques d’accidents de la vie courante à votre domicile, avec les accidents domestiques, mais aussi à l’extérieur, lors de vos loisirs…
Pour vivre plus sereinement, soyez prévoyant et souscrivez un contrat d’assurance accidents de la vie SPVIE Assurances. Vous bénéficierez d’une couverture étendue des accidents de la vie qui vous permettra de faire face et de subvenir aux besoins de vos proches en cas de décès. Les garanties de votre assurance accident de la vie SPVIE Assurances couvrent un large domaine d’intervention, avec un déclenchement à partir de 20 % d’AIPP (contre 30 % en règle générale). Parmi les garanties prévues, il y a la prise en charge des frais pour la mobilisation d’un proche à votre chevet, le financement de l’aménagement de votre logement en cas de handicap, de nombreuses prestations d’assistance comme la garde d’enfants, les aides ménagères, les courses, le soutien scolaire…
CE QUE NOS ASSURÉS PENSENT
