Responsabilité civile
décennale
assurance

Tout savoir sur l’assurance Responsabilité Civile professionnelle

« Tu casses ! Tu payes ! »

Nous sommes tous susceptibles un jour de causer un dommage à quelqu’un ou au bien de quelqu’un : à un proche, à un collègue, à un voisin ou son voisin dans le métro… et c’est là qu’intervient l’article 1240 du Code Civil, qui édicte que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Cette responsabilité du dommage et son obligation de la réparer / l’indemniser, c’est ce que l’on nomme la Responsabilité Civile. 

250

Activtés couvertes par la RC professionnelles prestataires de services

1978

Loi Spinetta

Pour la vie quotidienne, cette responsabilité civile est couverte par son contrat d’assurance multirisques habitation. Cette garantie – obligatoire pour les locataires – permet de couvrir tout dommage que l’on causerait à autrui, par négligence ou imprudence, pour les actes du quotidien dans son logement ou ailleurs. En voiture, la Responsabilité Civile si l’on est responsable d’un accident de la circulation est couverte par un contrat distinct, c’est l’assurance auto dite « au tiers », matérialisée par la vignette verte que l’on colle sur son pare-brise.

Dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle aussi, on parle de Responsabilité Civile, dite « RC Pro ». Si un dirigeant, un salarié ou un sous-traitant cause dans le cadre de son travail un dommage affectant un client, un tiers ou un sous-traitant, que ce soit à cause d’une faute, d’une négligence ou par simple malchance, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle garantira les conséquences financières de ce dommage.

Obligation d’assurance RC professionnelle ?

Les conséquences financières d’un dommage matériel ou corporel peuvent être très importantes, aussi certaines professions ont l’obligation de souscrire un contrat spécifique couvrant leur responsabilité civile professionnelle. C’est ainsi le cas des auto-entrepreneurs, mais aussi de nombreuses professions règlementées tels que les avocats, les professionnels de la santé, du bâtiment, les experts-comptables, les architectes… et même les courtiers d’assurances !

Un gérant d’une boutique nettoie le sol. Un client y rentre et glisse. Celui-ci se blesse. Si le client porte plainte, l’entreprise devra indemniser la victime pour ses blessures. Si assuré, c’est l’assurance qui indemnisera.

À chaque activité sa RC PRO

Il y a de nombreux contrats d’assurance RC pro, qui dépendent de l’activité de l’entreprise, afin de répondre aux risques et spécificités de chacun :

RC Pro prestataires de services

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle prestataires de services est destinée à énormément de métiers tel que plombier, infirmière libérale, garde d’enfant, conseiller d’orientation, conseillé en design et créativité…C’est-à-dire qu’elle recouvre plus de 250 services !

Vous êtes femme de ménage, vous faites tomber le vase d’une ancienne collection de votre client ou même vous êtes restaurateur, plusieurs de vos clients tombent malades à cause d’une intoxication alimentaire. Grâce à la RC pro, le client sera donc indemnisé.

RC Pro agents commerciaux immobiliers

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle des agents commerciaux immobiliers couvre le professionnel des éventuels dommages corporels ou matériels qu'il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité lié à la construction, et les conséquences qui en découlent.

Si vous faites partie de cette catégorie, il est donc obligatoire d’être couvert par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle. Et les risques existent : de l’oubli d’établissement d’un diagnostic d’assainissement des eaux à une promesse de vente mal rédigée, jusqu’à une mise en cause pour défaut de conseil lors d’une vente d’un appartement qui est situé au-dessus d’une discothèque et dont il vous reproche de ne pas l’avoir informé… les situations où l’assurance RC Pro des agents commerciaux immobiliers peut jouer sont nombreuses.

RC Pro dirigeant

Dans le cadre de l’exercice de son mandat, le dirigeant d’une entreprise est susceptible d’être personnellement mis en cause, mettant en péril son patrimoine personnel (maison, voiture, épargne et investissements …). Un contrat d’assurance RC Pro du dirigeant permet de le protéger des conséquences négatives qui peuvent mettre en péril le patrimoine personnel du dirigeant. 

Par « dirigeant », il faut entendre tous les mandataires sociaux, c'est-à-dire les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance, du directoire, et le directeur général Généralement les fautes couvertes par l’assurance sont : les fautes de gestion, les erreurs de droit ou de fait, les omissions et les négligences.

RC Décennale

S’acheter une maison c’est souvent pour la vie ! Or certains dommages liés à une construction peuvent être visible après la livraison d’un bien ainsi la RC pro Décennale couvre pendant dix ans.

Instauré depuis 1978, c’est la loi Spinetta oblige tous les professionnels de la construction et du bâtiment à souscrire une assurance RC Pro. Elle couvre donc, pendant une période de dix ans après la réception des travaux, les dommages liés à un vice ou un défaut de construction affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Un bâtiment mal isolé lors de sa construction peut impacter les futurs habitants, une barrière mal fixée sur une terrasse peut causer de gros dommage corporels… Notre offre RC décennale adaptée vous couvre !

Assuré de faire ses chantiers sereinement

SPVIE assurances propose une large offre d’assurances adapté aux professionnels, qu’il soit prestataire de service, agent commercial immobilier, dirigeant et même professionnel du bâtiment. Clef de voûte d’une couverture professionnelle adaptée pour des chantiers sereins, le contrat RC BAT négocié par SPVIE IARD propose des garanties haut de gamme parmi les plus importantes du marché, à un tarif ultra-compétitif.

L’offre RC BAT s’appuie sur les conditions générales de l’offre CONSTRUIRE de Groupama, avec une amélioration spécifiquement négociée et exclusive à SPVIE sur les garanties et les franchises. Peu importe le CA réalisé, les montants de garanties et de franchises sont fixes ainsi que le package de garantie qui propose en inclusion l’ensemble des garanties énoncées précédemment.

Vous pouvez donc retrouver nos offres adaptées aux professionnels du bâtiment et de l’immobilier ici : https://www.spvie.com/professionnels/offre/dommages-et-biens