• AGIRC ARRCO

    Fusion AGIRC/ARRCO : la référence aux catégories définies par renvoi à l’ARGIC ou à l’ARRCO

    La DSS (Direction de la Sécurité sociale) a adressé à l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale) un courrier portant sur les références faites dans les régimes à la définition des catégories par renvoi à l’AGIRC/ARRCO.

  • Santé
    Accès aux soins
    Surcomplémentaire

    Alpha TNS

    Parce que vos clients vont accomplir beaucoup, mais pas sans une bonne protection sociale, SPVIE Assurances a créé Alpha TNS, une offre Prévoyance et Frais de santé réservée aux travailleurs non-salariés, commerçants et artisans, aux libéraux, aux médicaux et paramédicaux et mandataires sociaux entièrement modulable en Prévoyance et proposant une sur-complémentaire en Santé.

  • RGPD
    Loi

    RGPD : un an déjà

    L’entrée en vigueur du RGPD a fait naître (ou réveiller) une prise de conscience du fait que nous pouvions tous être maître de nos données à caractère personnel et que nous avions à présent la main pour les protéger.
     

  • Santé

    100% santé : Le dispositif 100% santé, c’est quoi ?, pour quels soins ? Sous quelle échéance ? petit récapitulatif

    Le 100% santé est une réforme qui répond à une problématique de santé publique et qui permettra d’assurer à tous l’accès aux soins nécessaires sans aucun reste à charge,

  • Sanction ACPR à l’encontre d’un courtier

    Nous n’allons pas refaire un récit de la dernière sanction ACPR à l’encontre d’un courtier. Nous préférons revenir sur l’enseignement à retenir de celle-ci afin de vous éclairer.

  • Législation
    Santé

    La résiliation infra annuelle : opportunité ?

    Elle aura fait couler beaucoup d’encre, elle aura fait certains se révolter mais pour autant elle verra bien le jour.
    La résiliation infra annuelle ouvrant le droit de résilier à tout moment, pour les contrats de complémentaire santé et après 12 mois, entrera bien en vigueur au plus tard le 1er décembre 2020 concernant les nouveaux contrats et les contrats déjà existants à cette date.

  • Santé

    La réforme de la santé

    Dans l’objectif global d’amélioration de l’accès aux soins porté par Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale sera soumis au Sénat pour examen début juin.

  • Retraite

    Retraite chapeau : projet d’ordonnance

    L’ordonnance vise les régimes de retraites supplémentaires d’entreprise.
    La modification du premier article laisse supposer que des contrats pourraient être souscrits par une entreprise mais que l’adhésion au contrat pourrait être individuelle.

  • Faillite d’assureurs en LPS

    La faillite d’assureurs étrangers intervenant en France en Libre Prestation de Services (ou LPS) n’en finit pas de produire
    des conséquences de plus en plus graves.