Exercer mon droit de renonciation
Vous souhaitez renoncer à votre contrat ?
Lorsque vous avez souscrit votre contrat d’assurance à distance au moyen d’une interface en ligne, vous pouvez bénéficier d’un droit de renonciation dans les conditions prévues par le Code des assurances, Code de la Mutualité, Code de la Sécurité sociale ainsi que dans le Code de la consommation.
Ce droit vous permet de revenir sur votre décision sans avoir à justifier votre choix et sans pénalité.
Quel est le délai pour renoncer ?
Le délai de renonciation applicable dépend de la nature du contrat souscrit.
Sauf disposition particulière applicable à votre contrat :
- le délai est de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat ;
- pour les contrats d’assurance sur la vie, le délai est de 30 jours calendaires révolus.
Les conditions et modalités exactes d’exercice du droit de renonciation figurent dans votre notice d’information.
Comment exercer votre droit de renonciation ?
Vous pouvez exercer votre droit de renonciation :
- En complétant le formulaire en ligne ci-dessous ;
- Par courrier électronique avec avis de réception ;
- Par courrier postal en Lettre recommandée avec Accusé de réception.
Votre demande doit être effectuée avant l’expiration du délai de renonciation applicable.
Renoncer au contrat ici
Confirmation de votre demande
À l’issue de votre validation :
- Un accusé de réception électronique vous sera adressé ;
- La date et l’heure de votre demande sont enregistrées ;
- Votre demande est transmise à notre Service de gestion pour traitement.
La confirmation électronique atteste de la bonne réception de votre demande.
⚠️ Les conséquences de la renonciation sont précisées dans votre notice d’information
Besoin d’aide ?
Pour toute question relative à votre contrat ou à l’exercice de votre droit de renonciation, vous pouvez contacter notre Service clients :
Téléphone : 09 74 99 90 02
Adresse électronique : gestion@spvie.com
Adresse postale : 26 rue Pagès 92150 SURESNES
