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RGPD : un an déjà

L’entrée en vigueur du RGPD a fait naître (ou réveiller) une prise de conscience du fait que nous pouvions tous être maître de nos données à caractère personnel et que nous avions à présent la main pour les protéger.
 

L’entrée en vigueur du RGPD a fait naître (ou réveiller) une prise de conscience du fait que nous pouvions tous être maître de nos données à caractère personnel et que nous avions à présent la main pour les protéger.
Il va sans dire bien entendu que la Loi Informatique et Liberté avait déjà encadré les droits des personnes concernant leurs données personnelles.
Mais le RGPD a bénéficié d’une telle médiatisation qu’aujourd’hui chaque citoyen sait qu’il a des droits et sait citer en référence le RGPD : 70% des Français se disent sensibles aux problématiques de la protection des données*.
Et ils mettent bien en pratique leurs droits puisque les plaintes adressées à la CNIL ont augmentées de 30% entre mai 2018 et mai 2019 **.

De leur côté les organismes ont fait preuve également d’implication et s’approprient progressivement les nouveaux dispositifs du RGPD :
• 2044 notifications de violations de données ont été adressées à la CNIL,**
• Plus de 19000 DPO (délégué à la protection des données) ont été désignés par plus de 53 000 organismes,**
• Un afflux de demandes/questions adressées aux services de la CNIL.**

La CNIL a joué un vrai rôle d’accompagnement des organismes en mettant à leur disposition sur son site des outils pratiques : des fiches conseils, un outil de formation, des référentiels, des modèles de documents.

Voilà pour le bilan de première année.

Maintenant la « période transitoire » concédée par la CNIL, comme précisé par ses soins, est finie.
La deuxième année d’application du RGPD sera l’année des contrôles sur trois grands thèmes :
• Le respect des droits,
• Le traitement des données des mineurs,
• La répartition des responsabilités entre responsable de traitements et sous-traitants.
Notons d’ores et déjà que ce dernier point fait actuellement encore débat sur la place et qu’il est encore sujet à interprétation tant les frontières peuvent être fines.
Gageons que la CNIL saura faire preuve de parcimonie et continuera à accompagner les organismes sur la formalisation de ce point sensible.

La CNIL continuera bien entendu à mener ses missions habituelles, en plus du programme 2019 : les réclamations et les signalements, les vérifications suite aux dossiers de mise en demeure qu’elle aura traitée et les missions spécifiques en fonction de l’actualité.

*sondage IFOP réalisé en avril 2019.
**source : CNIL.