S'informer

La DSS (Direction de la Sécurité sociale) a adressé à l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale) un courrier portant sur les références faites dans les régimes à la définition des catégories par renvoi à l’AGIRC/ARRCO.

Parce que vos clients vont accomplir beaucoup, mais pas sans une bonne protection sociale, SPVIE Assurances a créé Alpha TNS, une offre Prévoyance et Frais de santé réservée aux travailleurs non-salariés, commerçants et artisans, aux libéraux, aux médicaux et paramédicaux et mandataires sociaux entièrement modulable en Prévoyance et proposant une sur-complémentaire en Santé.

L’entrée en vigueur du RGPD a fait naître (ou réveiller) une prise de conscience du fait que nous pouvions tous être maître de nos données à caractère personnel et que nous avions à présent la main pour les protéger.
 

Le 100% santé est une réforme qui répond à une problématique de santé publique et qui permettra d’assurer à tous l’accès aux soins nécessaires sans aucun reste à charge,

Nous n’allons pas refaire un récit de la dernière sanction ACPR à l’encontre d’un courtier. Nous préférons revenir sur l’enseignement à retenir de celle-ci afin de vous éclairer.

Elle aura fait couler beaucoup d’encre, elle aura fait certains se révolter mais pour autant elle verra bien le jour.
La résiliation infra annuelle ouvrant le droit de résilier à tout moment, pour les contrats de complémentaire santé et après 12 mois, entrera bien en vigueur au plus tard le 1er décembre 2020 concernant les nouveaux contrats et les contrats déjà existants à cette date.

Dans l’objectif global d’amélioration de l’accès aux soins porté par Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale sera soumis au Sénat pour examen début juin.

L’ordonnance vise les régimes de retraites supplémentaires d’entreprise.
La modification du premier article laisse supposer que des contrats pourraient être souscrits par une entreprise mais que l’adhésion au contrat pourrait être individuelle.

La faillite d’assureurs étrangers intervenant en France en Libre Prestation de Services (ou LPS) n’en finit pas de produire
des conséquences de plus en plus graves.

Le 16 mai dernier, le Conseil constitutionnel validait une grande partie de la loi PACTE, laissant toutefois orpheline la réforme d’autorégulation du courtage.