Santé

100% Santé : Tous assurés, tous rassurés 

La réforme 100% santé ! Pourquoi ? Pour qui ? A partir de quand ? Mise en application, et contenu des paniers, les enjeux pour les entreprises et les contrats responsables, l'engagement de SPVIE Assurances.

1. Pourquoi ?

Evoquée et adoptée par la majorité présidentielle, à quoi va servir la réforme du 100% santé ?
L’objectif est d’améliorer l’accès aux soins pour tous, en évitant d’y renoncer pour des raisons financières.
Cela se traduit par un reste à charge à 0€ pour l’adhérent, après remboursement de la Sécurité Sociale et des complémentaires santé.
Cette réforme concerne les postes Optique, Dentaire et Audiologie, à compter du 1er Janvier 2020 pour l’optique et le dentaire, et le 1er Janvier 2021 pour l’audiologie. Certains équipements optiques, prothèses dentaires et appareils auditifs vont, grâce à la réforme du 100% santé ou «reste à charge zero», être remboursés intégralement.

2. Pour qui ?

Toutes les personnes couvertes par l’AMO (l’Assurance Maladie Obligatoire),
assurées par une complémentaire santé responsable, qui choisissent des soins ou équipements éligibles aux paniers définis par la réforme du 100% santé.

3. A partir de quand ?

Le déploiement de ce dispositif s’opérera progressivement et par étape dès le 1er janvier 2019, pour une mise en œuvre complète au 1er janvier 2021.

tableau déploiement 100% santé

4. Mise en application, et contenu des paniers

Pour les appareils et prothèses concernés, des PLV (prix limites de vente) seront définis (se référer au tableau ci-dessous)
Une offre contenant un panier de soins « 100% santé » sera systématiquement proposée par un professionnel de
santé. Un devis sera obligatoirement établi.
Les adhérents choisissant le panier « 100% santé » seront remboursés intégralement après intervention de la Sécurité Sociale et de la complémentaire santé.
En revanche, les adhérents voulant choisir un autre panier (« tarif maîtrisé » ou panier « tarif libre»), auront un reste à charge plus important.

tableau panier 100% santé

5. Les enjeux pour les entreprises et les contrats responsables

Continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés au contrat responsable, intégrant désormais le 100% santé.
Mettre à jour les actes fondateurs au 1er janvier 2020 pour les DU (décisions unilatérales) et référendums, et au plus tard au 31 décembre 2020 pour les accords d’entreprise, et ainsi éviter tout risque de redressement URSSAF.
En revanche, le contrat d’assurance devra être en conformité avec la réforme du 100% santé, et ce, dès le 1er janvier 2020.

6. L’engagement de SPVIE Assurances

Voici comment nous comptons vous accompagner dans la mise en place de la réforme du 100% santé au sein de votre entreprise en :
• Négociant avec les assureurs,
• Présentant les nouvelles garanties au format 100% Santé,
• Vous soutenant dans la mise à jour de vos actes fondateurs (DU, référendum, accords d’entreprise),
• S’assurant de la conformité des paramétrages des garanties compatibles 100% Santé,
• Vous proposant éventuellement la mise en place de surcomplémentaire, responsable ou non,
• Réalisant des exemples de remboursement.